Qu’est-ce que l’amnistie fiscale?
Au sens large, l’amnistie signifie la remise d’une peine ou la levée de la pénalité liée à un tort ou à un méfait commis. Dans le cas de l’amnistie fiscale, ce méfait est de nature fiscale. L’auteur n’a pas déclaré ses revenus ou une partie de ceux-ci à l’administration: il s’agit donc de revenus «noirs» puisque leur existence est inconnue. L’administration n’ayant pas connaissance de ces revenus, elle ne peut les imposer. En offrant une amnistie fiscale, l’administration accepte de passer l’éponge sur le méfait fiscal de la non-déclaration des revenus, pour autant que l’existence de ces revenus soit rendue publique ou déclarée et moyennant paiement d’une amende. Si ces conditions sont remplies, ces revenus anciennement «noirs» seront «blanchis». Tout sera alors en ordre pour le fisc, c’est pourquoi on parle également de «régularisation fiscale». La déclaration d’«argent noir» et le paiement de l’amende exonèrent l’auteur du paiement de tout autre impôt sur cet «argent blanchi», aussi parle-t-on également de «déclaration libératoire unique».

Amnistie fiscale en Belgique
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004, les Belges ont pu rapatrier en Belgique les capitaux qu’ils avaient placés à l’étranger, cette opération les exonérant d’un certain nombre d’obligations fiscales. Aucun impôt n’était dû sur le montant des capitaux rapatriés, mais une amende de 6 à 9 % devait toutefois être payée. A l’exception de capitaux issus d’activités criminelles, tous les types de revenus (actions, héritages, revenus professionnels, bénéfices d’entreprises, …) entraient en ligne de compte pour la régularisation jusque 2001. Depuis 2006, il existe une possibilité permanente de régularisation, moyennant paiement du taux d’imposition normal, auquel s’ajoute depuis 2007 une amende de 10 % pour les revenus mobiliers (générés par des actifs financiers) et immobiliers (terrains et immeubles).

Les gagnants de l’amnistie fiscale
L’amnistie fiscale de 2004 a généré 496 millions d’euros d’impôts. La régularisation permanente offerte de 2006 à fin 2009 a permis de rapatrier en Belgique presque 600 millions d’euros, sur lesquels ont été payés des impôts et amendes d’un montant de 145 millions d’euros. Ces rentrées sont naturellement bienvenues pour l’administration, mais elles sont sans commune mesure avec les dizaines de milliards d’euros de revenus noirs non régularisés. Tous ceux qui ont bénéficié de l’amnistie fiscale en 2004 n’ont payé qu’une amende dérisoire par rapport à l’impôt qu’ils auraient normalement dû payer. Même en cas de recours à la régularisation permanente, les recettes des revenus «anciennement noirs» compensent largement les impôts normaux et l’amende éventuelle à payer.

Pourquoi nous sommes contre l’amnistie fiscale
Parce que l’amnistie fiscale est inacceptable, tant sur le plan éthique que social. Sur le plan éthique, il est inacceptable qu’une administration participe au blanchiment d’argent noir sous prétexte qu’une telle opération permet de récupérer une petite partie des recettes fiscales perdues. Au lieu d’une amnistie fiscale, nous plaidons en faveur d’une approche beaucoup plus stricte de la fraude fiscale, qui pourrait générer beaucoup plus de recettes que l’amnistie fiscale, voire que la régularisation permanente. L’amnistie fiscale est aussi inacceptable socialement, car ce sont les hauts revenus qui fraudent le plus et, donc, qui profitent le plus de l’amnistie fiscale. Comme le dit le slogan du FAN: «Seuls monsieur et madame tout le monde paient des impôts». L’amnistie fiscale ne fait que renforcer cette situation.