La Taxe sur les transactions financières (TTF) et la Taxe Tobin.
Publié par FAN_RJF
De quoi s’agit-il, pourquoi y sommes-nous favorables & qu'est-ce que cela rapporte?

De quoi s’agit-il?

Dans nos exigences, nous parlons d'une taxe sur les transactions financières (TTF) et d'une taxe sur les transactions monétaires (currency transaction tax: CTT)
Une taxe sur les transactions financières est un impôt prélevé sur les transactions portant sur les produits financiers.
Il peut s'agir d'un impôt sur la vente de tous les produits financiers. Mais l'impôt pourrait aussi viser spécifiquement des produits financiers particuliers comme les actions, les options et toutes sortes de produits dérivés (tels que les dérivés) sur les marchés boursiers.
La taxe sur les transactions monétaires est en fait une forme d'impôt sur une forme particulière de transactions financières. Concrètement, il s'agit d'une taxation sur toutes les transactions de change entre différentes devises (euros en yens, yens en dollars, dollars en livres, livres en dollars singapouriens, dollars singapouriens en euros, etc.)
Cette taxe est une variante de ce qu'on appelle la Taxe Tobin.
Nous sommes partisans d'une taxe générale sur les transactions financières.
Mais nous voulons comme première étape concrète une taxe sur les transactions de change. C'est la taxe qui, selon nous, peut être instaurée le plus rapidement et le plus efficacement. En Belgique, une loi à ce sujet a d'ailleurs déjà été votée en 2004. Celle-ci stipule que la Belgique instaurera la taxe si un accord à ce sujet est atteint dans la zone euro.
L'an dernier, la taxe sur les transactions financières (tout comme celle sur les transactions de change) a reçu plus d'appui politique (aussi de la Belgique) que jamais auparavant. Mais l'opposition de la part du secteur financier et des Ministères des Finances de bon nombre de pays reste vive.

Pourquoi y sommes-nous favorables?

Nous sommes d'avis que la Taxe sur les transactions financières, et l'on peut en dire autant de la taxe plus restreinte sur les transactions de change, est un excellent instrument que l'on DOIT en fait mettre à profit.
Premièrement, une telle taxe limiterait la spéculation financière et contribuerait à éviter des crises financières. Lorsqu'une personne change une seule fois de l'argent, ou investit pour une plus longue période de temps dans un produit financier, elle ne subit pour ainsi dire aucun inconvénient de la taxe (on parle ici d'une taxe de l'ordre de quelques dixièmes ou centièmes de pour cent). Le capital qui tous les jours ou à chaque seconde va et vient à la vitesse de l'éclair est toutefois vite grignoté par la taxe.
Une taxe sur les transactions financières, ou une taxe sur les transactions de change, pourrait rapporter beaucoup, voire même énormément d'argent dont on pourrait se servir pour mener une politique sociale, pour la coopération au développement, ou pour le financement de ‘biens publics mondiaux’ comme la lutte contre les changements climatiques.

Qu'est-ce que cela rapporte?

C'est une question à laquelle vous ne pouvez pas donner de réponse simple. Cela dépend des transactions financières sur lesquelles vous imposez la taxe, ainsi que de l'importance de cette taxe.
Pour vous donner un ordre de grandeur, avec une taxe sur les transactions de change au niveau mondial, et sur base d'une estimation très minimale, vous arrivez quand même déjà à près de trente-cinq milliards de dollars (ce qui fait entre 25 et 30 milliards d'euros). Pour la taxe générale sur les transactions financières, le montant rapporté auquel on peut s'attendre serait encore beaucoup plus important, mais ce dernier dépend lui aussi encore plus de l'importance de la taxe.
Pour vous donner un ordre de grandeur, vous pouvez quand même compter sur un peu plus de 400 milliards de dollars.
À titre de comparaison: on a calculé le montant dont on aurait besoin par an au cours des prochaines années (entre 2012 et 2017) pour financer suffisamment la coopération au développement (entre 168 et 180 milliards $) et pour financer la lutte contre les changements climatiques (165 milliard $).
En principe, la totalité des coûts (soit entre 324 et 336 milliards $) pourrait être supportée par une taxe générale sur les transactions financières.

L'instauration d'une TTF pourrait grandement contribuer à éviter des coupures dans le secteur public, à s'attaquer aux changements climatiques et à réduire la pauvreté dans le monde. Cette taxe a non seulement un rôle de régulation (la stabilisation des marchés financiers avec, au final, la stabilisation de l'économie réelle), mais aussi de redistribution (des riches aux pauvres, raison pour laquelle en Grande-Bretagne, on l'appelle “la Taxe Robin des Bois”).

belastingen