LA PROGRESSIVITE DE L’IMPOT
Publié par FAN_RJF
La redistribution des revenus et des patrimoines par la fiscalité est réalisée par la progressivité de l’impôt.
L’impôt progressif peut se définir comme suit : « Plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d’impôt est grande ».

L’impôt progressif diffère fondamentalement d’un impôt proportionnel où le taux de prélèvement est identique quelle que la base sur laquelle il est calculé (ou base imposable). La TVA (21 %) est un impôt proportionnel à la dépense faite par le consommateur. L’impôt des sociétés est un impôt proportionnel sur les bénéfices des sociétés commerciales (33,99 %).

La progressivité de l’impôt suit le principe selon lequel les capacités contributives d’une personne sont plus significatives lorsque ses revenus sont supérieurs au montant nécessaire à la satisfaction des besoins primaires et secondaires. Par conséquent, le prélèvement fiscal doit être d’autant plus important que la personne dispose de revenus qui excèdent ceux nécessaires à l’achat de biens et services fondamentaux.
Ce principe est au centre de la redistribution des richesses par l’impôt.

POURQUOI MAINTENIR LA PROGRESSIVITE

La progressivité de l’impôt, en imposant plus les riches que les pauvres, contribue à réduire les inégalités sociales.
Depuis plusieurs décennies, plusieurs mesures ont fortement diminué la progressivité de l’impôt des personnes physiques (IPP) en Belgique :

  • les revenus financiers n’y sont plus soumis depuis le début des années 1980 ;
  • les taux les plus élevés de l’IPP ont été supprimés (réforme Martens-Gol dans les années 1980, réforme Reynders entre 2002 et 2004).


Dans d’autres pays, des réformes similaires ont été introduites comme en France (taux maximum de l’impôt sur le revenu ramené à 40 %) et en Allemagne.
Des pays sont même aller plus loin. Sarkosy a établi, en France, le bouclier fiscal, mesure en vertu de laquelle les impôts d’une personne physique (impôt sur le revenu, cotisation sociale généralisée ou CSG, impôt solidarité fortune ou ISF) ne peuvent jamais dépasser 50 % des revenus perçus, ce qui constitue un cadeau énorme aux grandes fortunes françaises. D’autres pays ont supprimé la progressivité de l’impôt sur le revenu, en le remplaçant par une « flat tax », c’est-à-dire un impôt à taux unique (impôt proportionnel) sur une base imposable élargie.
D’une manière générale, la progressivité régresse dans la plupart des pays européens en raison du succès des théories libérales (notamment les slogans souvent entendus : « trop d’impôt tue l’impôt » ou « travailler plus pour gagner plus ») dans le monde politique à droite mais aussi au centre gauche (Blair, Schröder).

NECESSITE DE REFORMER LA PROGRESSIVITE DE l’IPP EN BELGIQUE

  1. Pour que la progressivité atteigne tous revenus, il est nécessaire de réintégrer les revenus financiers dans la déclaration IPP.
  2. Les cadeaux accordés aux riches doivent être supprimés, en réintroduisant dans le barème de l’IPP les taux les plus élevés (à arbitrer entre 52,5 % à 62,5 %).
  3. Modifier le barème de l’IPP pour alléger l’impôt frappant les revenus faibles et moyens, vu qu’actuellement la progressivité atteint trop vite des revenus indispensables pour satisfaire des besoins fondamentaux.

 

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