

Paradis fiscaux ? On commence par plus de transparence…
Publié par RJF-FAN
Suite à la crise de 2008 et à ses conséquences économiques, ainsi qu’aux nombreuses « fuites » (Luxleaks, Offshore leaks, Panama Papers …), la question de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux s’est progressivement imposée à l’agenda politique mondial.
Sous la pression des gouvernements du G-20 et de la société civile, l’OCDE a lancé un plan d’action BEPS (Basis Erosion Profits Shift/ Transfert de bénéfices entraînant une diminution de la base taxable), pour lequel l’objectif premier est la transparence. Pour les entreprises, il s’agit du « reporting » (bilan comptable) à établir pays par pays (CBCR). Pour les personnes, il s’agit de créer des registres des bénéficiaires réels de sociétés (Beneficial Ownership).
L’Union européenne (Commission, Parlement et Etats) est engagée depuis 2016 dans un processus de réponse à ces propositions, démarche lente car soumise aux pressions intenses du monde financier, des multinationales et des paradis fiscaux. On lira ci-dessous une brève description des enjeux et calendriers de cette lutte pour une plus grande transparence fiscale au niveau européen.
Sous la pression des gouvernements du G-20 et de la société civile, l’OCDE a lancé un plan d’action BEPS (Basis Erosion Profits Shift/ Transfert de bénéfices entraînant une diminution de la base taxable), pour lequel l’objectif premier est la transparence. Pour les entreprises, il s’agit du « reporting » (bilan comptable) à établir pays par pays (CBCR). Pour les personnes, il s’agit de créer des registres des bénéficiaires réels de sociétés (Beneficial Ownership).
L’Union européenne (Commission, Parlement et Etats) est engagée depuis 2016 dans un processus de réponse à ces propositions, démarche lente car soumise aux pressions intenses du monde financier, des multinationales et des paradis fiscaux. On lira ci-dessous une brève description des enjeux et calendriers de cette lutte pour une plus grande transparence fiscale au niveau européen.
Pour en savoir plus, voir document en annexe.

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