1. La banque mondiale la plus rentable

HSBC Holding PLC est une banque britannique et l'une des plus grandes banques du monde, fondée à Hong-Kong en 1865 pour financer la vente en Chine de l'opium en provenance des Indes britanniques (Wilkipédia).

En Europe, HSBC est active au travers de HSBC Bank International, le pilier d'HSBC pour les activités bancaires offshores et les solutions bancaires offshores ou transfrontalières (son quartier général étant installé sur le front de mer du port de Saint Hélier à Jersey),

2. Responsabilité de HSBC dans le blanchiment d'argent – Des pratiques démontrant un profond manque de contrôle et des comportements inacceptables

En 2005, Bloomberg Markets Magazine accuse HBSC de blanchiment d'argent en relation avec la vente de drogue et de sponsoriser des Etats terroristes. La direction de la banque se défend de ces attaques mais il est établi par des investigations ultérieures, notamment de la justice US, la responsabilité de la banque dans le blanchiment d'argent des cartels mexicains de la drogue.

En 2012, HSBC est auditionnée par la Commission Permanente du Sénat américain pour la Sécurité Nationale pour de sévères déficiences dans ses pratiques anti-blanchiments.

Les conclusions remises par la Commission Sénatoriale le 16/7/2012 concluent que HSBC a transféré sous forme de bank-notes de l'argent du Mexique vers ses filiales étrangères en relation avec les cartels de la drogue, a développé des activités financières en liaison avec le financement de terrorisme ou qui ont pour objet de contourner les dispositions de sécurité visant à bloquer de telles transactions.

En juillet 2012, la banque est mise sous examen judiciaire aux USA et elle conclu en décembre 2012 un accord portant sur une amende de 1,9 Milliard de dollars pour mettre fin aux procédures d'incrimination en matière de blanchiment.

Par ailleurs, les autorités allemandes ont payé 2,5 millions € pour obtenir un CD contenant des données de 1.100 clients allemands d'HSBC/ Suisse en 2010

En novembre 2012, le fisc britannique est entré en possession d'une liste de 4.000 personnes (dont des douzaines de personnes travaillant à la City, ainsi que des personnes à activités criminelles) ayant ouvert à Jersey des comptes offshore et des schémas d'investissement pour des milliards de £. (The Telegraph – HSBC investigation 15/12/2012)

3. L'affaire des évadés fiscaux d'HSBC Suisse.

En 2008, Hervé Falciani, un informaticien d'origine française employé par HSBC Private Bank Suisse, se trouve en possession de données informatiques cryptées, dont l'exploitation montre 127000 lignes d'informations sur des comptes détenus en Suisse par 79000 personnes, des sociétés et des associations de divers pays. Fin décembre 2008, Falciani fuit la Suisse vers la France, où son domicile est perquisitionné par la police judiciaire française, les fichiers saisis, après traitement par le laboratoire national informatique de la Gendarmerie française, étant transmis en date du 9/7/2009 par le Procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, au Ministère des Finaces France.

L'administration fiscale française fait modifier les procédures réglementaires pour mettre en place un fichier des comptes à l'étranger, dénommé EVA, adjoint au fichier des comptes bancaires détenus en France, le Ficoba. Le recours déposé par HSBC devant le Conseil d'Etat français contre le fichier EVA n'aboutit pas, le cadre réglementaire du fichier EVA étant validé. C'est au départ de ce fichier et des procédures qui y sont liées que l'administration fiscale française transmet les données dont elle dispose aux administrations fiscales étrangères, dont l'Espagne, l'Italie, la Belgique, le Portugal et le Royaume Uni.

L'exploitation des données HSBC relatives à des contribuables français (55 agents de la DGI affectés à l'analyse des données informatiques ; 50 agents en moyenne par an entre 2010 et 2013 pour les contrôles fiscaux avec une pointe de 72 agents en 2011 ; un taux de pénalités et de droits en moyenne de 19,6% par dossier ; 86 dossiers portant sur 310 millions d'euros de capitaux en contrôle fiscal judiciaire dont 13 enquêtes terminées, 37 en cours, 124 perquisitions, 100 gardes à vue et 27 mises en examen ; 2846 dossiers de personnes physiques en contrôle fiscal administratif et 86 dossiers de sociétés ; 4200 régularisations d'initiatives lesquelles ont permis le rapatriement de 7, 3 Milliards de capitaux) a rapporté à ce jour 1,2 Milliard d'euros, non compris les dossiers toujours en examen et les suppléments d'ISF dont la transmission aux divers contribuables concernés est suspendue pour des motifs de procédure. Elle a également mis en évidence que dans la liste française figurait 3240 comptes avec un solde nul mais également 1293 noms d'employés d'HSBC Suisse (dont 169 résidents en France), dont, au vu des montants figurant sur les comptes, on peut supposer qu'ils jouent soit le rôle de prête noms soit le rôle de rabatteurs pour des clients non identifiés.

Après que la justice française ait ouvert plusieurs enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant quelques 60 cibles ayant blanchi des fonds d'origine criminelle, le 23 avril 2013, le parquet de Paris a par ailleurs ouvert une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de résidents français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse auprès de HSBC, cette information visant le rôle des intermédiaires dans le recrutement des clients.

En Espagne (où il s'était réfugié et où, après son arrestation, Falciani collabore avec les autorités judiciaires et fiscales espagnoles), les informations transmises ont permis de récupérer quelques 250 millions d'euros auprès de 659 fraudeurs dont le milliardaire espagnol Emilio Botin, principal actionnaire de la banque Santander. Des données des fichiers Falciani concernent également l'affaire Gurtel relative à des dossiers présumés de corruption dans des marchés publics, dans le cadre d'un présumé financement occulte des activités politiques du parti conservateur espagnol et de certains de ces dirigeants.

En Belgique, les données HSBC font également l'objet d'une double exploitation, par l'Administration fiscale et par la Justice.

En ce qui concerne l'Administration fiscale, quelques 484 dossiers sont traités, en contrôle administratif, par l'ISI et quelques 342 dossiers sont traités par l'Administration Générale de la Fiscalité. Le rendement des 234 dossiers vérifiés par l'ISI est de 386 millions et celui des dossiers vérifiés par l'Administation Générale de la Fiscalité de 15 millions. Une partie significative des contribuables concernés sont des diamantaires localisés à Anvers mais également à Bruxelles, certains étant par ailleurs impliqués dans d'autres dossiers judiciaires relatifs au secteur du diamant.

Par ailleurs, une enquête préliminaire reste en cours auprès du parquet d'Anvers relative à certains contribuables anversois. Egalement, une enquête judiciaire est ouverte depuis octobre 2013 auprès du parquet de Bruxelles pour présomption de fraude fiscale organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire. Par ailleurs, dans un récent communiqué de presse publié en Angleterre, HSBC a précisé qu'elle collaborerait à l'enquête judiciaire menée par le parquet de Bruxelles

Selon les informations dévoilées par un des journalistes d'investigation de « De Tijd » et de « l'Echo », plusieurs centaines de particuliers, concernés par les données HSBC, auraient organisée la détention de leurs actifs non déclarés à l'étranger par l'intermédiaire de structures offshores logées dans divers paradis fiscaux.