Qui est Thierry Afschrift?
Publié par RJF-FAN
1) Un brillant technicien de la fiscalité.

Avocat fiscaliste (fondateur et animateur de l'association d’avocats Afschrift (1994) qui dispose de bureaux à Bruxelles, Anvers, Madrid, Genève, Luxembourg, Tel Aviv ; slogan : Vous défendre contre le fisc), consultant financier, professeur de droit et de sciences politiques à l'ULB (notamment à l'Ecole Solvay), auteur d’ouvrages spécialisés en matière fiscale (aux éditions Larcier et Kluwer), conférencier (notamment dans de nombreux séminaires internationaux tenus à Luxembourg et à Genève) et juge suppléant à la Cour d'Appel de Bruxelles
N'y a- t-il pas en la matière un premier mélange des genres, dans le cumul entre une activité principale d'avocat défenseur de contribuables et un mandat de juge suppléant à la Cour d'Appel de Bruxelles, par ailleurs en matière fiscale ?

2)  Le défenseur zélé et procédurier de nombreux contribuables contre lesquels existent des éléments de fraude ou d'évasion fiscale non légitime.

 

Dans les procédures de contentieux fiscal devant les tribunaux civils, Maître

Afschrift a représenté (par ailleurs avec succès) quelques dizaines de clients KB Lux qui contestaient les taxations établies à leur égard.

Plusieurs dizaines de clients ont obtenu gain de cause au niveau des tribunaux fiscaux, sur base du fait que dans leur cas, les pièces disponibles ne contenaient pas d'informations suffisantes pour établir que les contribuables concernés étaient bien ceux au nom duquel l'impôt a été établi.

Pendant plusieurs années, Maître Afschrift a ainsi présenté « ses victoires » dans la presse comme étant celles « qui établissaient que les pièces étaient des faux », ce qu'aucun tribunal de première instance n'a jamais dit. Il a donné ainsi l'impression que les administrations fiscales avaient imposés« sur base de fausses pièces ou de fausses informations » quelques 10000 clients en Belgique et plusieurs milliers dans divers pays européens, notamment aux Pays Bas.

b) Dans le dossier HSBC, Maître Afschrift défend dans les procédures fiscales, de taxation ou de contentieux, plusieurs dizaines de clients, diamantaires anversois notamment, dont les informations transmises par la France en provenance d'HSBC établissent que des actifs et des revenus n'étaient pas déclarés et imposés.

Il a encouragé publiquement les contribuables concernés à ne pas conclure d'accord avec l'administration fiscale.

c) Dans le dossier De Croy, réseau de sociétés de liquidités, l'arrêt pénal (condamnation) de première instance (150 pages) fut cassé en Appel (8 pages) pour vice de procédure. Maître Afschrift qui était un des défenseurs du Prince de Croy, s'est dessaisi au profit d'un de ses confrères (Maître Jansen), par ailleurs beau frère de la juge du TPI, laquelle pour ce motif a été obligée de se déporter, au risque de renvoyer le procès aux calendes grecques du fait de devoir trouver un nouveau juge et que celui-ci doive réétudier tout le dossier. Finalement, l'Ordre des Avocats a décidé de décharger Maître Jansen de sa défense, la juge étant maintenue.

 

3) Un polémiste et défenseur d'une vision néolibérale, anti-étatique et opposé à certains impôts

 

Il s'agit d'une activité beaucoup moins connue et moins médiatisée que les deux précédentes.

Ci-dessous, une sélection de quelques articles publiés ou diffusés par Thierry Afschrift ces dernières années.

– L'impôt, contribution ou imposture ? (Association des Anciens Etudiants de l'ULB)

– La véritable piste que l'on explore pas en Belgique est celle d'une diminution des dépenses ( La Libre)

– Jusqu'où peut-on taxer les riches ? (site réduit national)

– Paradis fiscal ne rime pas avec illégalité mais discrétion sur ses avoirs (L'Echo)

– L'arnaque de l'harmonisation européenne de la fiscalité (site dtom.fr et le libertarien.fr)

– L'avenir du secret bancaire (Institut Hayek)

– Réflexions sur le secret bancaire : Défendre le secret bancaire, c'est défendre l'individu contre l'oppression (centre pour la concurrence fiscale/ suisse, Institut Libéral, Objectif Liberté)

– Paradis fiscaux et Enfers fiscaux (2012, site la main invisible)

– Bonjour Mr Depardieu (le Soir 18/12/2012 et site idefisc – www.idefisc.be, organe de T. Afschrift)

– Les paradis fiscaux, dernier monde libre (IREF- Institut de recherches économiques et fiscales/Luxembourg dont le slogan est : « Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »).

Les associations et sites (Institut Hayek, dtomfr, libertarienfr, Centre pour la Concurrence fiscale, Institut Libéral, Objectif Liberté, La main invisible et l'IREF) se situent tous dans une mouvance ultralibérale, anti-étatique et anti-impôt.

Leurs positions ne sont pas sans rappeler celles du Tea Party aux USA.

Les lignes de conduite de cette activité de polémiste restent constantes

a) Dénonciation subtile de l'impôt sur les revenus ou des droits de succession.

(L'impôt sur les revenus des particuliers est injuste car il surtaxe les revenus du travail et empêche ceux qui ne disposent que de leur travail de devenir riches par celui-ci).

b) Jamais ou très rarement de dénonciation de la TVA par exemple.

(Est-ce parce que la TVA est un impôt régressif et non pas progressif?). Par ailleurs,

Thierry Afschrift soutient avec l'IREF, une flat tax à 15 %.

c) Dénonciation très convenue de l'absence d'imposition de certains revenus mobiliers (tels les plus-values ou certains revenus d'intérêts), de l'imposition limitée des autres revenus mobiliers (Jamais on entend Thierry Afschrift plaider pour une hausse du précompte mobilier sur les intérêts et les dividendes à un taux de 25% ou à un taux supérieur qui serait proche de la moyenne du taux d'imposition des revenus du travail ou pour la globalisation des revenus).

d) Dénonciation de toutes les tentatives (notamment de l'Union Européenne ou de l'OCDE) d'accroitre la transparence en matière d'échanges d'information sur demande ou automatique en ce qui concerne les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values, assurances, trusts, ....) et de toutes formes de levée du secret bancaire en matière d'impôt sur les revenus.

Ces orientations se sont traduites récemment par le soutien de Maître Afschrift et de son association d'avocats aux associations de contribuables qui lui sont proches dans les divers recours devant la Cour Constitutionnelle contre le nouveau mécanisme anti-abus en matière d'impôt sur les revenus et contre l'assouplissement du secret bancaire en matière d'impôt sur les revenus.

Ces divers recours ont été conclus, les textes adoptés par le Parlement ayant été considérés comme constitutionnels et ne créant pas de différence de traitement non motivée et non proportionnée, tous les arguments invoqués contre ces textes ayant été repoussés.

 

En conclusion : Maître Afschrift est le tenant d'une doctrine politique et fiscale très marquée idéologiquement, ce qui est par ailleurs son droit, mais il est régulièrement invité à commenter l'actualité fiscale ou à participer à des débats à connotation fiscale, au nom de sa compétence technique et de ses titres en la matière, sans que par ailleurs, jamais ne soit mise en évidence sa participation au courant néolibéral, antiétatique et anti(certains)impôts décrit ci-avant. En 2009, en suivi de la Commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale, sur invitation de Georges Clerfayt (Secrétaire d'Etat MR/FDF), il a fait partie d'un groupe d'études visant à remettre en place une nouvelle "charte du contribuable" rendant plus difficiles les investigations fiscales et judiciaires contre les grands fraudeurs.

Comme l'indiquait Georges Gilkinet, Président de la Commission des Finances de la Chambre des Représentants, dans une interview donnée au mensuel Paris Match du 12/5 au 18/5/2011, « Thierry Afschrift utilise ses multiples casquettes connues pour tisser sa toile et imposer toujours plus sa doctrine fiscale incivique dans l'espace public ».

 

 

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