Au lieu d’un réel impôt sur la fortune, le gouvernement a préféré “une contribution de solidarité” de 4% à prélever sur les  revenus mobiliers de plus de 20.000 euros. Suivant le choix du contribuable, cette contribution sera prélevée, soit à la source par un prélèvement supplémentaire de 4%, soit via une centrale des comptes où les renseignements concernant les prélèvements des revenus mobiliers seront transférés.  

Commentaire

Ceux qui toucheront des intérêts (sur revenus mobiliers) devront à partir de l’année prochaine déclarer à chaque fois à leur banque s’ils choisissent un précompte mobilier de 21% ou de 25%. Chaque fois que quelqu’un choisira le taux inférieur de 21% la banque devra communiquer cette information au point central d’information de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Celle-ci tiendra l’inventaire de toutes ces informations communiquées par les banques. La Banque nationale de Belgique communiquera ainsi les informations de tous ceux qui reçoivent plus de 20.000 euros au fisc. Un impôt de supplémentaire de 4% sera prélevé sur les revenus mobiliers dépassant les 20.000 euros.

 La contribution de solidarité de 4% devrait rapporter 100 millions d’euros. Suivant le “Standaard” du 30 novembre 2011, il y a très peu de chance que ce chiffre soit atteint parce qu’il existe de nombreuses manières d’éviter l’impôt. Ainsi, la contribution de solidarité de 4% sera obligatoire sur les revenus des obligations, bons de caisse, comptes à terme, mais pas sur les assurances 21 ou [f1] 23, fonds de placement et SICAV. Les revenus de dividendes ne devraient pas être inclus. Ces placements exemptés ne sont-ils pas les préférés des grosses fortunes ? Et que suggéreront les banques si la limite des 20.000 euros est franchie ?

A côté des divers moyens d’échapper à cet impôt, les riches dans notre pays sont protégés, faut-il le rappeler, par l’absence d’”un cadastre des fortunes” et par le secret bancaire qui n’est pas encore complètement supprimé. Sans ces deux moyens essentiels une perception fiscale juste est impossible!

Un réel impôt sur la fortune pourrait rapporter 7 milliards €

Ce montant contraste avec les maigres 100 millions que le gouvernement veut demander aux plus fortunés. Le RJF (et le FAN) souhaite un impôt progressif sur les patrimoines dépassant un million d’euros, habitation personnelle non comprise. Si nous tenons compte d’une habitation particulière d’une valeur de 500.000 euros, un million et demi d’euros est ainsi exonéré. Seuls trois pour cent des Belges les plus riches  sont ainsi concernés par un tel impôt sur le patrimoine. Pour prélever un impôt sur la fortune, on doit disposer d’un cadastre des revenus mobiliers et faire disparaître complètement le secret bancaire. L’administration fiscale doit avoir accès aux données transmises automatiquement par les banques.

 Equitable?

- Le revenu moyen du 1% des Belges les plus riches s’élève à 7.545.870 euros

-       Les 10% les plus riches détiennent la moitié de la fortune totale belge;

-       Pour les 10 personnes les plus riches du Royaume, on arrive alors à un total de 32 milliards d’euros

-       Le baron belge Guy Ullens de Schooten, qui habite le paradis fiscal suisse est sur la liste des milliardaires suisses. Sa fortune est évaluée entre 2,4 milliards et 3,2 milliards

Non, ce ne sont pas les jeunes, les demandeurs d’emplois ou les prépensionnés qui doivent payer une crise provoquée par les spéculateurs. En poussant le revenu des demandeurs d’emploi le plus bas possible, tout est mis en place pour obliger les chômeurs et demandeurs d’emploi à accepter n’importe quel emploi, pour n’importe quel salaire et avec n’importe quelles conditions de travail. Donc, ceci met sous pression tous les salaires et toutes les conditions de travail.

Signez la pétition sur les grosses fortunes,  www.lesgrossesfortunes.be,

Diffusez cette information dans la mesure de vos possibilités.

Guido Deckers (CSC) – Traduction: F.Gobbe