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TAXATION DES MULTINATIONALES : ÉTAT DES LIEUX APRÈS L’ACCORD À L’OCDE
Publié par RJF-FAN Version imprimable
Une étude du CNCD-11.11.11 dans la collection Point Sud, #23, novembre 2022.

Depuis quelques années, un travail important a été réalisé pour évaluer l’ampleur de l’évasion fiscale et comprendre certaines des stratégies des entreprises multinationales (EMN) pour ne pas payer leur juste part d’impôt. Ces différents efforts ont permis de préciser les montants de l’évasion fiscale : elle est estimée à 483 milliards USD par an, dont 312 milliards USD correspondent à des transferts réalisés par des EMN dans des paradis fiscaux.

Or, nous vivons dans un contexte de crise multidimensionnelle qui a creusé les inégalités. Ce contexte nous offre un momentum pour garantir que les EMN payent leur juste part d’impôt. Leur contribution permettrait de mobiliser des ressources supplémentaires afin de faire face à cette crise et ses implications. Il nous force aussi à unir nos combats pour assurer la transformation de nos sociétés visant à remédier aux inégalités mondiales.

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