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FISCALITÉ DES MULTINATIONALES : UN VIRAGE IMPORTANT, MAIS UN PREMIER PAS INSUFFISANT
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LEILA OULHAJ 18 OCTOBRE 2021

L’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) a annoncé le 8 octobre 2021 avoir finalisé « la réforme majeure du système fiscal international ». Cette réforme prévoit une taxation unitaire d’une petite partie des profits des principales firmes transnationales et l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % sur les profits à l’étranger des multinationales à partir de 2023. Si cette réforme devrait porter atteinte aux paradis fiscaux qui offrent des taux très faibles voire nuls, elle n’est pas suffisante pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal. Elle repose en outre sur une clé de répartition défavorable aux pays en développement.

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