

14
01/21
Taxer les comptes-titres, une fausse bonne idée
Publié par RJF-FAN Version imprimable
La "contribution de solidarité", prévue par l'Accord du Gouvernement, a fait l'objet d'un accord le 19/12/2020 en conseil des ministres dans sa version adaptée suite notamment à l'avis du Conseil d'Etat et aux discussions entre cabinets ainsi qu'aux remarques de certains acteurs financiers ou juridiques consultés.
...
Messages récents
> Taxer les riches
> Dernier rapport d’Oxfam
> Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
> TAXATION DES MULTINATIONALES : ÉTAT DES LIEUX APRÈS L’ACCORD À L’OCDE
> Le MR veut freiner la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
> Le RJF a été auditionné à la Commission Justice de la Chambre