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Taxer les comptes-titres, une fausse bonne idée
Publié par RJF-FAN Version imprimable
La "contribution de solidarité", prévue par l'Accord du Gouvernement, a fait l'objet d'un accord le 19/12/2020 en conseil des ministres dans sa version adaptée suite notamment à l'avis du Conseil d'Etat et aux discussions entre cabinets ainsi qu'aux remarques de certains acteurs financiers ou juridiques consultés.

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