L'organisation Tax Justice Network (TJN) a dénoncé vendredi les "manoeuvres secrètes" de la présidence belge dans la négociation d'une directive sur la coopération administrative en matière de fraude fiscale.
Présentée l'an dernier début 2009 par la Commission européenne, cette directive prévoit d'obliger tous les Etats membres à s'échanger automatiquement des informations pertinentes à la perception des taxes sur une large gamme de revenus, en particulier les revenus professionnels, mais aussi les honoraires des directeurs, les dividendes, les plus-values, les droits d'auteur, les produits d'assurance vie, les pensions et les revenus immobiliers. Les discussions traînent depuis des mois, principalement en raison d'un véto de l'Autriche et des Pays-Bas, peu pressés d'abandonner leur politique attractive pour les revenus étrangers. Les deux pays ont déjà réussi à affaiblir considérablement l'ambition initiale de la directive. Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, qui conduit actuellement les pourparlers dans le cadre de la présidence belge de l'UE, espère parvenir à un accord unanime sur un compromis lors du prochain Conseil Ecofin, le 7 décembre. Sa dernière proposition, soumise mercredi aux 27 et dévoilée ce vendredi par Tax Justice Network sur son blog, réduit encore le champ d'application du texte. Les dividendes, les plus-values et les les droits d'auteur en sont en effet retirés, jusqu'à une évaluation de la Commission européenne attendue en 2018. Pour Tax Justice Network, cette "manoeuvre secrète" constitue un "scandale". "La présidence belge a été prise la main dans le sac", estime l'organisation de justice fiscale. (WAE)
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