Le Réseau pour la Justice Fiscale
Le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) est né en 1998. Il réunit une trentaine d'organisations : syndicats, ONG de développement, mouvements de jeunesse et d’éducation permanente, associations de financement alternatif, groupes de citoyens… (Voir liste complète ci-dessous)
Il travaille en collaboration étroite avec son équivalent néerlandophone, le Financiëel Actie Netwerk (FAN).

 

Son action s’articule autour de 2 axes :

- - L’information du public sur le rôle de la fiscalité dans le combat pour une plus grande justice sociale, sur les mécanismes de la spéculation financière et ses conséquences sur la vie des citoyen-ne-s (du Nord comme du Sud)

- - L’interpellation du monde politique quant à la nécessité d’un encadrement strict des marchés financiers, d’un refinancement des biens et services collectifs et de mesures en faveur d’une économie centrée sur l’humain et non sur le profit à tout prix.

 

Le contexte


Avec l’avènement de la globalisation financière, la liberté de circulation des capitaux internationaux est devenue la norme et les politiques fiscales visent essentiellement à favoriser les opérateurs financiers et les transnationales.

Les citoyens, ainsi que les services que leur rendent les Etats, sont les victimes de cette course au profit créatrice d’inégalités. Les conséquences sociales désastreuses des crises financières ont montré clairement les limites d’un développement prioritairement axé sur le profit financier à court terme et sur la spéculation.

La pression fiscale est actuellement répartie de façon très déséquilibrée. L'imposition des revenus du travail a fortement augmenté, alors que les revenus du capital y échappent de plus en plus. Cette aggravation du déséquilibre fiscal entraîne une augmentation des inégalités et a des conséquences néfastes sur les petites et moyennes entreprises.

 

Ce déséquilibre provoque une diminution des ressources de l’Etat qui dispose de moyens de plus en plus insuffisants pour investir dans les services publics, la sécurité sociale, la protection de l’environnement, un enseignement de qualité, etc. En outre, la politique fiscale actuelle n’encourage guère les pratiques de production et de consommation durables.


Les remèdes


Il est urgent

  • de prendre des mesures destinées à rétablir un contrôle politique efficace sur la finance internationale,
  • de limiter la liberté excessive des entreprises transnationales, en supprimant notamment les régimes fiscaux de faveur qui leurs sont accordés,
  • de réformer les politiques fiscales dans un sens plus équitable et plus durable. Ces politiques devraient répondre à au moins quatre grands principes : l'égalité devant l'impôt, la progressivité de l'impôt, l'adoucissement de la fiscalité sur les petits revenus et patrimoines ainsi que la suppression du déséquilibre entre la fiscalité sur le travail et le capital, déséquilibre qui est aujourd'hui largement favorable à ce dernier.

 

Les revendications

 

Une plus grande justice fiscale passe par :

 

- Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

- La levée du secret bancaire

- Une taxation des plus-values sur les actions, obligations, options

- L’instauration d’un impôt sur les grandes fortunes

- Une réelle progressivité de l’impôt (rétablissement des tranches supérieures d’impôt)

- La simplification et la limitation des multiples déductions fiscales dont bénéficient les entreprises comme les particuliers.

- La révision du système de déduction des intérêts notionnels et son conditionnement à des créations d’emplois, et un stop à la baisse continue des taux de l’impôt des sociétés

- Le renforcement (en moyens humains et technologiques) et la réorganisation du management de l’administration fiscale capable dès lors de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

 

Au niveau de l’Union européenne, nous réclamons :

 

- La lutte contre le dumping fiscal

- L’instauration d’une taxe sur les transactions financières (de type Tobin-Spahn)

- La transparence financière par l’échange automatique d’informations entre administrations nationales et banques, et par là, la possibilité d’une lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, notamment ceux présents sur le continent européen

- La lutte active contre les abus des prix de transfert pratiqués par les sociétés transnationales.

 

Liste des adhérents au Réseau pour la justice fiscale
A.C.R.F. (Action Chrétienne  Rurale des Femmes), Agir pour la Paix, ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et l'Aide aux Citoyens) Wallonie-Bruxelles, C.A.D.T.M. (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), Caritas Catholica, CETRI (Centre Tricontinental), CGé (Changement pour l’Egalité), C.G.S.L.B. (Centrale Générale des Syndicats Libres de Belgique), C.J.C. (Conseil de la Jeunesse Catholique), C.N.C.D – 11.11.11 (Centre National de Coopération au Développement), C.N.E. (Centrale Nationale des Employés), Collectif Solidarité contre l’Exclusion, Communautés de Base (W-B), Crédal, C.S.C. (Confédération des Syndicats Chrétiens), Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble, Equipes Populaires, F.D.S.S. (Fédération des services sociaux), F.G.T.B. (Fédération Générale du Travail de Belgique), la F.G.T.B. wallonne, Fraternité séculière Charles de Foucauld, G.R.E.S.E.A. (Groupe de Recherche et d’Etude pour une Stratégie Economique Alternative), Inter-Environnement Wallonie, ITECO, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne), Justice et Paix, Kairos Europe (W-B), La Lucarne, MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien), Oxfam Solidarité, P.A.C. (Présence et Action Culturelles), Peuples Solidaires, Réseau Financement Alternatif, Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, U.N.S.P. (Union Nationale des Services Publics)