Le retour en grâce de l'impôt sur la fortune - Les riches ont-ils le droit de payer des impôts?
pat Julien Desiderio, chargé de plaidoyer justice fiscale à Oxfam Belgique

Une étude du CNCD-11.11.11 dans la collection Point Sud, #23, novembre 2022.

Depuis quelques années, un travail important a été réalisé pour évaluer l’ampleur de l’évasion fiscale et comprendre certaines des stratégies des entreprises multinationales (EMN) pour ne pas payer leur juste part d’impôt. Ces différents efforts ont permis de préciser les montants de l’évasion fiscale : elle est estimée à 483 milliards USD par an, dont 312 milliards USD correspondent à des transferts réalisés par des EMN dans des paradis fiscaux.

Or, nous vivons dans un contexte de crise multidimensionnelle qui a creusé les inégalités. Ce contexte nous offre un momentum pour garantir que les EMN payent leur juste part d’impôt. Leur contribution permettrait de mobiliser des ressources supplémentaires afin de faire face à cette crise et ses implications. Il nous force aussi à unir nos combats pour assurer la transformation de nos sociétés visant à remédier aux inégalités mondiales.

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La Cour des comptes de Belgique en donne les preuves, sans conclure. Tout ou presque reste très opaque, malgré les centaines de milliards d’euros envolés chaque année dans 30 paradis fiscaux.

Une analyse décapante de Christian SAVESTRE

Table des matières

Introduction – Si vous n’êtes pas à la table, c’est que vous êtes au menu
Chapitre 1 – Sommes vertigineuses, impuissance contagieuse, lutte contre l’évasion fiscale fallacieuse
Chapitre 2 – Après 12 années d’opacité, un rapport de la Cour des Comptes enfin publié
Chapitre 3 – Des déclarations officielles durement taclées par la Cour des comptes
Chapitre 4 – Incohérence législative, sanctions peu effectives, libre circulation des capitaux impérative
Chapitre 5 – Des constats effarants qui tombent comme à Gravelotte
Chapitre 6 – Les contrôles des déclarations sont improductifs, alors ne les contrôlons plus !
Chapitre 7 – Des trous noirs fiscaux à la place des paradis fiscaux et le tour est joué ?
Chapitre 8 – Voyage en ADGM (Abu Dhabi Global Market), à la rencontre des multinationales
Chapitre 9 – Conclusion. Deux poids, deux mesures
Annexe – Paradis fiscaux – listes OCDE, Union Européenne (UE), Belgique vs listes ONG et listes Promoteurs évasion fiscale

https://pour.press/evasion-fiscale-impuissance-detat-volontaire/

Le RJF demande aux principaux ministres du gouvernement fédéral de mettre en œuvre un refinancement des moyens en personnel des administrations opérationnelles du SPF Finances, à l'occasion de l'établissement des budgets 2023 et 2024.

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Analyse des rendements réalisés et perspectives pour les rendements attendus dans le futur

Le rendement progressif attendu en 2022, 2023 et 2024, de 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires en 2024, ne serait pas atteint, sauf à procéder notamment à des engagements complémentaires dans les fonctions de contrôle du SPF Finances.

La transition énergétique ne peut se faire au détriment des plus vulnérables, mais doit au contraire être menée avec leur participation active.

Les débats autour de la fiscalité environnementale et de l’application du principe « pollueur-payeur » sont complexes et suscitent des divergences légitimes. Ils soulignent la difficile nécessité de réconcilier économie, justice sociale et environnement dans une logique systémique, afin de permettre une transition juste. Pour le Réseau pour la Justice Fiscale, la lutte contre le dérèglement climatique et la dégradation environnementale est indissociable de la lutte pour la réduction des inégalités sociales, les deux enjeux devant être abordés de façon intégrée par le choix prioritaire de mesures permettant d’unir les deux enjeux.

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Victor Serge, pseudonyme, expert auprès du Réseau Justice Fiscale Belgique et auprès de Attac Bruxelles et Liège, répond à deux questions :

Question 1 : « Que nous apprend le LEAK PANDORA PAPERS, comparativement au LEAK PANAMA PAPERS, quant à l’utilisation des paradis fiscaux ? » en 7 chapitres (voir ci-dessous).

Question 2 : « Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ? » en un chapitre (voir ci-dessous).

https://pour.press/les-pandora-papers/

Sommaire de l'exposé

1. LE CONTEXTE
1 L’évolution des taux nominaux de l’impôt société
2. Le cas spécifique des multinationales Etats-Uniennes
3. L’hyper-concentration de l’activité économique mondiale
4. La libre circulation absolue des capitaux et la concurrence libre et non faussée
2. LE PROJET
1. Pourquoi a-t-il fini par éclore ?
2. Ses principes
3. Les évolutions récentes
4. Les paradoxes apparents de sa genèse
5. Une décision politique des Etats-Unis
6. L’Union Européenne pusillanime, voire inexistante
7. L’Union Européenne à la remorque
8. Les signataires du projet d’accord
9. Comment faire respecter l’impôt universel ?
3. RECETTES FISCALES ATTENDUES
1. Recettes fiscales attendues
2. Comparaison avec les recettes fiscales totales
3. La mise à nu de la fiscalité belge
4. Les conséquences pour les géants de la technologie au Royaume-Uni
4. PROCESSUS DE DECISION ET DE MISE EN ŒUVRE
1. Processus de réflexion et de décision
2. Mise en œuvre
5. LOGIQUE DE PUISSANTS
1. Souveraineté et démocratie remises en cause
2. La confrontation Etats-Unis/Chine
3. Pas grand-chose pour les pays riches et moins encore pour les pays pauvres
6. DÉTRICOTAGE DÉJÀ ENTAMÉ, AU NOM D’UNE MEME LOGIQUE ?
1. Dérogations ou comment minimiser la taxation universelle minimum
2. Exclusions ou comment minimiser encore plus la taxation universelle minimum
7. ET SI LA BATAILLE DES TAUX DE TAXATION N’ÉTAIT PAS LA PLUS IMPORTANTE ?
1. La négociation sur le taux d’imposition minimum cache une autre bataille majeure
2. Taux nominal (ou facial) et Taux effectif
8. RÉELLE AVANCÉE, RISQUES AVÉRES, ILLUSIONS PERDUES
1. Du point de vue juridique, une réelle avancée ?
2. Le risque de tirer vers le bas
3. Fin de la concurrence fiscale ?
4. Sauver le Néolibéralisme ?
5. Cas d’un paradis fiscal : la Suisse
9. DES AVIS CONTRASTÉS, VOIRE CARRÉMENT DIVERGENTS
1. Les gouvernants et les autres
10. CONTROLER LES EFFETS DU PROJET DEVENU ACCORD OPÉRATIONNEL
1. Des indicateurs à suivre
2. Le mythe de la lutte contre l’évasion fiscale au fil du temps
3. L’analyse de la surreprésentation des effectifs des Big Four par pays dévoile la carte des paradis fiscaux
4. 172 milliards de la Belgique vers 30 paradis fiscaux
5. A Bruxelles, le nombre de dossiers judiciaires financiers traités sera limité
6. «Ce qui se passe, c’est une forme de terrorisme financier, une bombe qui explose tous les jours ». Michel Claise, Juge d’instruction
11. COMMENT FAIRE MIEUX, BEAUCOUP MIEUX ?
1. Des pistes ou de véritables choix politiques ?

Note d'avis présentée par les associations ATTAC Bruxelles et Liège et par le Réseau Justice Fiscale sur la proposition de résolution Doc 55 2036/001 “Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des Comptes dans son rapport de février 2021 sur les régularisations fiscales permanentes”, déposée le 02/06/2021 par Ahmed Laaouej et consorts, au nom des groupes politiques PS et Vooruit.

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Des milliards dont la Belgique a pourtant urgemment besoin pour investir dans la santé, la protection sociale, la transition écologique et, plus globalement, la reconstruction post-covid.
Il ne faut pas taxer PLUS, mais taxer MIEUX.

https://www.facebook.com/111111CNCD/videos/3946199105416693

Quels sont les trois impôts qui fournissent les principales recettes de l’Etat ?
A combien s’élève la fraude et l’évasion fiscale en Belgique chaque année ?

https://www.facebook.com/111111CNCD/videos/4092218370837141

Audition du 27 avril 2021 de Christian SAVESTRE (au nom du Réseau pour la Justice Fiscale et d’ATTAC Bruxelles) par la Commission Finances de la Chambre dans le cadre de l’élaboration d’une loi visant à renforcer les sanctions contre les intermédiaires fiscaux liés à des fraudes ou à des planifications fiscales agressives.

La présentation de la conférence faite le 23/02/2021 à l'initiative d'Attac, du RJF et du Journal POUR par Christian VALENDUC, professeur à l'UC Louvain et à l'Université de Namur et chercheur associé à l'Institut syndical européen.

Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Attac-France révèle dans ce document l’ampleur de cette fraude et s’applique à rendre visible ses mécanismes.

La Belgique est une très mauvaise élève en matière de justice fiscale. Pourquoi? Les raisons sont multiples, et c’est ce que tente de démontrer de manière non exhaustive ce nouveau dossier de Contrastes.

Parce que la progressivité de l’impôt, règle de base de la fiscalité, est devenue tout relative. Parce qu’il n’y a pas de globalisation des revenus qui permettrait aux détenteurs de capitaux de payer leur part d’impôt à la hauteur de celle des salariés. Parce qu’il n’y a pas d’impôt sur les patrimoines, qui ne cessent de gonfler. Parce que rien n’est fait pour lutter contre la grande fraude fiscale. Parce que l’évasion fiscale est un véritable hold-up sur l’argent de la collectivité.

Mais aussi, parce que le secret bancaire et l’absence de cadastre des fortunes empêchent de connaître les revenus et la fortune des « épaules les plus larges »… et donc empêchent de mettre en œuvre de manière équitable tout ce qui précède : une réelle progressivité de l’impôt, la globalisation des revenus, l’impôt sur la fortune, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

(Revue "Contrastes" de janvier-février 2020 éditée par les Equipes Populaires)

ll est des nuits où la justice est sombre. Elle a beau parader, fièrement drapée dans ses atours solennels, nous toisant du haut de ses talons juridiques, il ne faut pas la dévisager longtemps pour comprendre qu’elle est blessée, mal en point, exsangue, parfois dangereuse, au bord du gouffre…

https://www.cepag.be/publications/notes-reflexion-analyse/2020/evasion-fiscale-impunite-n-est-pas-fatalite

par Clément Dechamps & Laura Krings
Juillet 2019 - Bruxelles

https://www.alterechos.be/lafuite/

https://www.cetri.be/La-Justice-Fiscale-vue-du-Sud-4991

Formation d'ATTAC Bruxelles 2
avec Christian SAVESTRE (ATTAC Bruxelles 2) et François GOBBE (Kairos Europe W-B), tous les deux actifs au sein du RJF.

https://www.youtube.com/watch?v=IjFLNdfphzo

Conférence-débat organisée par ATTAC Bruxelles 2 avec Michel CLAISE, juge d'instruction et Victor Serge, expert auprès du RJF

https://www.youtube.com/watch?v=PM_DqRP_zC8

Bénéfice réalisé par IKEA SERVICE CENTER en 2015 en Belgique : 504.466.000 €.

Impôt sur les sociétés payé : 10.412.000 € (2,1 %).

Si le bénéfice avait été taxé au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (33,99 %), ce sont 171.467.993 € qu’aurait encaissés l’Etat ! D’où une différence de 161.055.993 €.

Le coût moyen de construction d’une habitation sociale avec deux ou trois chambres est de 130.000 €.

L’économie d’impôts qui a profité aux actionnaires d’IKEA a donc empêché la construction de 1239 habitations sociales !

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Les multinationales n’aiment pas les impôts. Les pays pauvres sont particulièrement victimes de cette situation et perdent ainsi des rentrées importantes. D’après les Nations Unies (CNUCED) cette perte se chiffre à 100 milliards de dollars par an et le Fonds monétaire international (FMI) estime à 200 milliards les pertes sur les recettes fiscales dues. Or, les pays pauvres ont absolument besoin de cet argent pour développer des services publics comme l’enseignement, les soins de santé ou la sécurité sociale. Avec l’argent perdu, ces pays auraient pu envoyer à l’école 124 millions d’enfants et financer des interventions médicales qui pourraient sauver la vie à 6 millions d’enfants par an.

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Bénéfice réalisé par ONTEX GROUP en Belgique en 2015: 569.992.000 €.

Impôt sur les sociétés payé: 188.000 € (0,03 %).

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Grâce aux stratégies d’optimisation fiscale, MC DONALD’S a fait perdre plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales aux gouvernements européens entre 2009 et 2013, soit 200.000.000 euros par an.

MC DONALD’S: 36000 restaurants dans le monde et 69 millions de clients chaque jour.

La rémunération moyenne brute (cotisations patronales incluses) d’un éducateur avec 5 ans d’ancienneté est de 50.000 euros par an.

Avec 200.000.000 euros, on pourrait donc rémunérer chaque année 4.000 éducateurs à temps plein !

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Certains contribuables “oublient” de déclarer leurs revenus. Selon Karel ANTHONISSEN (1), il s’agit de 62.000 dossiers représentant 36 milliards de revenus non déclarés entre 2006 et 2013. Si les moyens financiers nécessaires étaient consacrés au renforcement de la Justice, ce sont plus de 10 milliards d’euros qui pourraient être récupérés par l’Etat.

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Bénéfice réalisé par ENGIE ENERGY MANAGEMENT 2015 en Belgique : 4.274.661.000 €.

Impôt sur les sociétés payé : 8.048.000 € (1,9 %).

Si le bénéfice avait été taxé au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (33,99 %), ce sont 145.361.974 € qu’aurait encaissés l’Etat ! D’où une différence de 137.313.974 €.

Le coût moyen d’une place dans une crèche à construire est de 30.000 €.
L’économie d’impôts qui a profité aux actionnaires d’ENGIE a donc empêché la construction de 4577 places dans des crèches !

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Bénéfice réalisé par AB INBEV en 2015 en Belgique : 924.637.000 €.

Impôt sur les sociétés payé : 127.000 € (0,01 %).

Si le bénéfice avait été taxé au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (33,99 %), ce sont 314.284.116 € qu’aurait encaissés l’Etat ! D’où une différence de 314.157.116 €.

La rémunération moyenne brute (cotisations patronales incluses) d’une infirmière avec 5 ans d’ancienneté est de 50.000 € par an.

L’économie d’impôts qui a profité aux actionnaires d’AB-INBEV) (1) a donc empêché le recrutement de 6283 infirmières à temps plein !

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Le gouvernement Michel est à la recherche du meilleur cabinet d’avocats pour épauler le ministre des finances Johan Van Overtveldt (N-VA) au sujet des ‘excess profit rulings’ que lui reproche l’Union européenne. En effet, l’Europe considère comme des aides d’Etat illégales ces accords fiscaux qui ont permis, entre 2005 et 2014, à certaines multinationales de diminuer leurs bénéfices imposables.

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Dans cette émission «Regards», Monique Pinçon-Charlot, Michel Pinçon et David Leloup démontent les rouages de l’évasion fiscale et ses enjeux politiques. Depuis les plages paradisiaques des îles Caïman jusqu'au cœur de nos Etats où s'organise la fraude à grande échelle, ils mettent en lumière le cynisme et la cupidité des plus riches, mobilisés pour accumuler toujours plus d'argent... sur le dos des peuples.

https://www.youtube.com/watch?v=GQEGkqWR01Q&feature=youtu.be

Où en sont les régimes fiscaux belge et européen ? Les choses ont bien changé en un demi-siècle : des contributions plus lourdes et moins progressives, une forte pression sur les dépenses publiques, une évasion fiscale trop répandue, ….L’étude « Pour plus de justice fiscale » donne des éléments non seulement pour comprendre et critiquer le système fiscal actuel mais aussi pour agir pour plus de justice fiscale. Elle propose dix recommandations qui représentent un défi à relever, si nous voulons un monde plus juste.

Une brochure de 54 pages éditée par la Commission Justice et Paix Belgique francophone

http://www.justicepaix.be/Pour-plus-de-justice-fiscale

Dans le cadre de la "Tax Justice Day 2016" et de l'opération "lavage des vitres" des banques à Bruxelles, Barvaux-sur-Ourthe et Liège, Daniel PUISSANT (RJF) s'est entretenu avec Antonio GAMBINI (CNCD - 11.11.11.):
Pourquoi faut-il exiger que les banques soient transparentes?

https://vimeo.com/172902080

Par son importance en banque de détail et son poids financier, depuis sa reprise en 2008 de la banque Fortis, BNP Paribas constitue un pion majeur de la banque et de la finance en Belgique. Ceci pousse en cette période de crise et d’austérité, à analyser ses responsabilités en matière d’évasion fiscale concernant principalement les personnes fortunées et les multinationales. Les autres banques du paysage économique belge, évoquées dans cette brève note, ne sont pas dispensées d’une même approche et vraisemblablement des mêmes constats.

Musique, littérature, poésie, arts visuels, cinéma, danse, théâtre ... voilà autant d’aspects essentiels de ce qui fait notre humanité. La diversité de l'art d'aujourd'hui est malheureusement menacée. Nos gouvernements réduisent les subsides attribués à l'art et à la culture et ceux qui en souffrent sont surtout les artistes qui ne s’inscrivent pas dans des circuits commerciaux.

Le fossé entre les plus riches et les plus pauvres n’a jamais été aussi grand. Entre les pays : le revenu par habitant est plus de 200 fois plus élevé au GD de Luxembourg qu’au Congo. Entre personnes: les 62 personnes les plus riches au monde possèdent autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale.

En Wallonie et à Bruxelles, la politique d’aide au logement pour les bas revenus est nettement insuffisante : pas assez de logements sociaux, trop peu d’aides au logement dans le secteur locatif privé.

Les banques constituent, avec les avocats fiscalistes et les cabinets de consultance, un maillon indispensable de l’évasion fiscale vers les centres offshore. En Belgique, l’évasion fiscale est évaluée 20 milliards € par an minimum.

Si vous voulez passer vos vieux jours dans une maison de repos, il vous faut une coquette pension ou une fameuse poire pour la soif. En Wallonie, en moyenne, le prix du séjour en maison de repos coûte 1400 euros par mois, si l’on compte les repas, les soins, les médicaments, etc.

Pour les parents, l’accueil de la petite enfance, c’est crucial. S’il y avait suffisamment de possibilités d’accueil, ils pourraient se consacrer à leur travail ou à leur formation le cœur léger. Malheureusement, nous sommes loin du compte. Nous savons tous qu’il n’y a pas assez de places dans les crèches pour les enfants qui en auraient besoin.

Cher usager des transports publics. Que pensez-vous de ces gouvernements lorsque vous voyez comment les transports publics sont démantelés ? Malgré une augmentation, en 10 ans, de 58 millions d’usagers de la SNCB, que constate-t-on ?

Nous préférons bien sûr ne pas fréquenter les hôpitaux.Mais lorsqu’il le faut, nous désirons les meilleurs soins pour nous-mêmes, pour notre famille et pour nos amis. Nous voulons que des parents malades puissent quitter l’hôpital en bonne santé. Nous voulons le meilleur accueil pour les enfants handicapés. Bref, nous voulons les meilleurs soins pour chacun.

L'émission CASH INVESTIGATION (France 2) a fait un travail d'enquête remarquable sur les sociétés offshore.
Un document exceptionnel qui a - en outre - battu les records d'audience pour ce genre de reportages.

https://www.youtube.com/user/cashinvestigationf2

Alternatives économiques a recensé un certain nombre d'ouvrages de référence sur la fiscalité.

Comprendre comment fonctionnent la fraude et l'évasion fiscales en visitant Bruxelles: une façon concrète de mesurer l'injustice fiscale qui règne
dans notre pays.
Une publication de VIVRE ENSEMBLE EDUCATION avec l'aide du RJF.

Synthèse des réponses des partis politiques aux questions fiscales du RJF et du FAN en vue des élections

Propositions des réseaux RJF/FAN
Colloque Parlement 31 mars 2014

Colloque sur la fiscalité organisé par la FGTB et la CSC le 12 novembre 2013

http://www.rtbf.be/video/detail_opinions?id=1874134

Non à l’austérité ! Oui à une taxation juste de tous les revenus.
Revendications de la CSC en matière de fiscalité.

A l'Université d'été des mouvements sociaux qui s'est déroulée à Paris du 19 au 23 août 2014 (une organisation des ATTAC d'Europe),
François (KAIROS-EUROPE Wallonie-Bruxelles) a présenté un exposé sur les techniques d'optimisation fiscales utilisées par les entreprises multinationales pour éluder l'impôt.

http://www.kairoswb.com/images/pdf/Imposition.pdf

Une étude réalisée par la CGSP wallonne, la FAR et le CIRIEC qui prouve de manière indiscutable que les services publics participent très fortement à la réduction des inégalités.
http://www.irw-cgsp.be/documents/tribune12/1207admi.pdf

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Le nouveau gouvernement Di Rupo reste sourd à l’indignation de nombreux travailleurs et sans emplois. Avec les organisations des réseaux FAN-RJF, la CSC-ACV déclare que l’assainissement budgétaire est inéquitable et injuste parce que les grandes fortunes et détenteurs de placements financiers continuent à mener la danse.

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Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l'impôt soit juste.
CEPAG - MAI 2009

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Pourquoi une campagne? Pourquoi une pétition? Tout comprendre avec l'argumentaire...

Le gouvernement fédéral devra, dit-on, trouver 25 milliards € d’ici à 2015 pour combler le déficit public. Selon le Réseau pour la justice fiscale, ce n’est pas la voie de la réduction des dépenses sociales qu’il faut poursuivre, c’est celle de la meilleure répartition de la pression fiscale voire de l’augmentation ciblée des recettes fiscales. Nous ne voulons pas que les petits et moyens revenus paient une deuxième fois la crise. La rigueur compromettrait d’ailleurs une reprise économique et donc l’emploi.

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Tout le monde (ou presque) trouve qu'il paye trop d'impôts. C'est peut-être vrai, et pourtant... tout le monde veut avoir accès à de bonnes écoles, à des hôpitaux de qualité. Tout le monde souhaite un réseau routier de qualité et des transports publics confortables et accessibles.. Mais tout cela coûte de l'argent. Et cet argent, il provient principalement des impôts.
Une brochure de vulgarisation de la FGTB sur l'impôt qui est et reste nécessaire mais qui doit être équitable.

Le livre d’Attac France Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet secrétaire national de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires revient sur le sens de l’impôt, retrace les tendances fiscales à l’œuvre, analyse leurs conséquences et livre des pistes et des propositions fiscales qui, à l’heure actuelle, permettraient d’en finir avec la logique dominante qui a provoqué les différentes vagues de la plus profonde crise du néolibéralisme.

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Les derniers temps, nous sommes entourés de prophètes clamant qu'il est grand temps de diminuer les impôts. Pourquoi diminuer les impôts? Qu'est-ce-que les travailleurs ont à y gagner ou à y perdre?

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Le manque de transparence qui induit le secret bancaire produit des effets pervers. L'opacité financière masque les mouvements de capitaux, donc augmente les risques et obscurcit les prévisions des marchés.

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L'impôt, tout le monde en parle! Et s'il y a un sujet qui fâche la plupart des Belges, c'est bien celui-là. Un dossier qui répond simplement à des questions complexes...

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