19
03/12
Fallait-il sauver les banques?
Publié par RJF-FAN
Document réalisé par Eric Toussaint dans le cadre du débat contradictoire qui a eu lieu avec Bruno Colmant. >lire plus
20
02/12
LE 14 FEVRIER, C’ETAIT LA FETE POUR LES SOCIETES
Publié par RJF-FAN
Syndicats et ONG, rassemblés dans le Réseau pour la justice fiscale (RJF), ont à nouveau plaidé mardi pour une fiscalité plus équitable. Dans le système actuel, les entreprises ne contribuent pas assez à l'impôt, estime le RJF. >lire plus
01
03/11
Les chasseurs de fortunes
Publié par RJF-FAN
Un petit film réalisé par la CSC sur le thème de la campagne... >lire plus
01
04/16
Pétition contre l’évasion fiscale des entreprises
Publié par RJF-FAN
Vous pouvez accéder à la pétition via ce lien http://www.epsu.org/a/11929
N’oubliez pas de confirmer votre signature via le courriel que vous recevrez après avoir signé.
22
05/15
Le règne de l’impunité et des multinationales… ou la justice fiscale?
Publié par RJF-FAN
Une carte blanche du Réseau pour la Justice Fiscale qui annonce une action symbolique devant la Tour des Finances, à Bruxelles, le 28 mai prochain. Ses membres veulent ainsi dénoncer le pouvoir qu’ont les multinationales sur des États qui courbent l’échine, et exigent une série de mesures (enfin) fortes en matière fiscale.
14
02/15
A leur place, nous irions en prison!
Publié par RJF-FAN
20
11/14
Les LuxLeaks démontrent qu’il y a quelque chose de pourri au coeur de l’Europe
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse de l'EPSU

Les fuites de données fiscales du Luxembourg ne révèlent rien de nouveau. Les gouvernements européens et la Commission étaient au courant des stratagèmes des grandes entreprises mis en place pour payer le moins d'impôt possible.

Ce que le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) révèle c’est le système à échelle industrielle des ententes fiscales secrètes et la complicité du gouvernement luxembourgeois. En conséquence, ce sont des milliards d'euros qui ont été perdus au
détriment des citoyens soumis à des réductions d'emploi, de rémunération et de protection sociale.
Ce qui est également nouveau c'est la preuve effarante de la collusion entre un gouvernement et l'un des plus grands cabinets d'expertise comptable, PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a négocié en secret plus de 500 accords fiscaux impliquant 340 entreprises.
“C'est de la corruption à grande échelle qui prive les travailleurs des services publics de leurs rémunérations, les patients de leurs soins de santé et nos économies d'investissements publics réellement nécessaires. PwC fait beaucoup plus que simplement donner des conseils
sur l'impôt, tout en en vérifiant les comptes des gouvernements et les multinationales. En réalité, PwC crée un grand nombre de structures offshore et fait fortune grâce à ces dernières” explique Jan Willem Goudriaan, Secrétaire Général de la Fédération Syndicale Européenne
des Services Publics (FSESP), la voix de l'Europe pour les travailleurs des services publics, y compris les administrations fiscales. Malgré la récession, le chiffre d'affaire de PwC de cette année a déjà atteint les 34 milliards de dollars.
“L'optimisation fiscale des multinationales par le biais de sociétés boites aux lettres, de la propriété intellectuelle, etc. n'est rien de moins qu'un « business model » de faible taux d'imposition, de bas salaires, et de profits élevés” explique Jan Willem Goudriaan.
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et ancien Premier Ministre du Luxembourg, a expliqué que les accords fiscaux secrets de son pays étaient légaux mais immoraux.
Sa proposition visant à étendre l'échange automatique d'informations sur les « rulings »fiscaux au sein de l'UE est la bienvenue, mais il faudra des mois avant qu’elle ne soit acceptée par le Conseil.
Des mesures plus immédiates sont tout à fait réalisables en vue de supprimer ces accords fiscaux nuisibles.
Premièrement, la légalité des accords fiscaux au Luxembourg, sur la base des règles européennes relatives aux aides d'Etat, reste encore à prouver. C'est pour cette raison que la FSESP appelle à une enquête du Parlement européen sur les 340 entreprises et le rôle de PwC.
Les enquêtes actuellement menées par la Commission dans le but de savoir si les réductions d'impôts accordées à Fiat Finance et Amazone au Luxembourg, à Apple en Irlande et à Starbucks aux Pays-Bas, sont des formes de subventions cachées, doivent être conclues
dans les plus brefs délais, et des amendes dissuasives imposées.
Deuxièmement, les gouvernements de l'UE ont désormais une bonne base pour interdire aux 340 entreprises l'accès aux fonds de l'UE, aux aides d'Etat ou aux marchés publics jusqu'à ce qu'elles fassent leur mea culpa et payent des impôts non négociables là où leurs bénéfices ont été réalisés, selon le principe approuvé par le G20 à Brisbane le week-end dernier.
“La FSESP veut une liste noire européenne des paradis fiscaux ainsi que des entreprises qui les utilisent. Cela devra se traduire par des sanctions” ajoute M. Goudriaan.
Troisièmement, les liens entre la Commission et les grands cabinets d'expertise comptable doivent être revus. “Les représentants de la plateforme de bonne gouvernance fiscale de la CE liés directement ou indirectement à PwC doivent être mis à l'écart immédiatement” soutient le Secrétaire Général de la FSESP.
Voir les demandes de la FSESP concernant le plan d'action de la Commission contre la fraude fiscale
(2012) http://www.epsu.org/IMG/pdf/EPSU_comments_EC_action_plan_against_tax_fraud-2.pdf

Et voir la Charte de la justice fiscale de la FSESP pour une alternative à l’austérité, 2010

http://www.epsu.org/a/6595

Pour plus d’informations : Pablo Sanchez, .(JavaScript must be enabled to view this email address) +32 (0) 474 62 66 33

La FSESP est la Fédération syndicale européenne des Services publics, la plus grande des fédérations membres de la CES. 8 millions de travailleurs du service public de plus de 265 organisations syndicales en sont membres. Elle représente les travailleurs des secteurs de
l'énergie, de l'eau et des déchets, des services sociaux et de santé et de l'administration locale et européenne.
La FSESP est l'organisation régionale reconnue de l'Internationale des services publics (ISP). Pour plus d'informations sur la FSESP et son action, veuillez visiter le site

http://www.epsu.org
20
11/14
Les LuxLeaks démontrent qu’il y a quelque chose de pourri au coeur de l’Europe
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse de l'EPSU

Les fuites de données fiscales du Luxembourg ne révèlent rien de nouveau. Les gouvernements européens et la Commission étaient au courant des stratagèmes des grandes entreprises mis en place pour payer le moins d'impôt possible.

Ce que le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) révèle c’est le système à échelle industrielle des ententes fiscales secrètes et la complicité du gouvernement luxembourgeois. En conséquence, ce sont des milliards d'euros qui ont été perdus au
détriment des citoyens soumis à des réductions d'emploi, de rémunération et de protection sociale.
Ce qui est également nouveau c'est la preuve effarante de la collusion entre un gouvernement et l'un des plus grands cabinets d'expertise comptable, PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a négocié en secret plus de 500 accords fiscaux impliquant 340 entreprises.
“C'est de la corruption à grande échelle qui prive les travailleurs des services publics de leurs rémunérations, les patients de leurs soins de santé et nos économies d'investissements publics réellement nécessaires. PwC fait beaucoup plus que simplement donner des conseils
sur l'impôt, tout en en vérifiant les comptes des gouvernements et les multinationales. En réalité, PwC crée un grand nombre de structures offshore et fait fortune grâce à ces dernières” explique Jan Willem Goudriaan, Secrétaire Général de la Fédération Syndicale Européenne
des Services Publics (FSESP), la voix de l'Europe pour les travailleurs des services publics, y compris les administrations fiscales. Malgré la récession, le chiffre d'affaire de PwC de cette année a déjà atteint les 34 milliards de dollars.
“L'optimisation fiscale des multinationales par le biais de sociétés boites aux lettres, de la propriété intellectuelle, etc. n'est rien de moins qu'un « business model » de faible taux d'imposition, de bas salaires, et de profits élevés” explique Jan Willem Goudriaan.
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et ancien Premier Ministre du Luxembourg, a expliqué que les accords fiscaux secrets de son pays étaient légaux mais immoraux.
Sa proposition visant à étendre l'échange automatique d'informations sur les « rulings »fiscaux au sein de l'UE est la bienvenue, mais il faudra des mois avant qu’elle ne soit acceptée par le Conseil.
Des mesures plus immédiates sont tout à fait réalisables en vue de supprimer ces accords fiscaux nuisibles.
Premièrement, la légalité des accords fiscaux au Luxembourg, sur la base des règles européennes relatives aux aides d'Etat, reste encore à prouver. C'est pour cette raison que la FSESP appelle à une enquête du Parlement européen sur les 340 entreprises et le rôle de PwC.
Les enquêtes actuellement menées par la Commission dans le but de savoir si les réductions d'impôts accordées à Fiat Finance et Amazone au Luxembourg, à Apple en Irlande et à Starbucks aux Pays-Bas, sont des formes de subventions cachées, doivent être conclues
dans les plus brefs délais, et des amendes dissuasives imposées.
Deuxièmement, les gouvernements de l'UE ont désormais une bonne base pour interdire aux 340 entreprises l'accès aux fonds de l'UE, aux aides d'Etat ou aux marchés publics jusqu'à ce qu'elles fassent leur mea culpa et payent des impôts non négociables là où leurs bénéfices ont été réalisés, selon le principe approuvé par le G20 à Brisbane le week-end dernier.
“La FSESP veut une liste noire européenne des paradis fiscaux ainsi que des entreprises qui les utilisent. Cela devra se traduire par des sanctions” ajoute M. Goudriaan.
Troisièmement, les liens entre la Commission et les grands cabinets d'expertise comptable doivent être revus. “Les représentants de la plateforme de bonne gouvernance fiscale de la CE liés directement ou indirectement à PwC doivent être mis à l'écart immédiatement” soutient le Secrétaire Général de la FSESP.
Voir les demandes de la FSESP concernant le plan d'action de la Commission contre la fraude fiscale
(2012) http://www.epsu.org/IMG/pdf/EPSU_comments_EC_action_plan_against_tax_fraud-2.pdf

Et voir la Charte de la justice fiscale de la FSESP pour une alternative à l’austérité, 2010

http://www.epsu.org/a/6595

Pour plus d’informations : Pablo Sanchez, .(JavaScript must be enabled to view this email address) +32 (0) 474 62 66 33

La FSESP est la Fédération syndicale européenne des Services publics, la plus grande des fédérations membres de la CES. 8 millions de travailleurs du service public de plus de 265 organisations syndicales en sont membres. Elle représente les travailleurs des secteurs de
l'énergie, de l'eau et des déchets, des services sociaux et de santé et de l'administration locale et européenne. La FSESP est l'organisation régionale reconnue de l'Internationale des services publics (ISP). Pour plus d'informations sur la FSESP et son action, veuillez visiter le site

http://www.epsu.org
01
06/13
3° EDITION DE LA TAX JUSTICE DAY CE 31 MAI 2013
Publié par RJF-FAN
Plusieurs dizaines de militants du Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et de Financieel Actie Netwerk (FAN), qui regroupent des syndicats, ONG et associations, ont mené une action vendredi place du Trône à Bruxelles pour demander au gouvernement d'aller chercher les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de l'Etat et des services publics "en premier lieu auprès de ceux qui ont beaucoup d'argent". Plus tôt dans la journée, des militants du RJF et du FAN avaient distribué des tracts dans 18 gares belges pour la troisième édition du "Tax Justice Day". >lire plus
26
04/12
Fraude sociale et fiscale en Belgique
Publié par RJF-FAN
Une étude-pilote relative au travail et aux
revenus déclarés et non declares: SUBLEC
>lire plus
06
02/12
DEBOUT LES GRECS! (Chronique européenne d’Anne Blanpain)
Publié par RJF-FAN
Bon les Grecs, il est temps de vous secouer un peu. C'est vrai, quoi, on vous demande depuis 2 ans de faire un petit effort, de ne plus toucher de pension, de réduire votre salaire, de payer des impôts, de perdre votre boulot, de payer plus cher tout ce que vous achetez et tous ces bons conseils, vous n'êtes même pas fichus de les appliquer correctement. >lire plus
09
01/12
LE 4 JANVIER: ON A BU LE CHAMPAGNE A LA SANTE DES GROSSES FORTUNES!
Publié par RJF-FAN
Très bon succès médiatique pour l'action de Réseau pour la Justice Fiscale et de Financieel Actie Netwerk.
Quelques échos de cette manifestation: Cliquez sur les liens ci-dessous >lire plus
12
12/11
Les riches peuvent toujours échapper à l’impôt!
Publié par RJF-FAN
Dans la partie “Recettes”du budget du nouveau gouvernement, il est prévu une contribution accrue des revenus du capital et parallèlement des revenus du travail garantis.
En est-il bien ainsi ? Non, car les plus hauts revenus préserveront leurs possibilités d’évasion fiscale.
>lire plus
09
12/11
IMPOT ET AUSTERITE
Publié par RJF-FAN
Puisqu’une réduction d’impôts de 16,1 milliards d’euros a été accordée aux entreprises faisant le plus de bénéfices en 2010, pourquoi faut-il faire la chasse aux jeunes, aux chômeurs et aux prépensionnés ? >lire plus
26
11/11
Denis Robert et l’affaire “Clearstream”
Publié par RJF-FAN
Un reportage réalisé pour Canal C, la web TV du Centre d'Action Laïque >lire plus
20
10/11
Le RJF et le FAN ont envoyé le 19 octobre 2011 une lettre ouverte au formateur, M. Elio DI RUPO
Publié par RJF-FAN
À l’heure où se négocie le volet économique du prochain gouvernement, nous voudrions vous faire part de notre point de vue par rapport à la note que vous avez déposée au mois d’août dernier et en profiter pour rappeler quelques points d’importance à nos yeux. >lire plus
18
10/11
Un journaliste face à la finance: Denis ROBERT et l’affaire CLEARSTREAM
Publié par RJF-FAN
Propos recueillis par Jean Cornil

Denis Robert symbolise depuis près de dix ans l’essence même du journalisme d’investigation, opiniâtre et courageux. Il s’est plongé dans les souterrains obscurs de la finance internationale, celle dont tout le monde parle mais dont peu comprennent clairement les conséquences.
L’édition en un volume, « Tout Clearstream » et l’arrêt de la Cour de Cassation française, qui rend enfin justice à Denis Robert pour l’ensemble de sa démarche de journaliste représentent deux occasions exceptionnelles de s’entretenir avec lui. >lire plus
15
10/11
La criminalité bancaire et l’austérité
Publié par RJF-FAN
Chronique de Hugues Le Paige - jeudi 13 octobre >lire plus
07
10/11
Taxe Tobin: l’hommage du vice à la vertu
Publié par RJF-FAN
Une chronique de Hugues Le Paige >lire plus
26
09/11
24 septembre: La campagne s’invite au centre de Liège
Publié par RJF-FAN
Dans le cadre du festival TEMPO COLOR de LIEGE... >lire plus
12
09/11
Les aspects fiscaux de la note du formateur
Publié par RJF-FAN
Le Réseau pour la Justice Fiscale analyse la note du formateur ELIO DI RUPO >lire plus
03
06/11
Tax Justice Day (31 mai) Revue de presse
Publié par RJF-FAN
Tous les liens vers les articles de presse et émissions de télévision >lire plus
03
06/11
Pourquoi une journée pour la justice fiscale le 31 mai ?
Publié par RJF-FAN

Chaque année, le très libéral bureau de consultance Pricewaterhouse Coopers (PwC) célèbre début juin une « Tax freedom day ».Selon PwC, du 1er janvier au 8 juin, les Belges ont travaillé pour payer leurs impôts. Après cette date, ils travaillent enfin pour eux-mêmes !
>lire plus
08
02/11
LA PETITION AU MINISTRE DES FINANCES
Publié par RJF-FAN
Au ministre belge des Finances,

Le gouvernement fédéral doit faire des économies se chiffrant à 25 milliards d’euros, d’ici 2015, pour retrouver l’équilibre budgétaire.
Pour le Réseau pour la Justice Fiscale, les citoyens n’ont pas à payer la crise deux fois :

L’AUSTERITE N’EST PAS UNE FATALITE ! DES ALTERNATIVES EXISTENT !

Si nous voulons une société hautement développée et solidaire, un régime fiscal équitable est indispensable. Or, la Belgique dispose d'un régime fiscal injuste. C'est pourquoi je vous demande que chacun (individu ou société) paie ses impôts selon sa capacité contributive. Ainsi le gouvernement disposera des moyens financiers nécessaires pour financer toutes les politiques indispensables à la gestion de l’Etat en vue du bien-être des citoyens.

Exigences au niveau fédéral :

· Instauration d’un impôt progressif sur les fortunes
· Levée du secret bancaire. Il faut que le fisc ait accès à toutes les
données bancaires qui devraient être automatiquement fournies par
les banques
· Législation plus restrictive en matière d’intérêts notionnels et arrêt de
la tendance visant à réduire l’impôt des sociétés
· Instauration d’une taxe sur les profits exagérés d’Electrabel
· Instauration d’une taxe sur les plus-values
· Il faut donner à l’administration fiscale tous les moyens pour percevoir
l’impôt auprès de chaque contribuable (individu ou société).

Exigences aux niveaux européen et international :

· Le gouvernement belge doit continuer d’insister pour qu’une taxe sur
les transactions financières (TTF) soit mise en place aux niveaux
européen et international
· Echange automatique d’informations entre les Etats sur tous les produits
financiers pour lutter contre la corruption et la fraude
· Instauration d’un impôt européen minimum des sociétés.


07
02/11
Manifestation du 9 février: les réactions dans la presse
Publié par RJF-FAN
Tous les liens vers les articles de presse... >lire plus
25
01/11
LA CAMPAGNE « NE LAISSEZ PAS ECHAPPER LES GROSSES FORTUNES » S’INVITE SUR RTL, CANAL C ET RCF
Publié par RJF-FAN
JT de RTL (13h et 19h) du 22/01/11 : http://www.rtlinfo.be/videos/19h/265956
Emission Radio de RCF (radio catholique francophone) du 20 janvier : http://www.rcf.be/18-01-11-JUSTE-TERRE-Justice.html
JT de Canal C (19h) du 20/01/11 : http://www.canalc.be/component/option,com_frontpage/Itemid,166/limit,7/limitstart,28/
17
12/10
Le 13 décembre 2010: La FGTB wallonne lance sa pétition
Publié par RJF-FAN
Nos pensions sont parmi les plus basses d’Europe. En Belgique, un retraité sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, soit avec moins de 966 € par mois ! En 10 ans, les pensionnés ont perdu près de 30% de pouvoir d’achat.
Face à l’appauvrissement des pensionnés mais aussi au vieillissement de la population, le patronat, certains responsables politiques, les banquiers et assureurs ne cessent de répéter qu’une réforme du système est indispensable. Pour eux, cette réforme passe par l’augmentation de l’âge de fin de carrière, le développement des épargnes pension privées… Pourtant, ces dernières ne sont pas des solutions d’avenir. Elles participent à la spéculation et font courir de grands risques aux économies des travailleurs.
>lire plus
09
12/10
L’accord sur la fraude fiscale ne profiterait pas à la Suisse
Publié par RJF-FAN
Les 27 Etats de l’Union européenne s’entendent sur un renforcement de la coopération administrative. Le secret bancaire ne sera plus une excuse pour refuser de partager des informations. C’est vrai au sein de l’UE et la Commission met en garde les Etats-tiers…

Tous contents! Les ministres des Finances de l'Union Européenne ont quitté Bruxelles mardi soir après avoir trouvé un accord sur la coopération administrative en matière fiscale. Un accord politique qui intervient après des mois de paralysie sur ce sujet des plus sensibles, puisqu'il touche aux rentrées d'impôts.
>lire plus
08
12/10
DES CENTAINES DE BELGES SUR LA LISTE HSBC
Publié par RJF-FAN
600: Tel est, selon nos informations, le nombre de contribuables indélicats dénoncés par la France au fisc belge dans le cadre de l'affaire du listing volé de la banque HSBC. Publié par Trends le 2/12/2010 >lire plus
23
11/10
EVASION FISCALE: Tax Justice Network dénonce les “manoeuvres de la présidence belge”
Publié par RJF-FAN
L'organisation Tax Justice Network (TJN) a dénoncé vendredi les "manoeuvres secrètes" de la présidence belge dans la négociation d'une directive sur la coopération administrative en matière de fraude fiscale. >lire plus
10
11/10
LES PARADIS FISCAUX, GRANDS OUBLIES DU G 20
Publié par RJF-FAN
Interview d’Eric VERNIER dans Nouvelobs.com
Les chefs d'Etats et de gouvernements, Nicolas Sarkozy en tête, avaient fait de la lutte contre les paradis fiscaux une des priorités du G20 pendant la crise financière. A la veille du sommet de Séoul, pourtant, personne n'en parle. Problème résolu ? "Rien n'a changé", répond Eric Vernier, spécialiste du blanchiment d'argent et de la fraude fiscale.
>lire plus
23
09/10
ECONOMIE NOIRE: 13 ou 60 milliards?
Publié par FAN_RJF
Des études récentes menées par le professeur Friedrich Schneider, sur l'économie au noir dans les pays de l'OCDE ont attribué à la belgique un chiffre fort élevé: 60 milliards d'euros par an (17,9% du PIB)! ... trends.be >lire plus
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05/10
Les banques en ligne de mire
Publié par FAN_RJF
Conséquence de la crise financière, les Etats ont de plus en plus besoin d'argent. PArtout dans le monde, de pressions s'execent sur le secteur financier pour qu'il apporte sa contribution aux plans de sauvetage. Plusieurs taxes bancaires sont annoncées. Par Eric Pompen >lire plus
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