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10/21
FISCALITÉ DES MULTINATIONALES : UN VIRAGE IMPORTANT, MAIS UN PREMIER PAS INSUFFISANT
Publié par RJF-FAN
LEILA OULHAJ 18 OCTOBRE 2021

L’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) a annoncé le 8 octobre 2021 avoir finalisé « la réforme majeure du système fiscal international ». Cette réforme prévoit une taxation unitaire d’une petite partie des profits des principales firmes transnationales et l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % sur les profits à l’étranger des multinationales à partir de 2023. Si cette réforme devrait porter atteinte aux paradis fiscaux qui offrent des taux très faibles voire nuls, elle n’est pas suffisante pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal. Elle repose en outre sur une clé de répartition défavorable aux pays en développement.

https://www.cncd.be/Fiscalite-des-multinationales-un
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10/21
Dans les coulisses de la traque aux sociétés offshore
Publié par RJF-FAN
L’ISI est en première ligne de la chasse à la grande fraude. Si l’efficacité est le maître mot dans ce service discret du SPF Finances, certains s’inquiètent d’un manque de moyens généralisé.

Par Hélène Seynaeve (Le Soir)
Publié le 17/10/2021

https://www.lesoir.be/401094/article/2021-10-17/dans-les-coulisses-de-la-traque-aux-offshore
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10/21
Pandora Papers: une fuite historique de 11,9 millions de documents financiers
Publié par RJF-FAN
« Le Soir », en collaboration avec l’ICIJ, publie, ce 4 octobre, une nouvelle enquête sur les plus célèbres paradis fiscaux du globe. Une collaboration journalistique d’une ampleur inédite, qui a réuni 617 journalistes et permis d’identifier plus de 29.000 bénéficiaires de sociétés offshore.

Un geste, même le plus anodin, peut parfois faire entrer un nom dans la mémoire collective. Pandore, par exemple, doit sa notoriété au simple fait d’avoir ouvert une boîte, laissant s’échapper par la même occasion tous les maux de la terre. En 2021, l’histoire se répète. Une nouvelle « boîte » vient de s’ouvrir. Et risque de provoquer quelques remous.

https://plus.lesoir.be/398334/article/2021-10-03/pandora-papers-une-fuite-historique-de-119-millions-de-documents-financiers-ou?utm_source=a_la_une&utm_medium=newsletter_le_soir&utm_campaign=a_la_une_03102021&utm_term=pandora-papers-une-fuite-historique-de-119-millions-de-documents-financiers-ou&utm_content=Article&m_i=XWcbQKHJgl7uk4i120eljLFdvsGDIt5frrvObrIbzdKxzS%2BNhUW7vArrISaATKndguxqaoyrOf%2B6yiRs2gl4kFXSYzyJXf&M_BT=179907912261
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08/21
Avis du RJF et d’ATTAC sur la proposition PS-Vooruit relative aux régularisations fiscales permanent
Publié par RJF-FAN
Note d'avis présentée par les associations ATTAC Bruxelles et Liège et par le Réseau Justice Fiscale sur la proposition de résolution Doc 55 2036/001 “Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des Comptes dans son rapport de février 2021 sur les régularisations fiscales permanentes”, déposée le 02/06/2021 par Ahmed Laaouej et consorts, au nom des groupes politiques PS et Vooruit. >lire plus
07
07/21
ACCORD SUR LA TAXATION DES MULTINATIONALES
Publié par RJF-FAN
DES AVANCÉES MAJEURES MAIS INSUFFISANTES

LEILA OULHAJ 7 JUILLET 2021

Un accord politique a été conclu ce 1er juillet sur la taxation des multinationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE. Cet accord permet deux avancées majeures en matière de fiscalité internationale : l’application de la taxation unitaire des multinationales et l’instauration d’un taux d’impôt minimum mondial sur les profits des multinationales. Toutefois, la taxation unitaire ne concerne qu’une petite partie des profits d’une centaine de multinationales, le taux minimum proposé est trop faible pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal et la répartition des gains est défavorable aux pays en développement.

https://www.cncd.be/Accord-sur-la-taxation-des
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07/21
Du colonialisme économique qui profite aux pays riches
Publié par RJF-FAN
Oxfam flingue l'accord sur un impôt mondial de 15 %

La Libre Eco avec AFP


L'organisation Oxfam a tenu un discours très critique au moment de commenter l'accord survenu entre 130 pays pour un impôt mondial minimum. Selon elle, il contient de nombreuses failles qui favorisent les pays les plus riches.

https://www.lalibre.be/economie/mes-finances/l-impot-mondial-de-15-a-l-ocde-un-accord-taille-pour-les-pays-riches-selon-oxfam-60def019d8ad581ce11188df
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06/21
Affaire Verbruggen
Publié par RJF-FAN
Après l'opération de blanchiment...judiciaire, celle de l'étouffement judiciaire

Pour le clan de ceux qui savent (magistrats, avocats, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, notaires), taire la vérité pendant 20 années en comptant sur le temps pour l’étouffer n’a pas suffi puisque l’un de leurs pairs vient de la faire éclater. Il va devoir l’étouffer définitivement. Comment ? Judiciairement.

https://pour.press/apres-loperation-de-blanchiment-judiciaire-celle-de-letouffement-judiciaire/
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06/21
Le 4 juin, c’était Tax Justice Day
Publié par RJF-FAN
Une action devant la Tour des Finances à Bruxelles clôturait une semaine de mobilisation pour une fiscalité plus juste.

Voici les liens vers l’aftermovie


Facebook : https://fb.watch/5ZL-lb0y-Y/

Twitter : https://twitter.com/cncd111111/status/1401864013772771340

YouTube : https://youtu.be/nWLJ_o4COvY
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06/21
Fiscalité en Europe : “170 milliards à récupérer via un impôt à 25%” selon l’Observatoire européen
Publié par RJF-FAN
La Commission européenne a annoncé mardi le lancement de l’Observatoire européen de la fiscalité, un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives, au premier rang desquelles l’évasion, l’évitement et la fraude fiscale.

Il s’agit d’un consortium d’universitaires auquel l’UE a alloué 1,2 million d’euros de subventions (période 2020-2021), en vue d’approfondir la recherche sur l’évasion et la fraude fiscales et la planification fiscale agressive et de prodiguer des conseils aux décideurs politiques. Proposé par le Parlement européen, il sera dirigé par le professeur Gabriel Zucman et rattaché à l’École d’économie de Paris.

https://www.rtbf.be/info/monde/detail_fiscalite-en-europe-il-faudrait-170-milliards-a-recuperer-via-un-impot-a-25-selon-l-observatoire-europeen?id=10773884
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05/21
Les experts-comptables et conseillers fiscaux craignent pour leur intégrité physique
Publié par RJF-FAN
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude approuvé jeudi à la Chambre n’est pas de nature à rassurer les experts-comptables et autres conseillers fiscaux qui redoutent de ne pouvoir exercer leur métier sereinement."La loi qui a été votée prévoit une série de réformes qui entraîne des risques évidents (physiques) pour la sécurité des experts-comptables et des conseillers fiscaux", réagit vendredi l’Institut des Experts-Comptables et des Conseillers fiscaux (ITAA), regrettant que la nouvelle législation ait été adoptée "malgré des tentatives répétées de dialogue constructif, notamment une proposition concrète qui garantit la sécurité des experts-comptables et des conseillers fiscaux".

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_les-experts-comptables-et-conseillers-fiscaux-craignent-pour-leur-integrite-physique?id=10771275
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05/21
Le Luxembourg occupe le coeur du “Système Amazon”
Publié par RJF-FAN
Une étude de chercheurs de la City University of London, publiée ce vendredi, démontre que le Grand-Duché sert d'épicentre au modèle d'optimisation fiscale à l'échelle de la planète du géant américain.

https://www.wort.lu/fr/economie/le-luxembourg-occupe-le-c-ur-du-systeme-amazon-609e6c27de135b9236b49299
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05/21
44 milliards d’euros d’argent noir sur les comptes belges
Publié par RJF-FAN
44 milliards d’euros sont passés à travers les mailles du filet lors des régularisations fiscales antérieures à l’actuelle régularisation.

Pour le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale), cette fraude massive – liée au rapatriement d’argent noir - qui échappe au trésor, est inadmissible à un moment où les moyens publics sont sollicités de toutes parts pour venir en aide aux services de santé et aux citoyens et secteurs divers en difficulté suite au confinement.

Dans cette chronique publiée sur lalibre.be, le RJF appelle le gouvernement à suivre les recommandations de la Cour des Comptes.
Dans son rapport à la Chambre du 18 mars 2021 portant sur les régularisations fiscales permanentes, la Cour envisage que le parquet puisse poursuivre les détenteurs de capitaux non déclarés fiscalement prescrits.


https://www.lalibre.be/economie/decideurs-chroniqueurs/que-faire-des-44-milliards-d-euros-d-argent-noir-sur-les-comptes-belges-6094fe02d8ad5816b4f5f4a2
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05/21
TAXATION DES MULTINATIONALES : LE DIABLE EST DANS LES DÉTAILS
Publié par RJF-FAN
La proposition de l’Administration Biden en matière de taxation des firmes transnationales permet d’espérer un accord à l’OCDE pour enrayer la course au moins-disant fiscal, mais l’efficacité du dispositif dépend des modalités qui seront finalement adoptées.

par Arnaud ZACHARIE

https://www.cncd.be/taxation-multinationales-administration-biden-ocde-diable-details

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04/21
Transparence fiscale: la France se fait le porte-parole du MEDEF
Publié par RJF-FAN
Le Medef a-t-il écrit la position française sur la transparence fiscale?Trois ONG, ainsi que plusieurs personnalités politiques de gauche, ont accusé ce vendredi 23 avril la France de se faire “le porte-parole du Medef” dans les négociations européennes sur les obligations de transparence des entreprises, alors que Bercy explique défendre le compromis européen et œuvrer pour une adoption rapide du texte.

https://www.huffingtonpost.fr/entry/transparence-fiscale-dans-lue-le-medef-a-t-il-ecrit-la-position-de-la-france_fr_6082e0bee4b05af50db51010
08
04/21
Washington veut un impôt minimal sur les entreprises
Publié par RJF-FAN
Le président Joe Biden et la secrétaire au Trésor, Janet Yellen ne veulent pas seulement augmenter les impôts aux Etats-Unis, mais aussi mettre fin à la course mondiale au moins-disant fiscal.

Cette fois, c’est du sérieux, comme à chaque fois que les Etats-Unis mettent leur poids dans la balance. Le président Biden est bien décidé à faire aboutir le projet de taux d’imposition minimum des sociétés au niveau international.

La secrétaire au Trésor, Janet Yellen l’a réaffirmé lundi, précisant que l’objectif était de « mettre un terme à la course au moins-disant fiscal ».

https://plus.lesoir.be/364961/article/2021-04-06/washington-veut-un-impot-minimal-sur-les-entreprises
08
03/21
Paradis fiscaux : le Parlement demande au Conseil d’arrêter de se moquer du monde
Publié par RJF-FAN
Les pays de l’Union Européenne perdent environ 20% de leur impôt sur les sociétés dans les paradis fiscaux. C’est beaucoup. Les tentatives européennes pour remédier à cet état de fait se sont pour l’instant heurtées à l’unanimité requise auprès des Etats en matière fiscale. Il suffit donc que quelques pays, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Malte en particulier, bloquent tout processus pour que les trous noirs européens persistent.

https://www.sauvonsleurope.eu/paradis-fiscaux-le-parlement-demande-au-conseil-darreter-de-se-moquer-du-monde/
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02/21
TRANSPARENCE FISCALE DES MULTINATIONALES : UNE AVANCÉE MAJEURE À L’HORIZON ?
Publié par RJF-FAN
L’OBLIGATION DE RAPPORTAGE PAYS PAR PAYS DE LA COMPTABILITÉ DES MULTINATIONALES EN COURS DE NÉGOCIATION

LEILA OULHAJ 26 FÉVRIER 2021

La présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne (UE) ambitionne d’obtenir un accord sur la proposition de directive généralisant l’obligation de rapportage pays par pays de la comptabilité des entreprises multinationales. Si cette décision est approuvée, la lutte pour la transparence comptable, corollaire indispensable de la justice fiscale, connaîtra une avancée majeure.

https://www.cncd.be/conseil-europeen-transparence-fiscale-multinationales-negociations-rapportage-pays
21
02/21
Trois professionnels au cœur du scandale qui éclabousse la Belgique
Publié par RJF-FAN
Frédéric Loore | Publié le 21 février 2021 | Mis à jour le 21 février 2021

Des enquêtes judiciaires, fiscales et disciplinaires sont ouvertes à la suite des révélations de Paris Match et de la remise par la France des « Dubaï Papers » dans lesquels sont impliqués une soixantaine de clients belges du prince de Croÿ. De nouvelles découvertes alimentent la suite de nos investigations.

https://parismatch.be/actualites/societe/464922/trois-professionnels-au-coeur-du-scandale-qui-eclabousse-la-belgique
13
02/21
Thomas Piketty au parlement: “La justice fiscale doit être une priorité absolue”
Publié par RJF-FAN
L'économiste français, auteur du Capital au XXIe siècle, était entendu par les députés en commission des Finances: il a critiqué le manque d'ambition de la Vivaldi, dont la taxe sur les comptes-titres "ne va pas rapporter grand-chose".

Lien vers la vidéo de l'audition :
http://www.dekamer.be/media/index.html?sid=55U1375
>lire plus
11
02/21
Comment les «leaks» ont précipité la lutte contre l’évasion fiscale
Publié par RJF-FAN
Après les Panama Papers et autres LuxLeaks, les Etats s’étaient engagés à fermer les canaux d’optimisation et d’évasion fiscale dont usaient et abusaient les multinationales et les plus fortunés. Promesse tenue ?

https://plus.lesoir.be/354354/article/2021-02-10/comment-les-leaks-ont-precipite-la-lutte-contre-levasion-fiscale
08
02/21
OpenLux: la finance luxembourgeoise passée aux rayons X
Publié par RJF-FAN
Près de quatre millions de documents liés à des sociétés luxembourgeoises ont été analysés par « Le Soir » et seize autres partenaires. L’enquête a épluché le nouveau registre des bénéficiaires économiques luxembourgeois. Et jette un éclairage inédit sur plus de 140.000 sociétés.

https://plus.lesoir.be/353709/article/2021-02-08/openlux-la-finance-luxembourgeoise-passee-aux-rayons-x?utm_source=a_la_une&utm_medium=newsletter_le_soir&utm_campaign=a_la_une_08022021&utm_term=openlux-la-finance-luxembourgeoise-passee-aux-rayons-x&utm_content=Article&m_i=ehGJc4_bg_95wBNbvJ86A5oBMUKQd9BwkeLQ9IrJXT62SnvBIW2Y9z3Dk7hseIBkRC_gpQjXUx4LQWilc9kyEjNoTetuef&M_BT=179907912261
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01/21
Les inégalités aussi mortelles que le coronavirus
Publié par RJF-FAN
25/01/2021
Le coronavirus a exacerbé les inégalités dans la quasi totalité des pays du monde. Une première depuis près de 100 ans, d’après un rapport publié aujourd’hui par Oxfam.
À la veille du Forum économique de Davos, Oxfam publie son nouveau rapport “Le virus des inégalités” (accessible en bas d’article). Il révèle que la pandémie a frappé les personnes vivant dans la pauvreté beaucoup plus durement que les riches, avec de lourdes conséquences sur les femmes, les personnes noires, les Afrodescendant.es et les peuples Autochtones.
L’accroissement de ces inégalités aura un impact sévère sur ces groupes de personnes: moindre accès aux soins de santé, à l’éducation, pertes d’emploi et insécurité alimentaire à la hausse.
“Depuis que le virus a frappé, les riches sont devenu.e.s plus riches et les pauvres plus pauvres.”

https://www.oxfamsol.be/fr/les-inegalites-sont-aussi-mortelles-que-le-coronavirus?fbclid=IwAR3dYYrDv7p-5FG6XKMFD-L0sEFoB2LUzbID3_Bf9gYGhqrolX439j8mTxM

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01/21
Taxer les comptes-titres, une fausse bonne idée
Publié par RJF-FAN
La "contribution de solidarité", prévue par l'Accord du Gouvernement, a fait l'objet d'un accord le 19/12/2020 en conseil des ministres dans sa version adaptée suite notamment à l'avis du Conseil d'Etat et aux discussions entre cabinets ainsi qu'aux remarques de certains acteurs financiers ou juridiques consultés. >lire plus
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01/21
Ce 5 janvier, on a bu le champagne à la santé des grosses fortunes
Publié par RJF-FAN
Cette action a eu lieu devant le square des milliardaires à Bruxelles pour célébrer en toute ironie l’injustice fiscale et surtout pour dire STOP à la croissance des inégalités.

https://www.facebook.com/pages/R%C3%A9seau-pour-la-Justice-Fiscale/247558685304862

https://bx1.be/emission/le-18h-1354/?theme=classic en fin de JT (14’24’’)



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12/20
Pour une taxe GAFA européenne
Publié par RJF-FAN
Dans de nombreux pays, les commerces locaux sont obligés de fermer avant Noël en raison de la crise sanitaire. Cette pandémie a mis et met encore de nombreux magasins au bord de la faillite. Des centres-villes entiers sont menacés d'extinction économique.

Dans cette situation catastrophique, les fraudeurs comme Amazon ou Google profitent de la situation. Leurs entreprises sont d'autant plus florissantes que de nombreuses personnes font désormais leurs achats en ligne.

Les géants du numérique comme Amazon et Google ne paient en moyenne que 9,5 % d'impôts sur leurs bénéfices, dans l’Union. Quand les autres entreprises, en revanche, paient 23,2 % en moyenne. Le fait que les commerces locaux ferment au bénéfice du commerce en ligne va encore aggraver ces inégalités. En termes de fiscalité, au moins, la concurrence déloyale entre les commerces locaux et les entreprises numériques doit cesser.

La solution selon nous est une taxe sur les services numériques.

C'est pourquoi nous vous recommandons de signer cette pétition : https://www.change.org/taxe-gafa-maintenant
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12/20
Dubaï Papers: Attac fait appel d’une décision du Bâtonnier du Barreau de Bruxelles
Publié par RJF-FAN
L'Association pour une Taxation sur les Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC) a décidé de faire appel de la décision du bâtonnier de l'Ordre francophone du Barreau de Bruxelles de classer sans suite sa plainte contre deux avocats cités dans les Dubaï Papers.

https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/dubai-papers-attac-fait-appel-d-une-decision-du-batonnier-de-bruxelles-5fcfc372d8ad5844d1711924
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12/20
Lights shows pour la justice fiscale
Publié par RJF-FAN
Ce vendredi 4 décembre, des images impressionnantes ont illuminé plusieurs bâtiments en Wallonie et à Bruxelles pour réclamer la justice fiscale.
Un message central: les multinationales et les personnes les plus riches doivent payer leur juste part!

https://www.instagram.com/p/CIfZtT1nEfo/?utm_source=ig_web_copy_link
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11/20
Gabriel Zucman à la tête du nouvel Observatoire européen de la politique fiscale !
Publié par RJF-FAN
Maintenant c’est officiel : il y aura un observatoire européen des impôts dirigé par le célèbre économiste fiscal progressiste Gabriel Zucman !
Un observatoire européen de la politique fiscale envoie un signal clair : l’évasion et la fraude fiscale sont un problème européen auquel il faut s'attaquer.

https://sven-giegold.de/en/gabriel-zucman-observatoire-europeen/
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11/20
SONDAGE : LES BELGES ASPIRENT À UN « MONDE D’APRÈS-CORONAVIRUS » JUSTE ET DURABLE
Publié par RJF-FAN
La grande majorité des Belges aspire à un « monde d’après » juste et durable, ressort-il d’un sondage Ipsos réalisé à la demande du CNCD-11.11.11 en collaboration avec la RTBF et Le Soir. Les Belges plébiscitent un « monde d’après » fondé sur la solidarité, la protection sociale, la justice fiscale et la transition écologique.

https://www.cncd.be/sondage-2020
03
11/20
La plupart des plus grandes banques d’Europe déclarent des bénéfices dans des paradis fiscaux
Publié par RJF-FAN
Une majorité des plus grandes banques européennes s'appuient sur les paradis fiscaux pour cacher leurs bénéfices, malgré le fait que dans certains cas, ces entreprises n'ont pas un seul employé travaillant là où ces revenus sont comptabilisés, un nouveau rapport publié mardi par Transparency International EU.

https://www.occrp.org/en/daily/13325-most-of-europe-s-largest-banks-declare-profits-in-tax-havens

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10/20
Lettre ouverte au nouveau gouvernement
Publié par RJF-FAN
Plus de quatre cent citoyens appelle les nouveaux responsables politiques à agir fermement contre l'évasion fiscale.

Mesdames et Messieurs les Responsables politiques,

Vous allez bientôt prendre les rênes d'un pays qui subit une crise économique et sociale consécutive à la pandémie du covid19 et dont les finances sont sérieusement mises à mal.

Une analyse simpliste que certains intéressés ne manqueront pas de brandir est que le mal viendrait d'un surcroît de dépenses et d'une diminution des rentrées liés à la pandémie, mais cette pénurie n'est que de façade et elle porte un nom : l'évasion fiscale.

https://www.levif.be/actualite/belgique/lettre-ouverte-au-nouveau-gouvernement-carte-blanche/article-opinion-1339513.html
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09/20
L’affaire Verbruggen (Episode 4)
Publié par RJF-FAN
L'instruction pénale vient au secours d'un avocat pris la main dans le sac.

La police judiciaire procède à trois perquisitions fructueuses. Puis soudainement, comme si elle était effrayée par ses propres découvertes, l'instruction judiciaire se saborde brutalement.

https://pour.press/linstruction-penale-vient-au-secours-dun-avocat-pris-la-main-dans-le-sac/
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09/20
L’affaire Verbruggen: les fiscotrafiquants au pouvoir (Episode 3)
Publié par RJF-FAN
Comment transformer la succession d’un notaire richissime en succession de Monsieur Tout-le-monde ?

Prétendre détenir ce que vous ne possédez pas, puis donner à vil prix ce que vous n'avez jamais détenu et cacher l'inavouable. Pour cela, trouver et payer cher un expert en évasion successorale.

Enquête sur un scandale aux droits de succession par Christian SAVESTRE - Episode 3/11

https://pour.press/comment-transformer-la-succession-dun-notaire-richissime-en-succession-de-monsieur-tout-le-monde/…
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09/20
L’affaire Verbruggen: les fiscotrafiquants au pouvoir
Publié par RJF-FAN
ÉVASION FISCALE – L’affaire Verbruggen – Épisode 1/11

Une succession de 400 millions d'euros et seulement 117.000 euros déclarés!

L’État impuissant, face à une cohorte d’avocats prestigieux, de sommités des professions du chiffre (réviseurs d’entreprises, experts-comptables), de notaires de père en fille, de magistrats surprenants et d’ordres professionnels à la déontologie singulière.

https://pour.press/braquage-a-lheritage-400-millions-e-letat-victime/
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09/20
Carte blanche du RJF et du FAN: La justice fiscale plutôt que l’austérité
Publié par RJF-FAN
Plus de seize mois après les élections, des partis sont en passe de conclure un accord pour mettre en place un gouvernement fédéral. La crise du Covid-19 et le ralentissement économique qu’elle induit ont et auront des conséquences douloureuses dont les premières victimes sont les personnes les plus précarisées, ainsi que les petites entreprises qui n’ont pas les ressources pour faire face aux chocs externes.

En outre, nos sociétés sont confrontées au défi majeur de la transition juste vers une économie zéro carbone. Cette transition juste implique des investissements importants pour assurer une transformation profonde de nos modes de production et de consommation et un renforcement de la sécurité sociale.

https://plus.lesoir.be/326411/article/2020-09-21/carte-blanche-la-justice-fiscale-plutot-que-lausterite
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09/20
Enquête sur un scandale aux droits de succession
Publié par RJF-FAN
ENQUÊTE
Parmi les différents impôts auxquels les organisateurs de l’évasion fiscale font échapper leurs clients fortunés, il en est un dont on parle moins que d’autres : les droits de succession. Ceux du richissime notaire bruxellois Robert Verbruggen constituent un exemple édifiant de ces pratiques qui privent les pouvoirs publics des moyens destinés à assurer leurs missions collectives. Dans une vaste enquête en 11 épisodes sur ce qu’il faut bien appeler le scandale de l’affaire Verbruggen, l’on découvrira que les organisateurs de l’évasion fiscale sont activement couverts par leurs instances professionnelles, en dépit des codes de déontologie qu’elles affichent.

https://pour.press/enquete-sur-un-scandale-aux-droits-de-succession/
16
07/20
Le secret bancaire ne sera pas supprimé
Publié par RJF-FAN
Ce jeudi 9 juillet la Commission des Finances a rejeté l’amendement du spa et du PS prévoyant la suppression du secret bancaire et la transparence fiscale pour les revenus mobiliers avec :
8 voix pour (1 spa + 3 PS + 3 Ecolo&Groen + 1 PTB) et 9 voix contre (2 Vlaams Belang + 3 NVA + 1 VLD + 2 MR + 2 CD&V)

03
07/20
La fin du secret bancaire en Belgique?
Publié par RJF-FAN
La question qui se pose devant le déficit budgétaire énorme occasionné par la pandémie est :

Qui va payer la note ?

Les citoyens et les entreprises qui sont les perdants de cette crise vont-ils devoir encore être mis à contribution ? Sur quelles épaules reposera l’effort ?

Un premier élément de réponse est à trouver dans un projet de loi « portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 » déposé à la Chambre par le ministre des Finances Alexander De Croo.

Le Réseau pour la Justice Fiscale qui réunit les syndicats et une trentaine de mouvements et d'associations de Wallonie et de Bruxelles appelle tous les partis démocratiques à soutenir un amendement déposé par le PS et le spa prévoyant d'instaurer la levée du secret bancaire existant en Belgique. >lire plus
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07/20
Tax Justice Day. Pas de retour à l’anormal
Publié par RJF-FAN
MOBILISATION // Ce 28 juin, c’était le Tax Justice Day ! Des centaines de citoyens ont encerclé symboliquement la tour des finances pour réclamer une justice fiscale, sociale et environnementale. Nous ne voulons pas de retour à "l’anormal", nous voulons profiter de la crise pour créer une nouvelle normalité qui remette l’humain et les écosystèmes au cœur de nos préoccupations. Pour cela, les multinationales doivent payer leur juste part, les hauts revenus et patrimoines doivent être plus imposés et les revenus les moins élevés exemptés. Sans justice fiscale, pas de sortie de crise possible ! On n’ a pas choisi de subir cette crise, mais on peut encore choisir comment en sortir.

Une action du Réseau pour la Justice Fiscale, du CNCD-11.11.11, @Greenpeace Belgium et de nombreux partenaires.

https://www.facebook.com/watch/?v=223111098655628
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06/20
Une mobilisation au pied de la Tour des Finances pour plus de justice fiscale
Publié par RJF-FAN
Le dimanche 28 juin, c'est le 10° TAX JUSTICE DAY

Ce dimanche, des portraits géants recouvriront les 500 m2 de l’esplanade de la Tour des Finances. A l’invitation du CNCD-11.11.11, de Greenpeace et du Réseau Justice Fiscale, des centaines d’internautes se sont pris en photo pour manifester, malgré les restrictions imposées par la crise sanitaire, leur volonté d’avancer vers une société plus résiliente. Cette exigence passe par la justice fiscale afin de faire face à la crise sociale et économique et de financer la transition vers un "monde d’après" juste et durable.

https://crm.cncd.be/civicrm/mailing/view?reset=1&id=3134
04
06/20
Comment l’État belge se prive d’une partie des recettes dont il a besoin
Publié par RJF-FAN
Comment l’État belge se prive d’une partie des recettes dont il a besoin pour encaisser le choc de la crise du Covid-19
Frédéric Loore | Publié le 30 mai 2020 | Mis à jour le 30 mai 2020

Cour des comptes, Tax Justice Network, Université de Londres, leurs études interpellant es mettent en évidence les milliards perdus pour les finances publiques.

https://parismatch.be/actualites/societe/403822/comment-letat-belge-se-prive-dune-partie-des-recettes-dont-il-a-besoin-pour-encaisser-le-choc-de-la-crise-du-covid-19
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05/20
Dumping fiscal : honte éthique, ineptie sociale, gâchis économique
Publié par RJF-FAN
Philippe Defeyt (Institut pour un développement durable), Edouard Delruelle (Professeur de philosophie politique à l'Université de Liège), Daniel Justens (Actuaire), Philippe Lamberts (Ecolo) et Daniel Puissant (Réseau pour la Justice Fiscale) font des propositions concrètes pour une relance équitable.


https://www.levif.be/actualite/belgique/dumping-fiscal-honte-ethique-ineptie-sociale-gachis-economique/article-opinion-1293045.html
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05/20
Evasion fiscale: illégitime et illégale
Publié par RJF-FAN
Carte blanche de Frédérique MAWET et de Christian SAVESTRE d'ATTAC

A l'occasion de son discours du 1er mai, Paul Magnette -président du PS- brocardait les experts-comptables et conseillers fiscaux qui demandent des honoraires plantureux pour des prestations qui contribuent à priver les caisses de l'État de recettes fiscales permettant d'organiser les services à la collectivité.

Mais que font au juste les experts comptables et conseillers fiscaux ? La plus grande majorité gère, en interne ou en externe, la comptabilité des indépendants ainsi que des PME et les conseillent. Une minorité joue dans une autre catégorie et, sous couvert de l'appartenance au même ordre professionnel (IEC : Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux) met ses "talents" au service de riches clients et de grosses entreprises pour échafauder des montages complexes qui ont pour unique but de leur éviter tout ou partie des impôts dont ils devraient s'acquitter.

https://www.levif.be/actualite/international/evasion-fiscale-illegitime-et-illegale/article-opinion-1287501.html
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05/20
Pas d’aides fiscales aux grandes entreprises sans transparence !
Publié par RJF-FAN
Le projet de loi du Ministre De Croo « portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 » est une des premières mesures législatives de soutien aux entreprises en période de pandémie en Belgique. Tout porte à croire que ce ne sera pas la dernière..

La pandémie et le confinement provoquent un séisme économique, probablement plus grave encore que la grande crise bancaire de 2008. Il est donc probable que comme le secteur bancaire en 2008, plusieurs secteurs économiques fassent dans un avenir proche appel à un soutien public. C’est pourquoi, au-delà du contenu précis des premières mesures assez modestes de soutien aux entreprises de ce projet de loi, la bataille en cours sur cette loi est stratégique. >lire plus
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04/20
Les entreprises américaines privent les Etats européens de milliards d’euros
Publié par RJF-FAN
Un rapport du "Tax Justice Network" publié ce 28 avril pointe la responsabilité de quatre pays européens formant un "axe de l'évasion fiscale" : le Royaume-Uni, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui collectent des impôts sur des profits réalisés par les entreprises ailleurs en Europe.

C'est un pillage méthodique, dévastateur, et tout ce qu'il y a de plus légal. D'après une étude publiée ce 28 avril par le Tax Justice Network, un réseau international et indépendant qui se penche sur les phénomènes d'évasion fiscale, les membres de l'Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars (près de 25 milliards d'euros) chaque année en raison de l'habitude qu'ont prise certaines multinationales américaines : déclarer leur chiffre d'affaires dans des pays où l'impôt sur les sociétés est bien plus faible que dans celui où elles effectuent l'essentiel de leurs activités.

https://www.marianne.net/economie/paradis-fiscaux-les-entreprises-americaines-privent-la-france-de-6-milliards-d-euros-par
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04/20
L’autre pandémie
Publié par RJF-FAN
Ma femme est infirmière. Elle travaille dans l’un des grands CHU de Wallonie. Durant des années, elle est rentrée le soir complètement exténuée, au terme de journées marathon qui succédaient les unes aux autres. Très régulièrement, au cours de son service, elle n’avait eu le temps ni de s’asseoir, ni de manger, ni même d’aller aux toilettes certains jours.

https://www.entreleslignes.be/humeurs/les-indign%C3%A9s/l%E2%80%99autre-pand%C3%A9mie
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04/20
Repenser l’après-coronavirus: dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas le problème, mais la solution
Publié par RJF-FAN
Face à la pandémie, l’Etat est à nouveau appelé à la rescousse. Comme en 2008, lors de la crise financière, il est le seul, nous dit-on, capable de sauver les meubles. Mais son rôle doit-il être uniquement celui du pompier ?

https://plus.lesoir.be/292096/article/2020-04-03/repenser-lapres-coronavirus-dans-la-crise-actuelle-letat-nest-pas-le-probleme
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04/20
Gérer l’urgence…puis réinventer l’avenir
Publié par RJF-FAN
La crise sanitaire va creuser les inégalités sociales. Personne ne doit être oublié. Pour qu’ensuite, on repense l’avenir.

https://plus.lesoir.be/291488/article/2020-04-01/gerer-lurgence-puis-reinventer-lavenir?fbclid=IwAR33TkXRTIvHGPBXYuycJOZ2kPiQDuD6kmsgYpC4Rp59Jw5YUIc189LkHGE
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04/20
Pour renflouer les banques et les grandes entreprises: utilisons leurs dividendes
Publié par RJF-FAN
Ce qu’il faut à la santé publique, ce ne sont pas des philanthropes qui un jour se réveillent en se disant qu’il y a le feu et qu’il serait peut-être bon de prêter main forte pour aider à éteindre l’incendie (mettre quelques usines textiles au service de la fabrication de masques et de blouses, par exemple), mais ce sont des individus et des entreprises qui arrêtent d’attiser le feu, en permanence, tout le temps.

https://lareleveetlapeste.fr/pour-renflouer-les-banques-et-grandes-entreprises-utilisons-leurs-dividendes/
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03/20
Faut-il remercier les évadés fiscaux français qui donnent des masques?
Publié par RJF-FAN
Comme après l'incendie de Notre-Dame, les plus grandes fortunes et les plus grandes entreprises françaises rivalisent de générosité. Elles communiquent sur des dons de masques dans un contexte où ceux-ci manquent cruellement pour freiner l'épidémie de Covid 19 et protéger les personnels soignants. Le point commun de ces généreux donateurs? Ce sont des spécialistes de l'évasion fiscale.

https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/240320/faut-il-remercier-les-evades-fiscaux-qui-donnent-des-masques?utm_source=20200324&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=
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03/20
On ne peut pas lutter contre le “COVID-19” en ignorant une partie de la population
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse de la Coordination des sans papiers

Face à cette pandémie planétaire de Coronavirus, les personnes sans-papiers de Belgique, déjà fragilisées par leur situation, deviennent de plus en plus vulnérables en ce temps de confinement.

https://sanspapiers.be/on-ne-peut-lutter-contre-le-covid-19%ca%ba-en-ignorant-un-pan-de-la-population/
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03/20
Evasion fiscale: L’impunité n’est pas une fatalité!
Publié par RJF-FAN
Il est des nuits où la justice est sombre. Elle a beau parader, fièrement drapée dans ses atours solennels, nous toisant du haut de ses talons juridiques, il ne faut pas la dévisager longtemps pour comprendre qu’elle est blessée, mal en point, exsangue, parfois dangereuse, au bord du gouffre…

https://www.cepag.be/publications/notes-reflexion-analyse/2020/evasion-fiscale-impunite-n-est-pas-fatalite
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02/20
Négociations à l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale
Publié par RJF-FAN
Le point par Antonio GAMBINI, chargé de plaidoyer au CNCD - 11.11.11.

https://www.cncd.be/reforme-fiscalite-internationale-ocde-negociations-resultats-mitiges
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12/19
DUBAÏ PAPERS: Les dessous de l’arnaque au fisc belge
Publié par RJF-FAN
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12/19
UE : UNE DÉFAITE (PROVISOIRE ?) POUR LA TRANSPARENCE FISCALE
Publié par RJF-FAN
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11/19
Carte blanche du CNCD - 11.11.11. en réponse à Afschrift
Publié par RJF-FAN
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11/19
La justice fiscale plébiscitée par les Belges
Publié par RJF-FAN
Les grandes entreprises et les plus hauts revenus, au contraire des PME et des classes moyennes, ne contribuent pas assez à l’impôt. Telle est l’opinion largement majoritaire dans la population belge, selon un sondage IPSOS réalisé par le CNCD-11.11.11 en partenariat avec la RTBF et La Libre Belgique. Plus généralement, les Belges demandent plus de justice fiscale, en taxant moins les revenus du travail et en taxant davantage les hauts patrimoines, les revenus du capital et les comportements polluants. Les Belges plébiscitent en outre le concept de taxation unitaire des multinationales, pour éviter qu’elles déclarent leurs profits dans des paradis fiscaux.

https://www.cncd.be/sondage-ipsos-impots-fiscalite-multinationales-belgique

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10/19
Fraude fiscale: des milliers de documents révèlent les mécanismes utilisés pour éviter l’impôt
Publié par RJF-FAN
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10/19
Le RJF et le CNCD - 11.1.11. ont lancé ce 28 septembre une campagne pour la justice fiscale
Publié par RJF-FAN
Garantir la justice fiscale à tous les niveaux permettrait non seulement de réduire les inégalités et de répondre à la fatigue démocratique des citoyens, mais aussi de mobiliser des moyens conséquents pour financer la transition écologique et sociale.

https://www.cncd.be/Pourquoi-revendiquer-la-justice-fiscale
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05/19
La synthèse des réponses des partis francophones
Publié par RJF-FAN
SynthProgPartisFisc.pdf >lire plus
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04/19
Justice fiscale: le RJF a interrogé les partis politiques
Publié par RJF-FAN
A l'occasion des élections fédérales et européennes, le Réseau pour la Justice Fiscale a envoyé un questionnaire aux partis politiques. Le CDH, DEFI, ECOLO, le MR, le PS et le PTB se sont positionnés sur la réforme de la fiscalité belge et sur les mesures à prendre au niveau international (particulièrement de l'U.E.)
>lire plus
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01/19
Nous avons bu le champagne à la santé des grosses fortunes
Publié par RJF-FAN
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12/18
Mémorandum du RJF et du FAN pour les élections de mai 2019
Publié par RJF-FAN
En vue des élections de mai 2019, les réseaux entendent placer au maximum le focus sur le débat concernant la justice fiscale et la juste contribution de l’ensemble des acteurs économiques au bon fonctionnement de notre société, ainsi que sur la garantie de son financement pour assurer la cohésion sociale et ce à tous les niveaux de pouvoirs concernés par ces élections. >lire plus
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10/18
Christine MAHY Docteur Honoris Causa de l’U.Liège
Publié par RJF-FAN
Discours prononcé lors de la Cérémonie de Rentrée Académique, le 20 septembre 2018, au cours de laquelle Christine Mahy a reçu les insignes de Docteur honoris causa de l'Université de Liège.

https://www.youtube.com/watch?v=osBcUd58guA
07
06/18
Victoire contre les fonds vautours:  La Cour constitutionnelle belge rend son verdict
Publié par RJF-FAN
Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital

C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd qui demandait l’annulation de la loi adoptée le 12 juillet 2015 « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » [1] protégeant ainsi cette loi unique au niveau mondial. C’est une victoire pour les peuples du monde face à un acteur vorace de la finance dérégulée.

http://www.cadtm.org/La-Cour-constitutionnelle-belge-rend-son-verdict-Victoire-totale-contre-le
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06/18
La campagne des pauvres a démarré
Publié par RJF-FAN
Elle promet de chambarder les Etats -Unis

Les médias américains n’en disent pas mot, les européens l’ignorent totalement mais cela ne veut pas dire que la "Campagne des Pauvres" (Poor People’s Campaign) n’est pas lancée avec des actions qui promettent de marquer le cours de l’histoire aux États Unis d’Amérique ! Et ces actions qui ont démarré le 13 Mai, et vont durer 42 jours, dans 41 États fédéraux, couvrent tout le spectre des opprimés et de leurs luttes, dessinant ainsi un programme revendicatif à la fois bien enraciné dans la réalité nord-américaine et suffisamment radical pour qu’il puisse ouvrir le chemin qui conduit à la contestation du système politique, social et économique du pays !


http://journal.alternatives.ca/spip.php?article8436
05
06/18
Tax Justice Day le 7 juin
Publié par RJF-FAN
Le coût de l’évasion fiscale et de la fraude représente 2.000 € par an et par personne!

Sans impôts ni cotisations sociales, la vie en société ressemblerait à la loi de la jungle. Il est donc normal que chacun contribue proportionnellement à son revenu au bien-être individuel et collectif. Or, c’est loin d’être le cas…

Les gouvernements se succèdent et rien n’est fait pour que les plus riches contribuent de manière équitable au financement des services collectifs. Il n’est pas normal que ceux-ci jouissent de services publics de qualité tout en disposant de nombreuses possibilités d’échapper à l’impôt.

S’il existait une volonté politique pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, des moyens supplémentaires (environ 20 milliards par an) seraient mis à la disposition des politiques publiques pour lutter contre les inégalités ! >lire plus
21
05/18
VICTOIRE POUR ANTOINE DELTOUR
Publié par RJF-FAN
Ce mardi, la Cour d’appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme. Antoine est donc définitivement acquitté pour l'ensemble des chefs d'inculpation concernant la copie et l'utilisation des documents des LuxLeaks. Concernant la partie tout à fait secondaire du dossier que constitue la copie de documents de formations internes, la Cour d’appel a suspendu son prononcé, c’est à dire qu’Antoine ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale.

https://support-antoine.org/blog/2018/05/15/pr-appeal2-verdict/
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01/18
Affaire Luxleaks : suite du périple judiciaire des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Hale
Publié par RJF-FAN
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12/17
La course à l’impôt zéro des sociétés … et à la fin, toujours l’austérité !?
Publié par RJF-FAN
Selon une récente étude d’Eurodad , on peut prévoir un impôt des sociétés égal à zéro d’ici à 2052, au rythme de réduction désormais adopté par nos gouvernements tous les 10 ans. >lire plus
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11/17
Procès LuxLeaks : 11 janvier, nouvelle étape du marathon judiciaire
Publié par RJF-FAN
Antoine Deltour a été condamné par la justice luxembourgeoise pour avoir dénoncé un vaste système d’optimisation fiscale agressive. Alors que l'intérêt public de ces révélations est unanimement reconnu, Antoine refuse cette condamnation et s’est pourvu en cassation.

https://support-antoine.org/blog/2017/11/23/cassation/
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10/17
Ils profitent! Vous payez!
Publié par RJF-FAN
Le 24 octobre dernier, une action contre les cadeaux fiscaux du gouvernement aux grosses sociétés était organisée à Bruxelles - place de la Bourse.

https://photos.google.com/share/AF1QipNeolGNff8GjwSRnBxgSivrr6W1wnv7MppJ6VDWfVY_NL8FmCMx2XFfTuYhOSwx6g?key=YUdoM2thSWIwdjdPNUd6T1hRbVdGY1h1UVpXZzhR
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10/17
Des citoyens belges demandent plus de justice fiscale
Publié par RJF-FAN
Des citoyens belges demandent plus de justice fiscale en installant un
hôpital au sein d’IKEA Anderlecht

-Lien photos : https://we.tl/4dfmQ29Syd

-Lien page Facebook du collectif avec les premières photos/vidéo:
https://www.facebook.com/flashmobfiscaljustice/

-Article RTBF INFO du 14/10/2017 :
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_action-de-desobeissance-civile-a-ikea-anderlecht-pour-denoncer-l-evasion-fiscale-de-l-entreprise?id=9736171

Un reportage TV a également été réalisé et diffusé au JT du soir à 22h30, voici l'article RTBF (avec la video):
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_action-de-desobeissance-civile-a-ikea-anderlecht-pour-denoncer-l-evasion-fiscale-de-l-entreprise?id=9736171
Lien direct vers la vidéo du VEWS: https://www.rtbf.be/auvio/detail_hopit-l-ikea?id=2266074

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09/17
La mlajorité fédérale veut la levée du secret bancaire
Publié par RJF-FAN
Les représentants des partis de la majorité suédoise viennent de s’entendre sur la version définitive du rapport de la commission Panama Papers.

http://www.lesoir.be/115473/article/2017-09-22/la-majorite-federale-veut-la-levee-du-secret-bancaire
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07/17
COMMUNIQUE DE PRESSE : La baisse de l’impôt des sociétés va rendre la fiscalité encore plus injuste
Publié par RJF-FAN
Une baisse de l’impôt des sociétés serait en discussion pour l’instant entre les partis de la coalition. Le taux réduit appliqué aux PME devrait passer de 25 à 20% dès 2018. Pour les grandes entreprises, l’impôt des sociétés, aujourd’hui de 33,99%, devrait dans un premier temps baisser en-dessous de 30%. Le taux baisserait ensuite progressivement à 25% lors d’une prochaine législature. >lire plus
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06/17
Action de rue à Tournai le 8 juin dans le cadre de la Tax Justice Day
Publié par RJF-FAN
Ce jeudi 8 juin 2017, une "Réception Internationale pour la Pauvreté" a été organisée. Chefs d'entreprises et grosses fortunes ont décidé de se mêler au peuple afin de voir comment il vit mais surtout afin de le remercier de payer ses impôts alors qu'eux n'en payent pas. Champagne, petits fours et l'hymne à la joie ont rythmé le parcours dans la ville de Tournai qui s'est achevé en beauté sur la Grand-Place avec "l'envol fiscal" un chèque de 12 milliards s'est envolé vers les paradis fiscaux. Et un petit tour dans la BNP Paribas pour leur dire un grand merci pour leur aide dans l'évasion fiscale.

https://vimeo.com/220953564

05
06/17
8 Juin 2017 : 7° TAX JUSTICE DAY
Publié par RJF-FAN
Le 8 juin de 6h30 à 9h, à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, le Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et le Financieel Actie Netwerk (FAN) organisent la 7° Tax Justice Day.
Les militants des associations membres des deux réseaux iront à la rencontre des navetteurs dans les gares de Bruxelles-Nord, Bruxelles-Midi, Charleroi-Sud, Liège-Guillemins, Tournai, Namur, Marloie et Verviers-Central. >lire plus
04
06/17
Evasion fiscale et inégalités de richesse
Publié par RJF-FAN
D’importants scandales d'évasion fiscale ont éclaté ces dernières années, notamment le « SwissLeaks » en février 2015 et, encore plus récemment, les révélations tirées des « Panama Papers » en avril 2016. .

Ces récentes révélations vont surtout permettre d’obtenir une meilleure image de la pratique de l'évasion fiscale, mais aussi de la répartition des richesses, ce qui sera d'ailleurs utile aux autorités pour mieux cibler la lutte contre l'évasion fiscale et accroître l'efficacité de la fiscalité. En effet, les administrations publiques s’appuient souvent sur des contrôles aléatoires pour estimer le montant de revenus et de richesses que les ménages dissimulent pour les soustraire à l’impôt, mais ces contrôles sont imparfaits. En effet, ils ne permettent pas d’étudier la pratique de l’évasion fiscale parmi les ménages les plus riches, d’une part, parce que leurs échantillons restent trop étroits et, d’autre part, parce qu’ils n'ont pas suffisamment de moyens pour capturer les formes sophistiquées d’évasion fiscale, celles-là même qui impliquent divers intermédiaires financiers basés à l'étranger.

Dans une récente étude, Annette Alstadsæter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman (2017) ont cherché à estimer l’ampleur de l’évasion fiscale dans les pays riches en combinant les informations tirées des contrôles fiscaux réalisés de façon aléatoire avec des données qui ont fuité lors du SwissLeaks et les révélations des Panama Papers.

http://blogs.alternatives-economiques.fr/anota/2017/05/29/evasion-fiscale-et-inegalites-de-richesse
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05/17
Taxer les transactions financières
Publié par RJF-FAN
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04/17
BNP coupable d’évasion fiscale et de crimes climatiques
Publié par RJF-FAN
Le 11 avril, alors que se tenait le procès du faucheur de chaises Florent Compain, président des Amis de la Terre, BNP a été mise sur le banc des accusés.

200 personnes venues soutenir Florent devant le tribunal de Bar-le-Duc ; 159 actions dans les agences BNP de Paris investies par 15 équipes d'activistes ; un grand rassemblement désobéissant sur le boulevard des italiens, devant le siège de BNP où 250 personnes se sont retrouvées déterminées et non-violentes ; le hashtag #BNPcoupable dans le top 5 des plus utilisés sur les réseaux sociaux...


Découvrez la vidéo de cette journée d'actions et retrouvez sur les réseaux sociaux les photos et tweets qui l'ont ponctuée.

https://www.youtube.com/watch?v=w7oM7EfI6Ao
07
04/17
Procès Lux Leaks: Antoine Deltour se pourvoit en cassation
Publié par RJF-FAN
11
03/17
Et si vous deviez payer l’addition de quelqu’un d’autre?
Publié par RJF-FAN
Lorsque les grandes multinationales ne paient pas leur juste part d’impôt, tout le monde en subit les conséquences. Chaque jour, nous payons en effet l’addition des grandes entreprises qui ne contribuent pas assez à la collectivité, notamment via l’évasion fiscale. Pour mettre en évidence ce problème, Oxfam s’est rendue au café « El Metteko », au cœur de Bruxelles. Nous y avons remplacé le barman habituel par un acteur, qui a demandé aux clients de payer l’addition d’autres personnes.
https://www.oxfamsol.be/fr/la-biere-la-plus-chere-du-monde-et-si-vous-deviez-payer-laddition-de-quelquun-dautre?utm_medium=email&utm_campaign=biere&utm_source=YMLP&utm_term=Regardez+la+vid%26eacute%3Bo.
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02/17
En Belgique, on va droit devant, … dans le mur ?
Publié par RJF-FAN
Les péripéties politiques et chaotiques internationales (Trump / Brexit) risquent de détourner notre attention : en Belgique aussi, des choix importants nous attendent.

Depuis bientôt une bonne année, les recettes fiscales font défaut et trimestre après trimestre, le gouvernement Michel met en avant de nouvelles solutions : saut d’index, mesures concernant l’aide sociale et les chômeurs, les retraites ou certains médicaments … tout est prétexte à réduire à la fois le bouclier social et certains investissements dans les services publics comme les chemins de fer ou la Poste. >lire plus
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01/17
A Dax, les faucheurs de chaise l’ont emporté sur la banque frauduleuse
Publié par RJF-FAN
Le procureur de Dax a demandé lundi 9 janvier la relaxe pour le faucheur de chaises Jon Palais. Au même moment, plus de 2.000 personnes le soutenaient et dénonçaient l’évasion fiscale. Une mauvaise opération pour la BNP, absente au tribunal, et qui voit sa plainte se retourner contre elle. >lire plus
01
12/16
Attac transforme une agence BNP Paribas en salle d’urgence d’hôpital
Publié par RJF-FAN
15
10/16
Fait-il taxer d’avantage le capital? La réponse du RJF.
Publié par RJF-FAN
Ce samedi 15 octobre à 7 Eco (RTBF radio), le RJF représenté par Felipe VANKEIRSBILCK (secrétaire général de la CNE), a participé à un débat sur le thème: "Faut-il taxer d'avantage le capital?"
A écouter sur "Auvio":
http://www.rtbf.be/auvio/emissions/detail_7eco?id=8728
07
10/16
Les citoyens et travailleurs paient leurs impôts…les entreprises doivent payer leur part!
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse du Réseau pour la Justice Fiscale

L’heure du bouclage du budget a sonné … le gouvernement doit décider.
L’effort budgétaire est estimé à 4,2 milliards € d’ici à 2017…, mais où prendre l’argent ? Plusieurs pays ouest européens ont annoncé une baisse de leurs taux nominaux d’impôt des sociétés (taux d’imposition de départ sur bénéfices qui n’inclut pas les déductions à prendre en compte ultérieurement). Dans l’Union des 27, les impôts des sociétés sont en constante baisse et sont passés de 38% en 1993 à 23% en 2010 ! A quand un impôt zéro … ? Le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt (NVA), leur a emboîté le pas. Son ambition : passer de 33,99% à 25 ou 20%. Et pendant ce temps-là, partout dans le monde, les très grosses sociétés utilisent leurs bénéfices pour distribuer des dividendes ou racheter massivement leurs actions, accumulant du cash au lieu d’investir et de créer de l’emploi …

>lire plus
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10/16
Mettez votre banquier à nu!
Publié par RJF-FAN
Vous êtes-vous déjà demandé ce que votre banquier faisait de votre argent?
Une campagne lancée par FINANCITE soutenue par le RJF

https://www.financite.be/fr/mettez-votre-banquier-a-nu

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09/16
Pétition: Non aux allègements d’impôts illégaux d’Apple
Publié par RJF-FAN
Les ficelles comptables scandaleuses que les multinationales utilisent pour déclarer leurs revenus là où la fiscalité est la plus basse nous coûtent des milliards à tous. Cela doit cesser. Tout d’abord, nous exigeons que les grandes entreprises soient tenues de déclarer publiquement combien elles paient d’impôts et quelles activités elles exercent dans chacun des pays où elles sont implantées.

https://act.wemove.eu/campaigns/justice-fiscale?utm_source=civi&utm_medium=mail&utm_campaign=fr_20160831

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07/16
LuxLeaks: l’interview d’Antoine Deltour
Publié par RJF-FAN
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07/16
Antoine Deltour condamné!!!
Publié par RJF-FAN
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06/16
Les banques? Un canal vers Panama!
Publié par RJF-FAN
Le reportage des actions de lavage de vitres des banques à Liège et à Bruxelles dans le cadre de la Tax Justice 2016

https://www.facebook.com/189811124390490/videos/1088971701141090/?pnref=story
N’hésitez-pas à partager notre page !

Ou bien sur : http://www.zintv.org
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06/16
Tax Justice Day du 9 juin 2016: les gens ne sont pas des déchets
Publié par RJF-FAN
Le Réseau pour la justice fiscale l’a rappelé à l’occasion du
«Tax Justice Day»: une fiscalité juste rendrait inutiles toutes
les économies faites sur le dos des travailleurs et des allocataires
sociaux.

Brève revue de presse:

https://vimeo.com/169926371
http://www.rtc.be/reportages/262-general/1471358-reseau-pour-une-justice-fiscale
http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160608_00838361/voici-pourquoi-ces-militants-ont-lave-les-vitrines-des-banques-de-liege
http://bx1.be/news/tax-justice-day-action-ludique-pour-plus-de-justice-fiscale/


05
04/16
Panama papers / Des solutions pour briser l’opacité financière
Publié par RJF-FAN
Le C.N.C.D. - 11.11.11. (membre du Réseau pour la Justice Fiscale) rappelle la nécessité d'activer des mesures concrètes contre l'évasion fiscale internationale

http://www.cncd.be/Panama-papers-Des-solutions-pour
04
04/16
Panama Papers et les sociétés offshore
Publié par RJF-FAN
22
02/16
STOP A LA DIRECTIVE SECRET DES AFFAIRES
Publié par RJF-FAN
Ne laissons pas les entreprises dicter l'info et engageons-nous pour la protection des lanceurs d'alerte!

Le danger imminent pour les lanceurs d’alerte vient du projet de directive européenne sur le secret des affaires. Tout peut – selon ce projet de directive – être considéré comme secret des affaires, du moment que cela peut avoir une valeur commerciale. Sont visés par le régime des sanctions non seulement le « voleur » original du secret, mais aussi toute personne tierce (journaliste, ONG, association, syndicat). Les lanceurs d’alerte ne pourraient être protégés qu’à trois conditions : dénoncer une action illégale (les rulings luxembourgeois, pour rappel, n’étaient pas illégaux), la dénonciation est la seule manière d’agir possible et la dénonciation doit être faite dans le but de protéger l’intérêt général.
Un pré-accord a déjà été négocié entre le Conseil, la Commission et la Commission JURI du Parlement Européen. Le dernier obstacle avant l’adoption définitive est le vote en plénière du Parlement Européen prévu pour le 12 avril 2016.

Signez et diffusez massivement la pétition: https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets


16
02/16
Les intérêts notionnels dans le viseur des Etats Unis
Publié par RJF-FAN
03
02/16
Soutenez Antoine DELTOUR, le lanceur d’alerte de “LUXLEAKS”
Publié par RJF-FAN
Le RJF vous sollicite au nom de Antoine Deltour dont vous avez certainement déjà entendu parler car il est menacé par une lourde peine d'amende et de prison pour avoir divulgué des informations montrant comment le Luxembourg a mis en place des procédures visant à capter la richesse des multinationales produite dans les pays à taxation 'normale' . Son procès va démarrer le 26 avril prochain à Luxembourg.


Vous pouvez signer la pétition en ligne :
https://www.change.org/p/soutenons-antoine-deltour-luxleaks-support-antoine

29
01/16
Montages fiscaux des multinationales
Publié par RJF-FAN
Le C.N.C.D. - 11.11.11. a analysé le paquet fiscalité de la Commission Européenne.
Les montages fiscaux des multinationales restent invisibles aux yeux du grand public.
Le reporting pays-par-pays réservé aux administrations : un simulacre de transparence !

http://www.cncd.be/commission-europeenne-multinationales-evasion-fiscale

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01/16
62 milliardaires possèdent la même richesse que la moitié le plus pauvre de la population
Publié par RJF-FAN
OXFAM SOLIDARITE lance ce 20 janvier 2016 sa campagne qui réclame la fin de l’ère des paradis fiscaux
Depuis 2010 la richesse de ces 62 individus a augmenté de 44% alors que celle de la moitié la plus pauvre de la population a diminué de 41%. Les revenus du travail rapportent de moins en moins par rapport à ceux du capital. Les conditions de travail et les droits des syndicats se détériorent tandis que les profits des CEOs et des entreprises s’envolent. Les dérives du monde de la finance, le monopole de certains secteurs économiques et l’influence que ces acteurs ont sur le politique conduisent à un système qui bénéficie à la minorité et creuse d’avantage les inégalités.

http://www.oxfamsol.be/sites/default/files/rapport_une_economie_au_-_paradis_fiscaux_-_180116.pdf
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