20
11/14
Les LuxLeaks démontrent qu’il y a quelque chose de pourri au coeur de l’Europe
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse de l'EPSU

Les fuites de données fiscales du Luxembourg ne révèlent rien de nouveau. Les gouvernements européens et la Commission étaient au courant des stratagèmes des grandes entreprises mis en place pour payer le moins d'impôt possible.

Ce que le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) révèle c’est le système à échelle industrielle des ententes fiscales secrètes et la complicité du gouvernement luxembourgeois. En conséquence, ce sont des milliards d'euros qui ont été perdus au
détriment des citoyens soumis à des réductions d'emploi, de rémunération et de protection sociale.
Ce qui est également nouveau c'est la preuve effarante de la collusion entre un gouvernement et l'un des plus grands cabinets d'expertise comptable, PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a négocié en secret plus de 500 accords fiscaux impliquant 340 entreprises.
“C'est de la corruption à grande échelle qui prive les travailleurs des services publics de leurs rémunérations, les patients de leurs soins de santé et nos économies d'investissements publics réellement nécessaires. PwC fait beaucoup plus que simplement donner des conseils
sur l'impôt, tout en en vérifiant les comptes des gouvernements et les multinationales. En réalité, PwC crée un grand nombre de structures offshore et fait fortune grâce à ces dernières” explique Jan Willem Goudriaan, Secrétaire Général de la Fédération Syndicale Européenne
des Services Publics (FSESP), la voix de l'Europe pour les travailleurs des services publics, y compris les administrations fiscales. Malgré la récession, le chiffre d'affaire de PwC de cette année a déjà atteint les 34 milliards de dollars.
“L'optimisation fiscale des multinationales par le biais de sociétés boites aux lettres, de la propriété intellectuelle, etc. n'est rien de moins qu'un « business model » de faible taux d'imposition, de bas salaires, et de profits élevés” explique Jan Willem Goudriaan.
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et ancien Premier Ministre du Luxembourg, a expliqué que les accords fiscaux secrets de son pays étaient légaux mais immoraux.
Sa proposition visant à étendre l'échange automatique d'informations sur les « rulings »fiscaux au sein de l'UE est la bienvenue, mais il faudra des mois avant qu’elle ne soit acceptée par le Conseil.
Des mesures plus immédiates sont tout à fait réalisables en vue de supprimer ces accords fiscaux nuisibles.
Premièrement, la légalité des accords fiscaux au Luxembourg, sur la base des règles européennes relatives aux aides d'Etat, reste encore à prouver. C'est pour cette raison que la FSESP appelle à une enquête du Parlement européen sur les 340 entreprises et le rôle de PwC.
Les enquêtes actuellement menées par la Commission dans le but de savoir si les réductions d'impôts accordées à Fiat Finance et Amazone au Luxembourg, à Apple en Irlande et à Starbucks aux Pays-Bas, sont des formes de subventions cachées, doivent être conclues
dans les plus brefs délais, et des amendes dissuasives imposées.
Deuxièmement, les gouvernements de l'UE ont désormais une bonne base pour interdire aux 340 entreprises l'accès aux fonds de l'UE, aux aides d'Etat ou aux marchés publics jusqu'à ce qu'elles fassent leur mea culpa et payent des impôts non négociables là où leurs bénéfices ont été réalisés, selon le principe approuvé par le G20 à Brisbane le week-end dernier.
“La FSESP veut une liste noire européenne des paradis fiscaux ainsi que des entreprises qui les utilisent. Cela devra se traduire par des sanctions” ajoute M. Goudriaan.
Troisièmement, les liens entre la Commission et les grands cabinets d'expertise comptable doivent être revus. “Les représentants de la plateforme de bonne gouvernance fiscale de la CE liés directement ou indirectement à PwC doivent être mis à l'écart immédiatement” soutient le Secrétaire Général de la FSESP.
Voir les demandes de la FSESP concernant le plan d'action de la Commission contre la fraude fiscale
(2012) http://www.epsu.org/IMG/pdf/EPSU_comments_EC_action_plan_against_tax_fraud-2.pdf

Et voir la Charte de la justice fiscale de la FSESP pour une alternative à l’austérité, 2010

http://www.epsu.org/a/6595

Pour plus d’informations : Pablo Sanchez, .(JavaScript must be enabled to view this email address) +32 (0) 474 62 66 33

La FSESP est la Fédération syndicale européenne des Services publics, la plus grande des fédérations membres de la CES. 8 millions de travailleurs du service public de plus de 265 organisations syndicales en sont membres. Elle représente les travailleurs des secteurs de
l'énergie, de l'eau et des déchets, des services sociaux et de santé et de l'administration locale et européenne.
La FSESP est l'organisation régionale reconnue de l'Internationale des services publics (ISP). Pour plus d'informations sur la FSESP et son action, veuillez visiter le site

http://www.epsu.org
18
11/14
La Belgique n’a pas de problème budgétaire, elle a un problème fiscal!
Publié par RJF-FAN
Excellente émission à écouter, suite à l’article de Michel Gevers qui s’attaque à la base du problème !
On dirait qu’on commence vraiment à mettre à l’agenda les vrais enjeux…

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=1971589&channel=lapremiere
14
11/14
Comment GSK profite du paradis fiscal belge?
Publié par RJF-FAN
09
11/14
LuxLeaks
Publié par RJF-FAN
Une rétrospective des articles en ligne sur "Lesoir.be":

http://www.lesoir.be/tag/luxleaks
07
11/14
Europe: La nécessaire harmonisation fiscale
Publié par RJF-FAN
Le sujet doit plus que jamais être à l'ordre du jour des ministres européens. Au-delà des discours, nous attendons des décisions!

Quelques infos sur le site du journal "L'Echo":
http://www.lecho.be/dossier/luxleaks/Le_president_Juncker_est_il_en_danger.9564840-7888.art?utm_medium=email&utm_campaign=BREAKING_NEWS&utm_source=SIM
06
11/14
Evasion fiscale: tout sur les secrets du Luxembourg
Publié par RJF-FAN
Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…

http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2014/11/05/evasion-fiscale-tout-sur-les-secrets-du-luxembourg_4518895_1656941.html
31
10/14
EN BUS POUR LA TRANSPARENCE FISCALE!
Publié par RJF-FAN
Un tour en car quelque peu atypique, à la recherche des acteurs incontournables de l’évasion fiscale.
La journée du 25 octobre a rassemblé une cinquantaine de participants, tous réunis pour dire non à l’évasion fiscale. C’était l’occasion de découvrir la capitale sous un autre angle : un tour en car quelque peu atypique, à la recherche des acteurs incontournables de l’évasion. Vivre ensemble et le Réseau pour la justice fiscale (RJF) dévoilent les injustices fiscales tangibles dans notre pays. Tour d’horizon d’une matinée pas comme les autres…

http://www.vivre-ensemble.be/En-bus-pour-la-transparence-1426
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10/14
Thomas Piketty: Taxer le patrimoine ne tuerait pas l’esprit d’entreprise
Publié par RJF-FAN
18
10/14
La Belgique est toujours un paradis fiscal pour les entreprises
Publié par RJF-FAN
Les 1000 entreprises belges les plus bénéficiaires ont payé en moyenne 6,7 % d'impôts sur leurs bénéfices en 2013, soit un total de 3,2 milliards d'euros pour 48 milliards d'euros de bénéfices.
Avons-nous encore les moyens d'entretenir nos riches actionnaires alors que le nouveau gouvernement fédéral va demander à la majorité de la population de passer à la caisse?

http://ptb.be/articles/top-1000-des-benefices-ces-entreprises-qui-paient-67-d-impots-bien-moins-que-vous?utm_source=ptb2014-10-17&utm_medium=email&utm_content=html&utm_campaign=portalnewsletter
09
10/14
La dictature de l’élite économique
Publié par RJF-FAN
Une carte blanche de Leila BODEUX (Oxfam Solidarité) dans "La Libre Belgique" du mardi 7 octobre 2014..
Les inégalités ne sont pas une fatalité. Elles sont le résultat de décisions politiques.
La bonne nouvelle, c'est que d'autres choix peuvent donc y remédier.
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06/14
Un gouvernement avec la N-VA effraie les limiers du fisc
Publié par RJF-FAN
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06/14
4° TAX JUSTICE DAY le 19 juin 2014
Publié par RJF-FAN
Ce jeudi 19 juin, le Financieel actie netwerk (FAN) et le Réseau pour la justice fiscale (RJF) ont remis un mémorandum fiscal à Koen GEENS, ministre des Finances en affaires courantes, ainsi qu’une tarte symbolisant l’injustice fiscale.
La délégation était composée des représentants suivants :
Daniel PUISSANT (RJF), Anne DEMELENNE et Rudy DE LEEUW (FGTB), Marie-Hélène SKA, Guido DECKERS et Muriel RUOL (CSC), François GOBBE (KAIROS Europe W-B), Marijke PERSOONE (LBC-NVK), Bogdan VANDENBERGHE (11.11.11.), Rudy DE MEYER (11.11.11.), Christian KUNSCH et Patrick FELTESSE (M.O.C.) et Steven BUELENS (KWB).
En début de matinée, les militants des syndicats et associations membres du RJF et du FAN ont rencontré le public des navetteurs et leur ont distribué des folders dans une vingtaine de gares à travers le pays.

Par cette Action, le FAN et le RJF voulaient rappeler aux partis qui négocient la mise en place du futur gouvernement que l’austérité n’est pas une fatalité.
Ainsi, pour refinancer les services publics, qui en ont bien besoin, pour lutter contre la pauvreté et les exclusions, pour rendre la fiscalité plus juste, une réforme fiscale est nécessaire.

Elle implique, notamment, la levée effective et complète du secret bancaire, la transparence sur les revenus du capital, l’instauration d’un impôt progressif sur les grosses fortunes, une réforme de l’impôt des sociétés en faveur des entreprises qui créent de vrais emplois chez nous et une lutte déterminée contre la fraude et l’évasion fiscales.
Pour rappel, la « Tax Justice Day » est une réaction à la « Tax Freedom Day » de PWC. Pricewaterhouse Coopers, bureau international d’expertise comptable et de conseil fiscal, calcule chaque année la date du Tax Freedom Day : le jour de l’année où le travailleur (ou l’entreprise) belge s’est acquitté de toutes ses obligations fiscales. L’idée est que ce n’est que le lendemain qu’il commence à travailler pour lui-même. Ainsi, PwC oppose le fait de travailler pour l’Etat et le fait de travailler pour soi-même comme si les dépenses publiques (enseignement, santé….), la protection sociale et les pensions n’apportaient rien au citoyen !

http://www.fgtb.be/web/guest/news-fr/-/article/2433501/;jsessionid=TW6h3V3XCs83gAlzOHbGHPo&p_l_id=10624
https://twitter.com/hashtag/financieelactienetwerk?src=hash
http://www.lalibre.be/economie/actualite/koen-geens-recoit-une-tarte-symbolisant-l-injustice-fiscale-53a36319357059db44c00921
http://www.lesoir.be/577348/article/actualite/fil-info/fil-info-belgique/2014-06-19/ministre-des-finances-koen-geens-recoit-une-tarte-symbolisant-l-i
https://picasaweb.google.com/101161532789719614865/TJD2014#




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16
06/14
Ces cadeaux fiscaux qui minent l’Europe sociale
Publié par RJF-FAN
10
05/14
Taxer les plus riches: pour ou contre
Publié par RJF-FAN
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04/14
Le retour des inégalités inquiète aux Etats-Unis
Publié par RJF-FAN
Une interview de Thomas Piketty >lire plus
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04/14
Jean-Claude DELEPIERE (CTIF) : Lutte contre le blanchiment
Publié par RJF-FAN
01
04/14
COLLOQUE DU 31 MARS 2014: QUELLE REFORME FISCALE POUR LA BELGIQUE?
Publié par RJF-FAN
Le FAN et le RJF ont organisé, ce 31 mars 2014, un colloque à la salle des congrès du parlement fédéral. Cette réunion a rassemblé 120 personnes.
Les priorités des réseaux pour une fiscalité plus juste aux niveaux belge et international ont été exposées.
Les réponses des partis politiques au questionnaire envoyé par les réseaux en vue des prochaines élections ont été synthétisées.
Ensuite, un débat constructif entre le public et les représentants des partis politiques représentés a permis d'approfondir le sujet.
Il s'agissait donc d'une occasion - à ne pas rater - offerte aux citoyens et aux militants des associations et syndicats membres du FAN et du RJF de se faire une opinion et de dialoguer avec leurs représentants sur un sujet majeur de la campagne électorale!
Pour visualiser les documents présentés lors de ce colloque, rendez vous à l'onglet "publications".
05
01/14
EN BUS POUR LA TRANSPARENCE FISCALE!
Publié par RJF-FAN
Le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale) et le FAN (Financieel Actie Netwerk) ont proposé, ce 3 janvier 2014, une visite guidée particulière de Bruxelles : la découverte d’acteurs emblématiques de l’évasion fiscale : le cabinet de l’avocat Thierry Afschrift, le défenseur zélé de nombreux contribuables qui pratiquent la fraude et l’évasion fiscales, le square du Bois dit « square des milliardaires » au bout de l’avenue Louise, la Banque HSBC spécialisée dans la gestion de patrimoine et l’évasion fiscale et le bureau de consultance PwC qui tout en organisant l’évasion fiscale partout dans le monde se permet de comparer les niveaux de taxation des différents états.

L’industrie de l’ingénierie fiscale permet aux plus chanceux de notre société (des espèces protégées ?) d’échapper à l’impôt, tout en continuant à bénéficier des services collectifs.
Le financement de ces services est, quant à lui, assuré majoritairement par les petits et moyens revenus ou par les P.M.E.

Par cette action, le RJF et le FAN - avec les syndicats et associations qui les soutiennent – ont voulu exprimer leur exigence d’une réforme fiscale qui rééquilibre la taxation des revenus du capital au profit de la taxation des revenus du travail.

Voici quelques liens vers les media ayant relayé cette action :

http://www.lalibre.be/actu/belgique/bruxelles-reserve-pour-especes-fiscales-protegees-52c790ca3570105ef7e4089b
http://www.rtbf.be/info/societe/detail_evasion-fiscale-le-tour-de-bruxelles-en-bus-pour-denoncer-les-fraudeurs?id=8168572
http://www.rtl.be/info/belgique/faitsdivers/1059447/evasion-fiscale-visite-guidee-a-bruxelles-pour-denoncer-les-fraudeurs
http://www.telebruxelles.net/portail/info/255-info-regionale/29304-un-tour-en-bus-pour-une-fiscalite-plus-juste
http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=1882928&channel=lapremiere après 410’
http://kanaalz.knack.be/nieuws/z-nieuws-items/fiscale-sightseeingtour-door-brussel/video-4000489617564.htm
http://www.dewereldmorgen.be/artikels/2014/01/03/een-busreis-door-belastingparadijs-brussel
07
12/13
Taxer mieux, pas plus
Publié par RJF-FAN
Colloque sur la fiscalité organisé par la FGTB et la CSC le 12 novembre 2013

http://www.rtbf.be/video/detail_opinions?id=1874134
06
11/13
La Belgique reste un paradis fiscal
Publié par RJF-FAN
Pour Tax Justice Network et son index d’opacité FSI 2013 :
La Belgique n’est plus tout à fait une juridiction opaque, mais elle reste un paradis fiscal… !


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15
10/13
Appel pour un pacte fiscal européen
Publié par RJF-FAN
En Europe, une politique de réduction des dépenses et de baisse des salaires domine, politique qui, surtout dans les pays de l’Europe du Sud engendre des conséquences dramatiques. Il est urgent de stopper cette politique d’austérité et de la remplacer par une politique qui corrige de manière durable la répartition extrêmement inégale des richesses. Cela implique une fiscalité clairement redistributive : des impôts sur les bénéfices élevés, sur les grandes fortunes et les successions, des impôts sur les revenus du capital et des hauts revenus.
http://steuerpakt.org/?page_id=106


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06
04/13
STOP à l’évasion, à la fraude et à la compétition fiscale !
Publié par RJF-FAN
Le Réseau pour la Justice fiscale (RJF), qui lutte en Belgique depuis plus de 15 ans notamment pour lever le secret bancaire fiscal, considère que les révélations de ce jeudi 4 avril concernant les comptes secrets offshore de dizaines de milliers de sociétés et de particuliers sont importantes. Contre ces pratiques scandaleuses, des mesures comme, par exemple, l’interdiction des paradis fiscaux dans l’Union Européenne, doivent être prises..

Comme l’OCDE, la Commission européenne et même l’ONU, le RJF considère que les paradis fiscaux (territoires à faible fiscalité, sans transparence vis-à-vis des autorités fiscales, accueillants pour les non-résidents et développant des législations fiscales particulièrement laxistes) sont des lieux de corruption et de concentration de la fraude fiscale. S’appuyant sur un réseau bancaire hyper-développé et des centres financiers « offshore » (comme la City, notre voisin le Luxembourg ou le Delaware (USA)), plus de 72 pays ou territoires développent ainsi une grande densité de flux financiers et de réseaux bancaires disproportionnés par rapport à leur PIB (et donc à l’activité économique réelle). Suivant les estimations, les paradis fiscaux abriteraient de 20.000 à 30.000 milliards $.

L’OCDE constatait récemment dans un rapport une baisse de l’assiette fiscale des sociétés transnationales, à la suite de transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux.

En témoignent les récentes informations sur les impôts quasi-nuls payés par des firmes de haute technologie à bénéfices importants comme Google, Apple, Amazone… Ces situations s’expliquent par des délocalisations de bénéfices entre filiales en direction de pays se prêtant à cette concurrence déloyale comme les Pays-Bas, l’Irlande, voire le Luxembourg…

De la même manière, les sociétés minières occidentales, présentes dans de nombreux pays d’Afrique ou d’Amérique latine se prêtent au même jeu et appauvrissent ainsi toujours plus d’Etats en développement.

La Belgique aussi, participe à cette compétition au sein de l’Union européenne: les intérêts notionnels, l’absence de taxe sur les plus-values boursières, la persistance d’un secret bancaire fiscal qui ne peut être levé que sur base d’indices de fraude déjà avérés, l’absence d’impôt sur les grosses fortunes en font un territoire particulièrement attrayant pour les centres financiers des multinationales ainsi que pour les grosses fortunes soucieux d’échapper à l’impôt, comme en témoignent les exodes médiatisés de Bernard Arnault et de Gérard Depardieu…

La compétition fiscale ne date pas d’aujourd’hui ; elle s’appuie sur toute une armée de conseillers fiscaux et d’avocats, de bureaux d’audits chargés de rendre ces évasions « légales », mais elle appauvrit d’autant les recettes fiscales des différents Etats. Elle a été facilitée par des décisions politiques initiées dans les années Thatcher et Reagan, auxquelles presque tous les pays ont emboîté le pas ; y compris la Belgique. De grandes banques exerçant en Belgique, et dont l’Etat belge est aujourd’hui propriétaire ou actionnaire, comme BNP Parisbas, Belfius et Dexia, KBC…disposent de nombreuses filiales situées dans ces territoires et sont donc des vecteurs importants d’évasion et de fraude fiscale. Cherchez la cohérence avec les efforts budgétaires de nos gouvernants… !

Il y a donc beaucoup d’hypocrisie dans l’indignation actuelle : tout ceci est toléré depuis longtemps et est le fruit de décisions politiques.

En Belgique, les 108 recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale n’ont pas été suivies de mesures effectives en de nombreux domaines. Faut-il se demander pourquoi ?

NON, NON rien n’a changé … ! Tout va continuer… ?

Au minimum, espérons que les révélations ne restent pas sans suites, notamment au niveau de l’ISI et de la justice !


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21
02/13
PLUS DE 40.OOO PERSONNES A BRUXELLES CE 21 FEVRIER
Publié par RJF-FAN
POUR DIRE: NON A L'AUSTERITE ET OUI A LA JUSTICE FISCALE!
Le Réseau pour la Justice Fiscale était présent pour rappeler l'exigence d'une redistribution des revenus. Les gros revenus et les gros patrimoines doivent plus contribuer à l'effort collectif.
UN IMÖT SUR LES GROSSES FORTUNES ? MAINTENANT!
PAS DE JUSTICE SOCIALE SANS JUSTICE FISCALE

https://picasaweb.google.com/101161532789719614865/20130221Betoging3Vakbonden#

http://www.fgtb.be/web/guest/news-fr/-/article/1309899/;jsessionid=k7VAg-VJs0tdGYsH421Cvlp&p_l_id=10624 >lire plus
26
01/13
ECOFIN APPROUVE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION RENFORCEE
Publié par RJF-FAN
COMMUNIQUE D'ATTAC WALLONIE-BRUXELLES

Le réseau européen ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions Financières et pour l'Aide aux Citoyens) se réjouit de la décision prise par le conseil ECOFIN ce 22 janvier, à savoir d’approuver la taxe sur les transactions financières dans le cadre d’une coopération renforcée entre 11 états de l’Union européenne. >lire plus
03
01/13
Nous n’avons plus les moyens d’entretenir nos riches
Publié par RJF-FAN
COMMUNIQUE DE PRESSE DU RESEAU POUR LA JUSTICE FISCALE DU 3 JANVIER 2013

Une réponse à la « Tax Freedom Day » : la « Tax Justice Day »
ou
« Nous n'avons plus les moyens d'entretenir nos riches » !

Pricewaterhouse Coopers, un bureau international d’expertise comptable et de conseil fiscal, calcule chaque année la date du Tax Freedom Day : le jour de l’année où le travailleur (ou l'entreprise) belge s’est acquitté de toutes ses obligations fiscales. L’idée sous-jacente est que ce n’est que le lendemain qu’il commence à travailler pour lui-même. Ainsi, PwC fait une distinction artificielle entre le fait de travailler pour l’Etat et le fait de travailler pour soi-même...
De nombreux clients de PwC ont des portefeuilles bien remplis Ils ne veulent pas d’un Etat disposant de moyens financiers importants. Ce qui les intéresse, c’est la plus forte accumulation possible de richesses privées. Et pourtant, ils profitent, comme les autres citoyens, de tous les services organisés par l’Etat !
PwC néglige de préciser que pour ces catégories de gros possédants qui échappent à l'impôt, la « Tax freedom Day » se situe toujours bien dans les premiers jours de janvier et n’est compensée par aucune volonté de contribuer solidairement à la collectivité. Et il n'y a pas lieu d'en être fiers au moment où chaque citoyen se voit imposer des mesures d’austérité.
Cette date est l'occasion pour le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale) et pour le FAN (Financieel Actie Netwerk) de dévoiler une nouvelle fois la réalité sociale et fiscale belge et de plaider pour un impôt juste réparti sur l'ensemble de la population à la mesure de sa capacité de contribution : remplaçons le « Tax Freedom Day » par le « Tax Justice Day ».
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28
11/12
Amnistie fiscale: Le RJF répond aux auditeurs de “La Première”
Publié par RJF-FAN
Pour écouter la réponse Felipe VAN KEIRSBILCK aux auditeurs de l'émissions "Connexions" de la première chaîne de la radio de la RTBF:

http://www.rtbf.be/radio/player/lapremiere?id=1779181&e=
20
11/12
Pour annuler la dette…, mettons vraiment fin au secret bancaire fiscal!
Publié par RJF-FAN
Le Réseau pour la Justice Fiscale se positionne sur les décisions du gouvernement en matière de budget fédéral.

Les solutions fiscales retenues par le conclave budgétaire sont décevantes.
Ouf, dirons-nous, l’augmentation de la TVA a été rejetée ! Elle aurait été inacceptable. Elle est en fait profondément inadéquate, car elle touche à la consommation donc à une activité économique déjà fragilisée. Elle est facile à mettre en place pour des gouvernants pris dans le tourbillon du court terme. Peu perceptible au quotidien, elle est vite acceptée par le consommateur, un atout de plus pour des gouvernements à la recherche de l’acceptable. Mais on le sait, la TVA est socialement injuste, elle touche au pouvoir d’achat des moins fortunés.
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15
06/12
Le Réseau pour la Justice Fiscale a “chatté” ce 14 juin avec les lecteurs du journal “Le Soir”
Publié par RJF-FAN
24
05/12
Le poids de la fiscalité en Belgique
Publié par RJF-FAN
24
05/12
LE 31 MAI: 2° TAX JUSTICE DAY
Publié par RJF-FAN
UNE FISCALITE JUSTE POUR SORTIR DE LA CRISE SANS AUSTERITE !

Le 31 mai 2012, le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF)* et Financieel Actie Netwerk (FAN)** ont organisé la deuxième « TAX JUSTICE DAY »

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22
05/12
POUR LE PARQUET D’ANVERS, LA FRAUDE FISCALE N’EST PLUS UN DELIT?
Publié par RJF-FAN
Le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) souhaite faire part de sa consternation et de son inquiétude devant les évènements qui se déroulent dans le monde judiciaire anversois relatifs aux instructions judiciaires mettant en cause le secteur diamantaire, également relatifs à l'instruction judiciaire sur la fraude fiscale liée à la non déclaration de comptes bancaires détenus auprès de la banque HSBC.

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10
05/12
LE GOUVERNEMENT VEUT-IL VRAIMENT COMBATTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALE?
Publié par RJF-FAN
Au vu des mesures qu’il prend, il est permis d’en douter !

Le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) partage l’inquiétude des syndicats du Service Public Fédéral Finances concernant l’avenir de leur administration et de son personnel et se déclare solidaire des actions qui seront décidées suite à l’absence de dialogue social.
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23
04/12
7100 pétitions sont rassemblées à la fin février 2013
Publié par RJF-FAN
La campagne continue!
N'hésitez-pas à nous contacter pour diffuser la pétition. >lire plus
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04/12
LE PARLEMENT EUROPEEN VEUT METTRE FIN AU SECRET BANCAIRE
Publié par RJF-FAN
Aujourd’hui, c’est une bonne journée pour les honnêtes contribuables et un jour noir pour l’industrie de l’ingénierie fiscale. Le Parlement européen appelle à mettre un terme au secret bancaire et propose des mesures solides contre l’évasion fiscale. Cela pourrait s’inscrire en faux face aux programmes d’austérité aberrants imposés en cette époque de réductions budgétaires et de niveaux d’endettement élevés dans les états membres. Dix ans après la création de Tax Justice Network (dont je suis co-fondateur), cette résolution est aussi pour moi une source de joie personnelle. >lire plus
19
03/12
Fallait-il sauver les banques?
Publié par RJF-FAN
Document réalisé par Eric Toussaint dans le cadre du débat contradictoire qui a eu lieu avec Bruno Colmant. >lire plus
20
02/12
LE 14 FEVRIER, C’ETAIT LA FETE POUR LES SOCIETES
Publié par RJF-FAN
Syndicats et ONG, rassemblés dans le Réseau pour la justice fiscale (RJF), ont à nouveau plaidé mardi pour une fiscalité plus équitable. Dans le système actuel, les entreprises ne contribuent pas assez à l'impôt, estime le RJF. >lire plus
01
03/11
Les chasseurs de fortunes
Publié par RJF-FAN
Un petit film réalisé par la CSC sur le thème de la campagne... >lire plus
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11/14
Les LuxLeaks démontrent qu’il y a quelque chose de pourri au coeur de l’Europe
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse de l'EPSU

Les fuites de données fiscales du Luxembourg ne révèlent rien de nouveau. Les gouvernements européens et la Commission étaient au courant des stratagèmes des grandes entreprises mis en place pour payer le moins d'impôt possible.

Ce que le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) révèle c’est le système à échelle industrielle des ententes fiscales secrètes et la complicité du gouvernement luxembourgeois. En conséquence, ce sont des milliards d'euros qui ont été perdus au
détriment des citoyens soumis à des réductions d'emploi, de rémunération et de protection sociale.
Ce qui est également nouveau c'est la preuve effarante de la collusion entre un gouvernement et l'un des plus grands cabinets d'expertise comptable, PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a négocié en secret plus de 500 accords fiscaux impliquant 340 entreprises.
“C'est de la corruption à grande échelle qui prive les travailleurs des services publics de leurs rémunérations, les patients de leurs soins de santé et nos économies d'investissements publics réellement nécessaires. PwC fait beaucoup plus que simplement donner des conseils
sur l'impôt, tout en en vérifiant les comptes des gouvernements et les multinationales. En réalité, PwC crée un grand nombre de structures offshore et fait fortune grâce à ces dernières” explique Jan Willem Goudriaan, Secrétaire Général de la Fédération Syndicale Européenne
des Services Publics (FSESP), la voix de l'Europe pour les travailleurs des services publics, y compris les administrations fiscales. Malgré la récession, le chiffre d'affaire de PwC de cette année a déjà atteint les 34 milliards de dollars.
“L'optimisation fiscale des multinationales par le biais de sociétés boites aux lettres, de la propriété intellectuelle, etc. n'est rien de moins qu'un « business model » de faible taux d'imposition, de bas salaires, et de profits élevés” explique Jan Willem Goudriaan.
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et ancien Premier Ministre du Luxembourg, a expliqué que les accords fiscaux secrets de son pays étaient légaux mais immoraux.
Sa proposition visant à étendre l'échange automatique d'informations sur les « rulings »fiscaux au sein de l'UE est la bienvenue, mais il faudra des mois avant qu’elle ne soit acceptée par le Conseil.
Des mesures plus immédiates sont tout à fait réalisables en vue de supprimer ces accords fiscaux nuisibles.
Premièrement, la légalité des accords fiscaux au Luxembourg, sur la base des règles européennes relatives aux aides d'Etat, reste encore à prouver. C'est pour cette raison que la FSESP appelle à une enquête du Parlement européen sur les 340 entreprises et le rôle de PwC.
Les enquêtes actuellement menées par la Commission dans le but de savoir si les réductions d'impôts accordées à Fiat Finance et Amazone au Luxembourg, à Apple en Irlande et à Starbucks aux Pays-Bas, sont des formes de subventions cachées, doivent être conclues
dans les plus brefs délais, et des amendes dissuasives imposées.
Deuxièmement, les gouvernements de l'UE ont désormais une bonne base pour interdire aux 340 entreprises l'accès aux fonds de l'UE, aux aides d'Etat ou aux marchés publics jusqu'à ce qu'elles fassent leur mea culpa et payent des impôts non négociables là où leurs bénéfices ont été réalisés, selon le principe approuvé par le G20 à Brisbane le week-end dernier.
“La FSESP veut une liste noire européenne des paradis fiscaux ainsi que des entreprises qui les utilisent. Cela devra se traduire par des sanctions” ajoute M. Goudriaan.
Troisièmement, les liens entre la Commission et les grands cabinets d'expertise comptable doivent être revus. “Les représentants de la plateforme de bonne gouvernance fiscale de la CE liés directement ou indirectement à PwC doivent être mis à l'écart immédiatement” soutient le Secrétaire Général de la FSESP.
Voir les demandes de la FSESP concernant le plan d'action de la Commission contre la fraude fiscale
(2012) http://www.epsu.org/IMG/pdf/EPSU_comments_EC_action_plan_against_tax_fraud-2.pdf

Et voir la Charte de la justice fiscale de la FSESP pour une alternative à l’austérité, 2010

http://www.epsu.org/a/6595

Pour plus d’informations : Pablo Sanchez, .(JavaScript must be enabled to view this email address) +32 (0) 474 62 66 33

La FSESP est la Fédération syndicale européenne des Services publics, la plus grande des fédérations membres de la CES. 8 millions de travailleurs du service public de plus de 265 organisations syndicales en sont membres. Elle représente les travailleurs des secteurs de
l'énergie, de l'eau et des déchets, des services sociaux et de santé et de l'administration locale et européenne.
La FSESP est l'organisation régionale reconnue de l'Internationale des services publics (ISP). Pour plus d'informations sur la FSESP et son action, veuillez visiter le site

http://www.epsu.org
20
11/14
Les LuxLeaks démontrent qu’il y a quelque chose de pourri au coeur de l’Europe
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse de l'EPSU

Les fuites de données fiscales du Luxembourg ne révèlent rien de nouveau. Les gouvernements européens et la Commission étaient au courant des stratagèmes des grandes entreprises mis en place pour payer le moins d'impôt possible.

Ce que le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) révèle c’est le système à échelle industrielle des ententes fiscales secrètes et la complicité du gouvernement luxembourgeois. En conséquence, ce sont des milliards d'euros qui ont été perdus au
détriment des citoyens soumis à des réductions d'emploi, de rémunération et de protection sociale.
Ce qui est également nouveau c'est la preuve effarante de la collusion entre un gouvernement et l'un des plus grands cabinets d'expertise comptable, PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a négocié en secret plus de 500 accords fiscaux impliquant 340 entreprises.
“C'est de la corruption à grande échelle qui prive les travailleurs des services publics de leurs rémunérations, les patients de leurs soins de santé et nos économies d'investissements publics réellement nécessaires. PwC fait beaucoup plus que simplement donner des conseils
sur l'impôt, tout en en vérifiant les comptes des gouvernements et les multinationales. En réalité, PwC crée un grand nombre de structures offshore et fait fortune grâce à ces dernières” explique Jan Willem Goudriaan, Secrétaire Général de la Fédération Syndicale Européenne
des Services Publics (FSESP), la voix de l'Europe pour les travailleurs des services publics, y compris les administrations fiscales. Malgré la récession, le chiffre d'affaire de PwC de cette année a déjà atteint les 34 milliards de dollars.
“L'optimisation fiscale des multinationales par le biais de sociétés boites aux lettres, de la propriété intellectuelle, etc. n'est rien de moins qu'un « business model » de faible taux d'imposition, de bas salaires, et de profits élevés” explique Jan Willem Goudriaan.
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et ancien Premier Ministre du Luxembourg, a expliqué que les accords fiscaux secrets de son pays étaient légaux mais immoraux.
Sa proposition visant à étendre l'échange automatique d'informations sur les « rulings »fiscaux au sein de l'UE est la bienvenue, mais il faudra des mois avant qu’elle ne soit acceptée par le Conseil.
Des mesures plus immédiates sont tout à fait réalisables en vue de supprimer ces accords fiscaux nuisibles.
Premièrement, la légalité des accords fiscaux au Luxembourg, sur la base des règles européennes relatives aux aides d'Etat, reste encore à prouver. C'est pour cette raison que la FSESP appelle à une enquête du Parlement européen sur les 340 entreprises et le rôle de PwC.
Les enquêtes actuellement menées par la Commission dans le but de savoir si les réductions d'impôts accordées à Fiat Finance et Amazone au Luxembourg, à Apple en Irlande et à Starbucks aux Pays-Bas, sont des formes de subventions cachées, doivent être conclues
dans les plus brefs délais, et des amendes dissuasives imposées.
Deuxièmement, les gouvernements de l'UE ont désormais une bonne base pour interdire aux 340 entreprises l'accès aux fonds de l'UE, aux aides d'Etat ou aux marchés publics jusqu'à ce qu'elles fassent leur mea culpa et payent des impôts non négociables là où leurs bénéfices ont été réalisés, selon le principe approuvé par le G20 à Brisbane le week-end dernier.
“La FSESP veut une liste noire européenne des paradis fiscaux ainsi que des entreprises qui les utilisent. Cela devra se traduire par des sanctions” ajoute M. Goudriaan.
Troisièmement, les liens entre la Commission et les grands cabinets d'expertise comptable doivent être revus. “Les représentants de la plateforme de bonne gouvernance fiscale de la CE liés directement ou indirectement à PwC doivent être mis à l'écart immédiatement” soutient le Secrétaire Général de la FSESP.
Voir les demandes de la FSESP concernant le plan d'action de la Commission contre la fraude fiscale
(2012) http://www.epsu.org/IMG/pdf/EPSU_comments_EC_action_plan_against_tax_fraud-2.pdf

Et voir la Charte de la justice fiscale de la FSESP pour une alternative à l’austérité, 2010

http://www.epsu.org/a/6595

Pour plus d’informations : Pablo Sanchez, .(JavaScript must be enabled to view this email address) +32 (0) 474 62 66 33

La FSESP est la Fédération syndicale européenne des Services publics, la plus grande des fédérations membres de la CES. 8 millions de travailleurs du service public de plus de 265 organisations syndicales en sont membres. Elle représente les travailleurs des secteurs de
l'énergie, de l'eau et des déchets, des services sociaux et de santé et de l'administration locale et européenne. La FSESP est l'organisation régionale reconnue de l'Internationale des services publics (ISP). Pour plus d'informations sur la FSESP et son action, veuillez visiter le site

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01
06/13
3° EDITION DE LA TAX JUSTICE DAY CE 31 MAI 2013
Publié par RJF-FAN
Plusieurs dizaines de militants du Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et de Financieel Actie Netwerk (FAN), qui regroupent des syndicats, ONG et associations, ont mené une action vendredi place du Trône à Bruxelles pour demander au gouvernement d'aller chercher les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de l'Etat et des services publics "en premier lieu auprès de ceux qui ont beaucoup d'argent". Plus tôt dans la journée, des militants du RJF et du FAN avaient distribué des tracts dans 18 gares belges pour la troisième édition du "Tax Justice Day". >lire plus
26
04/12
Fraude sociale et fiscale en Belgique
Publié par RJF-FAN
Une étude-pilote relative au travail et aux
revenus déclarés et non declares: SUBLEC
>lire plus
06
02/12
DEBOUT LES GRECS! (Chronique européenne d’Anne Blanpain)
Publié par RJF-FAN
Bon les Grecs, il est temps de vous secouer un peu. C'est vrai, quoi, on vous demande depuis 2 ans de faire un petit effort, de ne plus toucher de pension, de réduire votre salaire, de payer des impôts, de perdre votre boulot, de payer plus cher tout ce que vous achetez et tous ces bons conseils, vous n'êtes même pas fichus de les appliquer correctement. >lire plus
09
01/12
LE 4 JANVIER: ON A BU LE CHAMPAGNE A LA SANTE DES GROSSES FORTUNES!
Publié par RJF-FAN
Très bon succès médiatique pour l'action de Réseau pour la Justice Fiscale et de Financieel Actie Netwerk.
Quelques échos de cette manifestation: Cliquez sur les liens ci-dessous >lire plus
12
12/11
Les riches peuvent toujours échapper à l’impôt!
Publié par RJF-FAN
Dans la partie “Recettes”du budget du nouveau gouvernement, il est prévu une contribution accrue des revenus du capital et parallèlement des revenus du travail garantis.
En est-il bien ainsi ? Non, car les plus hauts revenus préserveront leurs possibilités d’évasion fiscale.
>lire plus
09
12/11
IMPOT ET AUSTERITE
Publié par RJF-FAN
Puisqu’une réduction d’impôts de 16,1 milliards d’euros a été accordée aux entreprises faisant le plus de bénéfices en 2010, pourquoi faut-il faire la chasse aux jeunes, aux chômeurs et aux prépensionnés ? >lire plus
26
11/11
Denis Robert et l’affaire “Clearstream”
Publié par RJF-FAN
Un reportage réalisé pour Canal C, la web TV du Centre d'Action Laïque >lire plus
20
10/11
Le RJF et le FAN ont envoyé le 19 octobre 2011 une lettre ouverte au formateur, M. Elio DI RUPO
Publié par RJF-FAN
À l’heure où se négocie le volet économique du prochain gouvernement, nous voudrions vous faire part de notre point de vue par rapport à la note que vous avez déposée au mois d’août dernier et en profiter pour rappeler quelques points d’importance à nos yeux. >lire plus
18
10/11
Un journaliste face à la finance: Denis ROBERT et l’affaire CLEARSTREAM
Publié par RJF-FAN
Propos recueillis par Jean Cornil

Denis Robert symbolise depuis près de dix ans l’essence même du journalisme d’investigation, opiniâtre et courageux. Il s’est plongé dans les souterrains obscurs de la finance internationale, celle dont tout le monde parle mais dont peu comprennent clairement les conséquences.
L’édition en un volume, « Tout Clearstream » et l’arrêt de la Cour de Cassation française, qui rend enfin justice à Denis Robert pour l’ensemble de sa démarche de journaliste représentent deux occasions exceptionnelles de s’entretenir avec lui. >lire plus
15
10/11
La criminalité bancaire et l’austérité
Publié par RJF-FAN
Chronique de Hugues Le Paige - jeudi 13 octobre >lire plus
07
10/11
Taxe Tobin: l’hommage du vice à la vertu
Publié par RJF-FAN
Une chronique de Hugues Le Paige >lire plus
26
09/11
24 septembre: La campagne s’invite au centre de Liège
Publié par RJF-FAN
Dans le cadre du festival TEMPO COLOR de LIEGE... >lire plus
12
09/11
Les aspects fiscaux de la note du formateur
Publié par RJF-FAN
Le Réseau pour la Justice Fiscale analyse la note du formateur ELIO DI RUPO >lire plus
03
06/11
Tax Justice Day (31 mai) Revue de presse
Publié par RJF-FAN
Tous les liens vers les articles de presse et émissions de télévision >lire plus
03
06/11
Pourquoi une journée pour la justice fiscale le 31 mai ?
Publié par RJF-FAN

Chaque année, le très libéral bureau de consultance Pricewaterhouse Coopers (PwC) célèbre début juin une « Tax freedom day ».Selon PwC, du 1er janvier au 8 juin, les Belges ont travaillé pour payer leurs impôts. Après cette date, ils travaillent enfin pour eux-mêmes !
>lire plus
08
02/11
LA PETITION AU MINISTRE DES FINANCES
Publié par RJF-FAN
Au ministre belge des Finances,

Le gouvernement fédéral doit faire des économies se chiffrant à 25 milliards d’euros, d’ici 2015, pour retrouver l’équilibre budgétaire.
Pour le Réseau pour la Justice Fiscale, les citoyens n’ont pas à payer la crise deux fois :

L’AUSTERITE N’EST PAS UNE FATALITE ! DES ALTERNATIVES EXISTENT !

Si nous voulons une société hautement développée et solidaire, un régime fiscal équitable est indispensable. Or, la Belgique dispose d'un régime fiscal injuste. C'est pourquoi je vous demande que chacun (individu ou société) paie ses impôts selon sa capacité contributive. Ainsi le gouvernement disposera des moyens financiers nécessaires pour financer toutes les politiques indispensables à la gestion de l’Etat en vue du bien-être des citoyens.

Exigences au niveau fédéral :

· Instauration d’un impôt progressif sur les fortunes
· Levée du secret bancaire. Il faut que le fisc ait accès à toutes les
données bancaires qui devraient être automatiquement fournies par
les banques
· Législation plus restrictive en matière d’intérêts notionnels et arrêt de
la tendance visant à réduire l’impôt des sociétés
· Instauration d’une taxe sur les profits exagérés d’Electrabel
· Instauration d’une taxe sur les plus-values
· Il faut donner à l’administration fiscale tous les moyens pour percevoir
l’impôt auprès de chaque contribuable (individu ou société).

Exigences aux niveaux européen et international :

· Le gouvernement belge doit continuer d’insister pour qu’une taxe sur
les transactions financières (TTF) soit mise en place aux niveaux
européen et international
· Echange automatique d’informations entre les Etats sur tous les produits
financiers pour lutter contre la corruption et la fraude
· Instauration d’un impôt européen minimum des sociétés.


07
02/11
Manifestation du 9 février: les réactions dans la presse
Publié par RJF-FAN
Tous les liens vers les articles de presse... >lire plus
25
01/11
LA CAMPAGNE « NE LAISSEZ PAS ECHAPPER LES GROSSES FORTUNES » S’INVITE SUR RTL, CANAL C ET RCF
Publié par RJF-FAN
JT de RTL (13h et 19h) du 22/01/11 : http://www.rtlinfo.be/videos/19h/265956
Emission Radio de RCF (radio catholique francophone) du 20 janvier : http://www.rcf.be/18-01-11-JUSTE-TERRE-Justice.html
JT de Canal C (19h) du 20/01/11 : http://www.canalc.be/component/option,com_frontpage/Itemid,166/limit,7/limitstart,28/
17
12/10
Le 13 décembre 2010: La FGTB wallonne lance sa pétition
Publié par RJF-FAN
Nos pensions sont parmi les plus basses d’Europe. En Belgique, un retraité sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, soit avec moins de 966 € par mois ! En 10 ans, les pensionnés ont perdu près de 30% de pouvoir d’achat.
Face à l’appauvrissement des pensionnés mais aussi au vieillissement de la population, le patronat, certains responsables politiques, les banquiers et assureurs ne cessent de répéter qu’une réforme du système est indispensable. Pour eux, cette réforme passe par l’augmentation de l’âge de fin de carrière, le développement des épargnes pension privées… Pourtant, ces dernières ne sont pas des solutions d’avenir. Elles participent à la spéculation et font courir de grands risques aux économies des travailleurs.
>lire plus
09
12/10
L’accord sur la fraude fiscale ne profiterait pas à la Suisse
Publié par RJF-FAN
Les 27 Etats de l’Union européenne s’entendent sur un renforcement de la coopération administrative. Le secret bancaire ne sera plus une excuse pour refuser de partager des informations. C’est vrai au sein de l’UE et la Commission met en garde les Etats-tiers…

Tous contents! Les ministres des Finances de l'Union Européenne ont quitté Bruxelles mardi soir après avoir trouvé un accord sur la coopération administrative en matière fiscale. Un accord politique qui intervient après des mois de paralysie sur ce sujet des plus sensibles, puisqu'il touche aux rentrées d'impôts.
>lire plus
08
12/10
DES CENTAINES DE BELGES SUR LA LISTE HSBC
Publié par RJF-FAN
600: Tel est, selon nos informations, le nombre de contribuables indélicats dénoncés par la France au fisc belge dans le cadre de l'affaire du listing volé de la banque HSBC. Publié par Trends le 2/12/2010 >lire plus
23
11/10
EVASION FISCALE: Tax Justice Network dénonce les “manoeuvres de la présidence belge”
Publié par RJF-FAN
L'organisation Tax Justice Network (TJN) a dénoncé vendredi les "manoeuvres secrètes" de la présidence belge dans la négociation d'une directive sur la coopération administrative en matière de fraude fiscale. >lire plus
10
11/10
LES PARADIS FISCAUX, GRANDS OUBLIES DU G 20
Publié par RJF-FAN
Interview d’Eric VERNIER dans Nouvelobs.com
Les chefs d'Etats et de gouvernements, Nicolas Sarkozy en tête, avaient fait de la lutte contre les paradis fiscaux une des priorités du G20 pendant la crise financière. A la veille du sommet de Séoul, pourtant, personne n'en parle. Problème résolu ? "Rien n'a changé", répond Eric Vernier, spécialiste du blanchiment d'argent et de la fraude fiscale.
>lire plus
23
09/10
ECONOMIE NOIRE: 13 ou 60 milliards?
Publié par FAN_RJF
Des études récentes menées par le professeur Friedrich Schneider, sur l'économie au noir dans les pays de l'OCDE ont attribué à la belgique un chiffre fort élevé: 60 milliards d'euros par an (17,9% du PIB)! ... trends.be >lire plus
13
05/10
Les banques en ligne de mire
Publié par FAN_RJF
Conséquence de la crise financière, les Etats ont de plus en plus besoin d'argent. PArtout dans le monde, de pressions s'execent sur le secteur financier pour qu'il apporte sa contribution aux plans de sauvetage. Plusieurs taxes bancaires sont annoncées. Par Eric Pompen >lire plus
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