11
11/20
SONDAGE : LES BELGES ASPIRENT À UN « MONDE D’APRÈS-CORONAVIRUS » JUSTE ET DURABLE
Publié par RJF-FAN
La grande majorité des Belges aspire à un « monde d’après » juste et durable, ressort-il d’un sondage Ipsos réalisé à la demande du CNCD-11.11.11 en collaboration avec la RTBF et Le Soir. Les Belges plébiscitent un « monde d’après » fondé sur la solidarité, la protection sociale, la justice fiscale et la transition écologique.

https://www.cncd.be/sondage-2020
03
11/20
La plupart des plus grandes banques d’Europe déclarent des bénéfices dans des paradis fiscaux
Publié par RJF-FAN
Une majorité des plus grandes banques européennes s'appuient sur les paradis fiscaux pour cacher leurs bénéfices, malgré le fait que dans certains cas, ces entreprises n'ont pas un seul employé travaillant là où ces revenus sont comptabilisés, un nouveau rapport publié mardi par Transparency International EU.

https://www.occrp.org/en/daily/13325-most-of-europe-s-largest-banks-declare-profits-in-tax-havens

02
10/20
Lettre ouverte au nouveau gouvernement
Publié par RJF-FAN
Plus de quatre cent citoyens appelle les nouveaux responsables politiques à agir fermement contre l'évasion fiscale.

Mesdames et Messieurs les Responsables politiques,

Vous allez bientôt prendre les rênes d'un pays qui subit une crise économique et sociale consécutive à la pandémie du covid19 et dont les finances sont sérieusement mises à mal.

Une analyse simpliste que certains intéressés ne manqueront pas de brandir est que le mal viendrait d'un surcroît de dépenses et d'une diminution des rentrées liés à la pandémie, mais cette pénurie n'est que de façade et elle porte un nom : l'évasion fiscale.

https://www.levif.be/actualite/belgique/lettre-ouverte-au-nouveau-gouvernement-carte-blanche/article-opinion-1339513.html
28
09/20
L’affaire Verbruggen (Episode 4)
Publié par RJF-FAN
L'instruction pénale vient au secours d'un avocat pris la main dans le sac.

La police judiciaire procède à trois perquisitions fructueuses. Puis soudainement, comme si elle était effrayée par ses propres découvertes, l'instruction judiciaire se saborde brutalement.

https://pour.press/linstruction-penale-vient-au-secours-dun-avocat-pris-la-main-dans-le-sac/
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09/20
L’affaire Verbruggen: les fiscotrafiquants au pouvoir (Episode 3)
Publié par RJF-FAN
Comment transformer la succession d’un notaire richissime en succession de Monsieur Tout-le-monde ?

Prétendre détenir ce que vous ne possédez pas, puis donner à vil prix ce que vous n'avez jamais détenu et cacher l'inavouable. Pour cela, trouver et payer cher un expert en évasion successorale.

Enquête sur un scandale aux droits de succession par Christian SAVESTRE - Episode 3/11

https://pour.press/comment-transformer-la-succession-dun-notaire-richissime-en-succession-de-monsieur-tout-le-monde/…
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09/20
L’affaire Verbruggen: les fiscotrafiquants au pouvoir
Publié par RJF-FAN
ÉVASION FISCALE – L’affaire Verbruggen – Épisode 1/11

Une succession de 400 millions d'euros et seulement 117.000 euros déclarés!

L’État impuissant, face à une cohorte d’avocats prestigieux, de sommités des professions du chiffre (réviseurs d’entreprises, experts-comptables), de notaires de père en fille, de magistrats surprenants et d’ordres professionnels à la déontologie singulière.

https://pour.press/braquage-a-lheritage-400-millions-e-letat-victime/
21
09/20
Carte blanche du RJF et du FAN: La justice fiscale plutôt que l’austérité
Publié par RJF-FAN
Plus de seize mois après les élections, des partis sont en passe de conclure un accord pour mettre en place un gouvernement fédéral. La crise du Covid-19 et le ralentissement économique qu’elle induit ont et auront des conséquences douloureuses dont les premières victimes sont les personnes les plus précarisées, ainsi que les petites entreprises qui n’ont pas les ressources pour faire face aux chocs externes.

En outre, nos sociétés sont confrontées au défi majeur de la transition juste vers une économie zéro carbone. Cette transition juste implique des investissements importants pour assurer une transformation profonde de nos modes de production et de consommation et un renforcement de la sécurité sociale.

https://plus.lesoir.be/326411/article/2020-09-21/carte-blanche-la-justice-fiscale-plutot-que-lausterite
21
09/20
Enquête sur un scandale aux droits de succession
Publié par RJF-FAN
ENQUÊTE
Parmi les différents impôts auxquels les organisateurs de l’évasion fiscale font échapper leurs clients fortunés, il en est un dont on parle moins que d’autres : les droits de succession. Ceux du richissime notaire bruxellois Robert Verbruggen constituent un exemple édifiant de ces pratiques qui privent les pouvoirs publics des moyens destinés à assurer leurs missions collectives. Dans une vaste enquête en 11 épisodes sur ce qu’il faut bien appeler le scandale de l’affaire Verbruggen, l’on découvrira que les organisateurs de l’évasion fiscale sont activement couverts par leurs instances professionnelles, en dépit des codes de déontologie qu’elles affichent.

https://pour.press/enquete-sur-un-scandale-aux-droits-de-succession/
16
07/20
Le secret bancaire ne sera pas supprimé
Publié par RJF-FAN
Ce jeudi 9 juillet la Commission des Finances a rejeté l’amendement du spa et du PS prévoyant la suppression du secret bancaire et la transparence fiscale pour les revenus mobiliers avec :
8 voix pour (1 spa + 3 PS + 3 Ecolo&Groen + 1 PTB) et 9 voix contre (2 Vlaams Belang + 3 NVA + 1 VLD + 2 MR + 2 CD&V)

03
07/20
La fin du secret bancaire en Belgique?
Publié par RJF-FAN
La question qui se pose devant le déficit budgétaire énorme occasionné par la pandémie est :

Qui va payer la note ?

Les citoyens et les entreprises qui sont les perdants de cette crise vont-ils devoir encore être mis à contribution ? Sur quelles épaules reposera l’effort ?

Un premier élément de réponse est à trouver dans un projet de loi « portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 » déposé à la Chambre par le ministre des Finances Alexander De Croo.

Le Réseau pour la Justice Fiscale qui réunit les syndicats et une trentaine de mouvements et d'associations de Wallonie et de Bruxelles appelle tous les partis démocratiques à soutenir un amendement déposé par le PS et le spa prévoyant d'instaurer la levée du secret bancaire existant en Belgique. >lire plus
02
07/20
Tax Justice Day. Pas de retour à l’anormal
Publié par RJF-FAN
MOBILISATION // Ce 28 juin, c’était le Tax Justice Day ! Des centaines de citoyens ont encerclé symboliquement la tour des finances pour réclamer une justice fiscale, sociale et environnementale. Nous ne voulons pas de retour à "l’anormal", nous voulons profiter de la crise pour créer une nouvelle normalité qui remette l’humain et les écosystèmes au cœur de nos préoccupations. Pour cela, les multinationales doivent payer leur juste part, les hauts revenus et patrimoines doivent être plus imposés et les revenus les moins élevés exemptés. Sans justice fiscale, pas de sortie de crise possible ! On n’ a pas choisi de subir cette crise, mais on peut encore choisir comment en sortir.

Une action du Réseau pour la Justice Fiscale, du CNCD-11.11.11, @Greenpeace Belgium et de nombreux partenaires.

https://www.facebook.com/watch/?v=223111098655628
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06/20
Une mobilisation au pied de la Tour des Finances pour plus de justice fiscale
Publié par RJF-FAN
Le dimanche 28 juin, c'est le 10° TAX JUSTICE DAY

Ce dimanche, des portraits géants recouvriront les 500 m2 de l’esplanade de la Tour des Finances. A l’invitation du CNCD-11.11.11, de Greenpeace et du Réseau Justice Fiscale, des centaines d’internautes se sont pris en photo pour manifester, malgré les restrictions imposées par la crise sanitaire, leur volonté d’avancer vers une société plus résiliente. Cette exigence passe par la justice fiscale afin de faire face à la crise sociale et économique et de financer la transition vers un "monde d’après" juste et durable.

https://crm.cncd.be/civicrm/mailing/view?reset=1&id=3134
04
06/20
Comment l’État belge se prive d’une partie des recettes dont il a besoin
Publié par RJF-FAN
Comment l’État belge se prive d’une partie des recettes dont il a besoin pour encaisser le choc de la crise du Covid-19
Frédéric Loore | Publié le 30 mai 2020 | Mis à jour le 30 mai 2020

Cour des comptes, Tax Justice Network, Université de Londres, leurs études interpellant es mettent en évidence les milliards perdus pour les finances publiques.

https://parismatch.be/actualites/societe/403822/comment-letat-belge-se-prive-dune-partie-des-recettes-dont-il-a-besoin-pour-encaisser-le-choc-de-la-crise-du-covid-19
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05/20
Dumping fiscal : honte éthique, ineptie sociale, gâchis économique
Publié par RJF-FAN
Philippe Defeyt (Institut pour un développement durable), Edouard Delruelle (Professeur de philosophie politique à l'Université de Liège), Daniel Justens (Actuaire), Philippe Lamberts (Ecolo) et Daniel Puissant (Réseau pour la Justice Fiscale) font des propositions concrètes pour une relance équitable.


https://www.levif.be/actualite/belgique/dumping-fiscal-honte-ethique-ineptie-sociale-gachis-economique/article-opinion-1293045.html
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05/20
Evasion fiscale: illégitime et illégale
Publié par RJF-FAN
Carte blanche de Frédérique MAWET et de Christian SAVESTRE d'ATTAC

A l'occasion de son discours du 1er mai, Paul Magnette -président du PS- brocardait les experts-comptables et conseillers fiscaux qui demandent des honoraires plantureux pour des prestations qui contribuent à priver les caisses de l'État de recettes fiscales permettant d'organiser les services à la collectivité.

Mais que font au juste les experts comptables et conseillers fiscaux ? La plus grande majorité gère, en interne ou en externe, la comptabilité des indépendants ainsi que des PME et les conseillent. Une minorité joue dans une autre catégorie et, sous couvert de l'appartenance au même ordre professionnel (IEC : Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux) met ses "talents" au service de riches clients et de grosses entreprises pour échafauder des montages complexes qui ont pour unique but de leur éviter tout ou partie des impôts dont ils devraient s'acquitter.

https://www.levif.be/actualite/international/evasion-fiscale-illegitime-et-illegale/article-opinion-1287501.html
05
05/20
Pas d’aides fiscales aux grandes entreprises sans transparence !
Publié par RJF-FAN
Le projet de loi du Ministre De Croo « portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 » est une des premières mesures législatives de soutien aux entreprises en période de pandémie en Belgique. Tout porte à croire que ce ne sera pas la dernière..

La pandémie et le confinement provoquent un séisme économique, probablement plus grave encore que la grande crise bancaire de 2008. Il est donc probable que comme le secteur bancaire en 2008, plusieurs secteurs économiques fassent dans un avenir proche appel à un soutien public. C’est pourquoi, au-delà du contenu précis des premières mesures assez modestes de soutien aux entreprises de ce projet de loi, la bataille en cours sur cette loi est stratégique. >lire plus
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04/20
Les entreprises américaines privent les Etats européens de milliards d’euros
Publié par RJF-FAN
Un rapport du "Tax Justice Network" publié ce 28 avril pointe la responsabilité de quatre pays européens formant un "axe de l'évasion fiscale" : le Royaume-Uni, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui collectent des impôts sur des profits réalisés par les entreprises ailleurs en Europe.

C'est un pillage méthodique, dévastateur, et tout ce qu'il y a de plus légal. D'après une étude publiée ce 28 avril par le Tax Justice Network, un réseau international et indépendant qui se penche sur les phénomènes d'évasion fiscale, les membres de l'Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars (près de 25 milliards d'euros) chaque année en raison de l'habitude qu'ont prise certaines multinationales américaines : déclarer leur chiffre d'affaires dans des pays où l'impôt sur les sociétés est bien plus faible que dans celui où elles effectuent l'essentiel de leurs activités.

https://www.marianne.net/economie/paradis-fiscaux-les-entreprises-americaines-privent-la-france-de-6-milliards-d-euros-par
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04/20
L’autre pandémie
Publié par RJF-FAN
Ma femme est infirmière. Elle travaille dans l’un des grands CHU de Wallonie. Durant des années, elle est rentrée le soir complètement exténuée, au terme de journées marathon qui succédaient les unes aux autres. Très régulièrement, au cours de son service, elle n’avait eu le temps ni de s’asseoir, ni de manger, ni même d’aller aux toilettes certains jours.

https://www.entreleslignes.be/humeurs/les-indign%C3%A9s/l%E2%80%99autre-pand%C3%A9mie
04
04/20
Repenser l’après-coronavirus: dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas le problème, mais la solution
Publié par RJF-FAN
Face à la pandémie, l’Etat est à nouveau appelé à la rescousse. Comme en 2008, lors de la crise financière, il est le seul, nous dit-on, capable de sauver les meubles. Mais son rôle doit-il être uniquement celui du pompier ?

https://plus.lesoir.be/292096/article/2020-04-03/repenser-lapres-coronavirus-dans-la-crise-actuelle-letat-nest-pas-le-probleme
02
04/20
Gérer l’urgence…puis réinventer l’avenir
Publié par RJF-FAN
La crise sanitaire va creuser les inégalités sociales. Personne ne doit être oublié. Pour qu’ensuite, on repense l’avenir.

https://plus.lesoir.be/291488/article/2020-04-01/gerer-lurgence-puis-reinventer-lavenir?fbclid=IwAR33TkXRTIvHGPBXYuycJOZ2kPiQDuD6kmsgYpC4Rp59Jw5YUIc189LkHGE
01
04/20
Pour renflouer les banques et les grandes entreprises: utilisons leurs dividendes
Publié par RJF-FAN
Ce qu’il faut à la santé publique, ce ne sont pas des philanthropes qui un jour se réveillent en se disant qu’il y a le feu et qu’il serait peut-être bon de prêter main forte pour aider à éteindre l’incendie (mettre quelques usines textiles au service de la fabrication de masques et de blouses, par exemple), mais ce sont des individus et des entreprises qui arrêtent d’attiser le feu, en permanence, tout le temps.

https://lareleveetlapeste.fr/pour-renflouer-les-banques-et-grandes-entreprises-utilisons-leurs-dividendes/
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03/20
Faut-il remercier les évadés fiscaux français qui donnent des masques?
Publié par RJF-FAN
Comme après l'incendie de Notre-Dame, les plus grandes fortunes et les plus grandes entreprises françaises rivalisent de générosité. Elles communiquent sur des dons de masques dans un contexte où ceux-ci manquent cruellement pour freiner l'épidémie de Covid 19 et protéger les personnels soignants. Le point commun de ces généreux donateurs? Ce sont des spécialistes de l'évasion fiscale.

https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/240320/faut-il-remercier-les-evades-fiscaux-qui-donnent-des-masques?utm_source=20200324&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=
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03/20
On ne peut pas lutter contre le “COVID-19” en ignorant une partie de la population
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse de la Coordination des sans papiers

Face à cette pandémie planétaire de Coronavirus, les personnes sans-papiers de Belgique, déjà fragilisées par leur situation, deviennent de plus en plus vulnérables en ce temps de confinement.

https://sanspapiers.be/on-ne-peut-lutter-contre-le-covid-19%ca%ba-en-ignorant-un-pan-de-la-population/
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03/20
Evasion fiscale: L’impunité n’est pas une fatalité!
Publié par RJF-FAN
Il est des nuits où la justice est sombre. Elle a beau parader, fièrement drapée dans ses atours solennels, nous toisant du haut de ses talons juridiques, il ne faut pas la dévisager longtemps pour comprendre qu’elle est blessée, mal en point, exsangue, parfois dangereuse, au bord du gouffre…

https://www.cepag.be/publications/notes-reflexion-analyse/2020/evasion-fiscale-impunite-n-est-pas-fatalite
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02/20
Négociations à l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale
Publié par RJF-FAN
Le point par Antonio GAMBINI, chargé de plaidoyer au CNCD - 11.11.11.

https://www.cncd.be/reforme-fiscalite-internationale-ocde-negociations-resultats-mitiges
12
12/19
DUBAÏ PAPERS: Les dessous de l’arnaque au fisc belge
Publié par RJF-FAN
05
12/19
UE : UNE DÉFAITE (PROVISOIRE ?) POUR LA TRANSPARENCE FISCALE
Publié par RJF-FAN
27
11/19
Carte blanche du CNCD - 11.11.11. en réponse à Afschrift
Publié par RJF-FAN
09
11/19
La justice fiscale plébiscitée par les Belges
Publié par RJF-FAN
Les grandes entreprises et les plus hauts revenus, au contraire des PME et des classes moyennes, ne contribuent pas assez à l’impôt. Telle est l’opinion largement majoritaire dans la population belge, selon un sondage IPSOS réalisé par le CNCD-11.11.11 en partenariat avec la RTBF et La Libre Belgique. Plus généralement, les Belges demandent plus de justice fiscale, en taxant moins les revenus du travail et en taxant davantage les hauts patrimoines, les revenus du capital et les comportements polluants. Les Belges plébiscitent en outre le concept de taxation unitaire des multinationales, pour éviter qu’elles déclarent leurs profits dans des paradis fiscaux.

https://www.cncd.be/sondage-ipsos-impots-fiscalite-multinationales-belgique

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10/19
Fraude fiscale: des milliers de documents révèlent les mécanismes utilisés pour éviter l’impôt
Publié par RJF-FAN
05
10/19
Le RJF et le CNCD - 11.1.11. ont lancé ce 28 septembre une campagne pour la justice fiscale
Publié par RJF-FAN
Garantir la justice fiscale à tous les niveaux permettrait non seulement de réduire les inégalités et de répondre à la fatigue démocratique des citoyens, mais aussi de mobiliser des moyens conséquents pour financer la transition écologique et sociale.

https://www.cncd.be/Pourquoi-revendiquer-la-justice-fiscale
02
05/19
La synthèse des réponses des partis francophones
Publié par RJF-FAN
SynthProgPartisFisc.pdf >lire plus
25
04/19
Justice fiscale: le RJF a interrogé les partis politiques
Publié par RJF-FAN
A l'occasion des élections fédérales et européennes, le Réseau pour la Justice Fiscale a envoyé un questionnaire aux partis politiques. Le CDH, DEFI, ECOLO, le MR, le PS et le PTB se sont positionnés sur la réforme de la fiscalité belge et sur les mesures à prendre au niveau international (particulièrement de l'U.E.)
>lire plus
07
01/19
Nous avons bu le champagne à la santé des grosses fortunes
Publié par RJF-FAN
30
12/18
Mémorandum du RJF et du FAN pour les élections de mai 2019
Publié par RJF-FAN
En vue des élections de mai 2019, les réseaux entendent placer au maximum le focus sur le débat concernant la justice fiscale et la juste contribution de l’ensemble des acteurs économiques au bon fonctionnement de notre société, ainsi que sur la garantie de son financement pour assurer la cohésion sociale et ce à tous les niveaux de pouvoirs concernés par ces élections. >lire plus
20
10/18
Christine MAHY Docteur Honoris Causa de l’U.Liège
Publié par RJF-FAN
Discours prononcé lors de la Cérémonie de Rentrée Académique, le 20 septembre 2018, au cours de laquelle Christine Mahy a reçu les insignes de Docteur honoris causa de l'Université de Liège.

https://www.youtube.com/watch?v=osBcUd58guA
07
06/18
Victoire contre les fonds vautours:  La Cour constitutionnelle belge rend son verdict
Publié par RJF-FAN
Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital

C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd qui demandait l’annulation de la loi adoptée le 12 juillet 2015 « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » [1] protégeant ainsi cette loi unique au niveau mondial. C’est une victoire pour les peuples du monde face à un acteur vorace de la finance dérégulée.

http://www.cadtm.org/La-Cour-constitutionnelle-belge-rend-son-verdict-Victoire-totale-contre-le
07
06/18
La campagne des pauvres a démarré
Publié par RJF-FAN
Elle promet de chambarder les Etats -Unis

Les médias américains n’en disent pas mot, les européens l’ignorent totalement mais cela ne veut pas dire que la "Campagne des Pauvres" (Poor People’s Campaign) n’est pas lancée avec des actions qui promettent de marquer le cours de l’histoire aux États Unis d’Amérique ! Et ces actions qui ont démarré le 13 Mai, et vont durer 42 jours, dans 41 États fédéraux, couvrent tout le spectre des opprimés et de leurs luttes, dessinant ainsi un programme revendicatif à la fois bien enraciné dans la réalité nord-américaine et suffisamment radical pour qu’il puisse ouvrir le chemin qui conduit à la contestation du système politique, social et économique du pays !


http://journal.alternatives.ca/spip.php?article8436
05
06/18
Tax Justice Day le 7 juin
Publié par RJF-FAN
Le coût de l’évasion fiscale et de la fraude représente 2.000 € par an et par personne!

Sans impôts ni cotisations sociales, la vie en société ressemblerait à la loi de la jungle. Il est donc normal que chacun contribue proportionnellement à son revenu au bien-être individuel et collectif. Or, c’est loin d’être le cas…

Les gouvernements se succèdent et rien n’est fait pour que les plus riches contribuent de manière équitable au financement des services collectifs. Il n’est pas normal que ceux-ci jouissent de services publics de qualité tout en disposant de nombreuses possibilités d’échapper à l’impôt.

S’il existait une volonté politique pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, des moyens supplémentaires (environ 20 milliards par an) seraient mis à la disposition des politiques publiques pour lutter contre les inégalités ! >lire plus
21
05/18
VICTOIRE POUR ANTOINE DELTOUR
Publié par RJF-FAN
Ce mardi, la Cour d’appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme. Antoine est donc définitivement acquitté pour l'ensemble des chefs d'inculpation concernant la copie et l'utilisation des documents des LuxLeaks. Concernant la partie tout à fait secondaire du dossier que constitue la copie de documents de formations internes, la Cour d’appel a suspendu son prononcé, c’est à dire qu’Antoine ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale.

https://support-antoine.org/blog/2018/05/15/pr-appeal2-verdict/
13
01/18
Affaire Luxleaks : suite du périple judiciaire des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Hale
Publié par RJF-FAN
23
12/17
La course à l’impôt zéro des sociétés … et à la fin, toujours l’austérité !?
Publié par RJF-FAN
Selon une récente étude d’Eurodad , on peut prévoir un impôt des sociétés égal à zéro d’ici à 2052, au rythme de réduction désormais adopté par nos gouvernements tous les 10 ans. >lire plus
26
11/17
Procès LuxLeaks : 11 janvier, nouvelle étape du marathon judiciaire
Publié par RJF-FAN
Antoine Deltour a été condamné par la justice luxembourgeoise pour avoir dénoncé un vaste système d’optimisation fiscale agressive. Alors que l'intérêt public de ces révélations est unanimement reconnu, Antoine refuse cette condamnation et s’est pourvu en cassation.

https://support-antoine.org/blog/2017/11/23/cassation/
30
10/17
Ils profitent! Vous payez!
Publié par RJF-FAN
Le 24 octobre dernier, une action contre les cadeaux fiscaux du gouvernement aux grosses sociétés était organisée à Bruxelles - place de la Bourse.

https://photos.google.com/share/AF1QipNeolGNff8GjwSRnBxgSivrr6W1wnv7MppJ6VDWfVY_NL8FmCMx2XFfTuYhOSwx6g?key=YUdoM2thSWIwdjdPNUd6T1hRbVdGY1h1UVpXZzhR
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10/17
Des citoyens belges demandent plus de justice fiscale
Publié par RJF-FAN
Des citoyens belges demandent plus de justice fiscale en installant un
hôpital au sein d’IKEA Anderlecht

-Lien photos : https://we.tl/4dfmQ29Syd

-Lien page Facebook du collectif avec les premières photos/vidéo:
https://www.facebook.com/flashmobfiscaljustice/

-Article RTBF INFO du 14/10/2017 :
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_action-de-desobeissance-civile-a-ikea-anderlecht-pour-denoncer-l-evasion-fiscale-de-l-entreprise?id=9736171

Un reportage TV a également été réalisé et diffusé au JT du soir à 22h30, voici l'article RTBF (avec la video):
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_action-de-desobeissance-civile-a-ikea-anderlecht-pour-denoncer-l-evasion-fiscale-de-l-entreprise?id=9736171
Lien direct vers la vidéo du VEWS: https://www.rtbf.be/auvio/detail_hopit-l-ikea?id=2266074

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09/17
La mlajorité fédérale veut la levée du secret bancaire
Publié par RJF-FAN
Les représentants des partis de la majorité suédoise viennent de s’entendre sur la version définitive du rapport de la commission Panama Papers.

http://www.lesoir.be/115473/article/2017-09-22/la-majorite-federale-veut-la-levee-du-secret-bancaire
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07/17
COMMUNIQUE DE PRESSE : La baisse de l’impôt des sociétés va rendre la fiscalité encore plus injuste
Publié par RJF-FAN
Une baisse de l’impôt des sociétés serait en discussion pour l’instant entre les partis de la coalition. Le taux réduit appliqué aux PME devrait passer de 25 à 20% dès 2018. Pour les grandes entreprises, l’impôt des sociétés, aujourd’hui de 33,99%, devrait dans un premier temps baisser en-dessous de 30%. Le taux baisserait ensuite progressivement à 25% lors d’une prochaine législature. >lire plus
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06/17
Action de rue à Tournai le 8 juin dans le cadre de la Tax Justice Day
Publié par RJF-FAN
Ce jeudi 8 juin 2017, une "Réception Internationale pour la Pauvreté" a été organisée. Chefs d'entreprises et grosses fortunes ont décidé de se mêler au peuple afin de voir comment il vit mais surtout afin de le remercier de payer ses impôts alors qu'eux n'en payent pas. Champagne, petits fours et l'hymne à la joie ont rythmé le parcours dans la ville de Tournai qui s'est achevé en beauté sur la Grand-Place avec "l'envol fiscal" un chèque de 12 milliards s'est envolé vers les paradis fiscaux. Et un petit tour dans la BNP Paribas pour leur dire un grand merci pour leur aide dans l'évasion fiscale.

https://vimeo.com/220953564

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06/17
8 Juin 2017 : 7° TAX JUSTICE DAY
Publié par RJF-FAN
Le 8 juin de 6h30 à 9h, à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, le Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et le Financieel Actie Netwerk (FAN) organisent la 7° Tax Justice Day.
Les militants des associations membres des deux réseaux iront à la rencontre des navetteurs dans les gares de Bruxelles-Nord, Bruxelles-Midi, Charleroi-Sud, Liège-Guillemins, Tournai, Namur, Marloie et Verviers-Central. >lire plus
04
06/17
Evasion fiscale et inégalités de richesse
Publié par RJF-FAN
D’importants scandales d'évasion fiscale ont éclaté ces dernières années, notamment le « SwissLeaks » en février 2015 et, encore plus récemment, les révélations tirées des « Panama Papers » en avril 2016. .

Ces récentes révélations vont surtout permettre d’obtenir une meilleure image de la pratique de l'évasion fiscale, mais aussi de la répartition des richesses, ce qui sera d'ailleurs utile aux autorités pour mieux cibler la lutte contre l'évasion fiscale et accroître l'efficacité de la fiscalité. En effet, les administrations publiques s’appuient souvent sur des contrôles aléatoires pour estimer le montant de revenus et de richesses que les ménages dissimulent pour les soustraire à l’impôt, mais ces contrôles sont imparfaits. En effet, ils ne permettent pas d’étudier la pratique de l’évasion fiscale parmi les ménages les plus riches, d’une part, parce que leurs échantillons restent trop étroits et, d’autre part, parce qu’ils n'ont pas suffisamment de moyens pour capturer les formes sophistiquées d’évasion fiscale, celles-là même qui impliquent divers intermédiaires financiers basés à l'étranger.

Dans une récente étude, Annette Alstadsæter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman (2017) ont cherché à estimer l’ampleur de l’évasion fiscale dans les pays riches en combinant les informations tirées des contrôles fiscaux réalisés de façon aléatoire avec des données qui ont fuité lors du SwissLeaks et les révélations des Panama Papers.

http://blogs.alternatives-economiques.fr/anota/2017/05/29/evasion-fiscale-et-inegalites-de-richesse
16
05/17
Taxer les transactions financières
Publié par RJF-FAN
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04/17
BNP coupable d’évasion fiscale et de crimes climatiques
Publié par RJF-FAN
Le 11 avril, alors que se tenait le procès du faucheur de chaises Florent Compain, président des Amis de la Terre, BNP a été mise sur le banc des accusés.

200 personnes venues soutenir Florent devant le tribunal de Bar-le-Duc ; 159 actions dans les agences BNP de Paris investies par 15 équipes d'activistes ; un grand rassemblement désobéissant sur le boulevard des italiens, devant le siège de BNP où 250 personnes se sont retrouvées déterminées et non-violentes ; le hashtag #BNPcoupable dans le top 5 des plus utilisés sur les réseaux sociaux...


Découvrez la vidéo de cette journée d'actions et retrouvez sur les réseaux sociaux les photos et tweets qui l'ont ponctuée.

https://www.youtube.com/watch?v=w7oM7EfI6Ao
07
04/17
Procès Lux Leaks: Antoine Deltour se pourvoit en cassation
Publié par RJF-FAN
11
03/17
Et si vous deviez payer l’addition de quelqu’un d’autre?
Publié par RJF-FAN
Lorsque les grandes multinationales ne paient pas leur juste part d’impôt, tout le monde en subit les conséquences. Chaque jour, nous payons en effet l’addition des grandes entreprises qui ne contribuent pas assez à la collectivité, notamment via l’évasion fiscale. Pour mettre en évidence ce problème, Oxfam s’est rendue au café « El Metteko », au cœur de Bruxelles. Nous y avons remplacé le barman habituel par un acteur, qui a demandé aux clients de payer l’addition d’autres personnes.
https://www.oxfamsol.be/fr/la-biere-la-plus-chere-du-monde-et-si-vous-deviez-payer-laddition-de-quelquun-dautre?utm_medium=email&utm_campaign=biere&utm_source=YMLP&utm_term=Regardez+la+vid%26eacute%3Bo.
08
02/17
En Belgique, on va droit devant, … dans le mur ?
Publié par RJF-FAN
Les péripéties politiques et chaotiques internationales (Trump / Brexit) risquent de détourner notre attention : en Belgique aussi, des choix importants nous attendent.

Depuis bientôt une bonne année, les recettes fiscales font défaut et trimestre après trimestre, le gouvernement Michel met en avant de nouvelles solutions : saut d’index, mesures concernant l’aide sociale et les chômeurs, les retraites ou certains médicaments … tout est prétexte à réduire à la fois le bouclier social et certains investissements dans les services publics comme les chemins de fer ou la Poste. >lire plus
19
01/17
A Dax, les faucheurs de chaise l’ont emporté sur la banque frauduleuse
Publié par RJF-FAN
Le procureur de Dax a demandé lundi 9 janvier la relaxe pour le faucheur de chaises Jon Palais. Au même moment, plus de 2.000 personnes le soutenaient et dénonçaient l’évasion fiscale. Une mauvaise opération pour la BNP, absente au tribunal, et qui voit sa plainte se retourner contre elle. >lire plus
01
12/16
Attac transforme une agence BNP Paribas en salle d’urgence d’hôpital
Publié par RJF-FAN
15
10/16
Fait-il taxer d’avantage le capital? La réponse du RJF.
Publié par RJF-FAN
Ce samedi 15 octobre à 7 Eco (RTBF radio), le RJF représenté par Felipe VANKEIRSBILCK (secrétaire général de la CNE), a participé à un débat sur le thème: "Faut-il taxer d'avantage le capital?"
A écouter sur "Auvio":
http://www.rtbf.be/auvio/emissions/detail_7eco?id=8728
07
10/16
Les citoyens et travailleurs paient leurs impôts…les entreprises doivent payer leur part!
Publié par RJF-FAN
Communiqué de presse du Réseau pour la Justice Fiscale

L’heure du bouclage du budget a sonné … le gouvernement doit décider.
L’effort budgétaire est estimé à 4,2 milliards € d’ici à 2017…, mais où prendre l’argent ? Plusieurs pays ouest européens ont annoncé une baisse de leurs taux nominaux d’impôt des sociétés (taux d’imposition de départ sur bénéfices qui n’inclut pas les déductions à prendre en compte ultérieurement). Dans l’Union des 27, les impôts des sociétés sont en constante baisse et sont passés de 38% en 1993 à 23% en 2010 ! A quand un impôt zéro … ? Le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt (NVA), leur a emboîté le pas. Son ambition : passer de 33,99% à 25 ou 20%. Et pendant ce temps-là, partout dans le monde, les très grosses sociétés utilisent leurs bénéfices pour distribuer des dividendes ou racheter massivement leurs actions, accumulant du cash au lieu d’investir et de créer de l’emploi …

>lire plus
01
10/16
Mettez votre banquier à nu!
Publié par RJF-FAN
Vous êtes-vous déjà demandé ce que votre banquier faisait de votre argent?
Une campagne lancée par FINANCITE soutenue par le RJF

https://www.financite.be/fr/mettez-votre-banquier-a-nu

03
09/16
Pétition: Non aux allègements d’impôts illégaux d’Apple
Publié par RJF-FAN
Les ficelles comptables scandaleuses que les multinationales utilisent pour déclarer leurs revenus là où la fiscalité est la plus basse nous coûtent des milliards à tous. Cela doit cesser. Tout d’abord, nous exigeons que les grandes entreprises soient tenues de déclarer publiquement combien elles paient d’impôts et quelles activités elles exercent dans chacun des pays où elles sont implantées.

https://act.wemove.eu/campaigns/justice-fiscale?utm_source=civi&utm_medium=mail&utm_campaign=fr_20160831

19
07/16
LuxLeaks: l’interview d’Antoine Deltour
Publié par RJF-FAN
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07/16
Antoine Deltour condamné!!!
Publié par RJF-FAN
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06/16
Les banques? Un canal vers Panama!
Publié par RJF-FAN
Le reportage des actions de lavage de vitres des banques à Liège et à Bruxelles dans le cadre de la Tax Justice 2016

https://www.facebook.com/189811124390490/videos/1088971701141090/?pnref=story
N’hésitez-pas à partager notre page !

Ou bien sur : http://www.zintv.org
10
06/16
Tax Justice Day du 9 juin 2016: les gens ne sont pas des déchets
Publié par RJF-FAN
Le Réseau pour la justice fiscale l’a rappelé à l’occasion du
«Tax Justice Day»: une fiscalité juste rendrait inutiles toutes
les économies faites sur le dos des travailleurs et des allocataires
sociaux.

Brève revue de presse:

https://vimeo.com/169926371
http://www.rtc.be/reportages/262-general/1471358-reseau-pour-une-justice-fiscale
http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160608_00838361/voici-pourquoi-ces-militants-ont-lave-les-vitrines-des-banques-de-liege
http://bx1.be/news/tax-justice-day-action-ludique-pour-plus-de-justice-fiscale/


05
04/16
Panama papers / Des solutions pour briser l’opacité financière
Publié par RJF-FAN
Le C.N.C.D. - 11.11.11. (membre du Réseau pour la Justice Fiscale) rappelle la nécessité d'activer des mesures concrètes contre l'évasion fiscale internationale

http://www.cncd.be/Panama-papers-Des-solutions-pour
04
04/16
Panama Papers et les sociétés offshore
Publié par RJF-FAN
22
02/16
STOP A LA DIRECTIVE SECRET DES AFFAIRES
Publié par RJF-FAN
Ne laissons pas les entreprises dicter l'info et engageons-nous pour la protection des lanceurs d'alerte!

Le danger imminent pour les lanceurs d’alerte vient du projet de directive européenne sur le secret des affaires. Tout peut – selon ce projet de directive – être considéré comme secret des affaires, du moment que cela peut avoir une valeur commerciale. Sont visés par le régime des sanctions non seulement le « voleur » original du secret, mais aussi toute personne tierce (journaliste, ONG, association, syndicat). Les lanceurs d’alerte ne pourraient être protégés qu’à trois conditions : dénoncer une action illégale (les rulings luxembourgeois, pour rappel, n’étaient pas illégaux), la dénonciation est la seule manière d’agir possible et la dénonciation doit être faite dans le but de protéger l’intérêt général.
Un pré-accord a déjà été négocié entre le Conseil, la Commission et la Commission JURI du Parlement Européen. Le dernier obstacle avant l’adoption définitive est le vote en plénière du Parlement Européen prévu pour le 12 avril 2016.

Signez et diffusez massivement la pétition: https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets


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02/16
Les intérêts notionnels dans le viseur des Etats Unis
Publié par RJF-FAN
03
02/16
Soutenez Antoine DELTOUR, le lanceur d’alerte de “LUXLEAKS”
Publié par RJF-FAN
Le RJF vous sollicite au nom de Antoine Deltour dont vous avez certainement déjà entendu parler car il est menacé par une lourde peine d'amende et de prison pour avoir divulgué des informations montrant comment le Luxembourg a mis en place des procédures visant à capter la richesse des multinationales produite dans les pays à taxation 'normale' . Son procès va démarrer le 26 avril prochain à Luxembourg.


Vous pouvez signer la pétition en ligne :
https://www.change.org/p/soutenons-antoine-deltour-luxleaks-support-antoine

29
01/16
Montages fiscaux des multinationales
Publié par RJF-FAN
Le C.N.C.D. - 11.11.11. a analysé le paquet fiscalité de la Commission Européenne.
Les montages fiscaux des multinationales restent invisibles aux yeux du grand public.
Le reporting pays-par-pays réservé aux administrations : un simulacre de transparence !

http://www.cncd.be/commission-europeenne-multinationales-evasion-fiscale

20
01/16
62 milliardaires possèdent la même richesse que la moitié le plus pauvre de la population
Publié par RJF-FAN
OXFAM SOLIDARITE lance ce 20 janvier 2016 sa campagne qui réclame la fin de l’ère des paradis fiscaux
Depuis 2010 la richesse de ces 62 individus a augmenté de 44% alors que celle de la moitié la plus pauvre de la population a diminué de 41%. Les revenus du travail rapportent de moins en moins par rapport à ceux du capital. Les conditions de travail et les droits des syndicats se détériorent tandis que les profits des CEOs et des entreprises s’envolent. Les dérives du monde de la finance, le monopole de certains secteurs économiques et l’influence que ces acteurs ont sur le politique conduisent à un système qui bénéficie à la minorité et creuse d’avantage les inégalités.

http://www.oxfamsol.be/sites/default/files/rapport_une_economie_au_-_paradis_fiscaux_-_180116.pdf
11
01/16
La Belgique doit récupérer 700 millions d’euros d’aides fiscales illégales
Publié par RJF-FAN
18
12/15
Réquisition de chaises dans les banques liégeoises
Publié par RJF-FAN
29
11/15
Action Chaises - Collectif Qui Vole Qui?
Publié par RJF-FAN
En vue de la Cop21 à Paris, le collectif Qui Vole Qui a soutiré du mobilier aux trois principales banques belges pratiquant la fraude fiscale et investissant massivement dans les énergies fossiles.

http://www.zintv.org/Action-Chaises-Collectif-Qui-Vole
05
11/15
La transparence financière s’améliore au niveau mondial
Publié par RJF-FAN
05
11/15
Un an après Luxleaks: qu’est-ce qui a changé?
Publié par RJF-FAN
Il y a 1 an, le scandale LuxLeaks éclatait au grand jour. La divulgation des accords fiscaux passés entre les autorités luxembourgeoises et des multinationales a placé la justice fiscale en haut de l’agenda politique. Mais qu’est-ce qui a changé depuis ?

http://www.oxfamsol.be/fr/1-apres-luxleaks-quest-ce-qui-change

Interview de Leila BODEUX (Oxfam Solidarité) sur Télé-Bruxelles:

http://www.telebruxelles.be/emission/m-45/

Reportage sur Canal Z (après 4'4": http://canalz.levif.be/news/le-journal-04-11-15/video-normal-431953.html

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/2512461/2015/11/03/Il-est-temps-que-les-deals-fiscaux-eclatent-au-grand-jour.dhtml

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20151104_00730059

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-ong-se-mobilisent-a-bruxelles-contre-l-optimisation-fiscale-des-multinationales?id=9127289
02
11/15
Index d’opacité financière 2015 de TAX JUSTICE NETWORK
Publié par RJF-FAN
La Belgique n’est plus un mauvais élève en matière d’opacité, mais elle reste un paradis fiscal… !

Aujourd’hui TJN lance l’édition 2015 de son Index d’opacité financière (Financial Secrecy Index). Cet index unique au monde repose sur la combinaison d’un indice d’opacité (ou du secret) avec le poids financier des pays considérés. Il crée ainsi un classement des territoires qui favorisent de manière active et agressive l’opacité au sein de la finance mondialisée.


Le lancement de ce classement FSI 2015 coïncide avec la semaine de la solidarité fiscale, lancée le 1 novembre par Tax Justice Network et Global Alliance for Tax Justice. Durant cette semaine, les organisations en Europe s’engageront dans des initiatives pour accentuer la nécessité de la transparence, de la justice fiscale et du soutien aux lanceurs d’alerte. A Bruxelles, une action aura lieu le 4 novembre à l’occasion du 1° anniversaire de « Luxleaks ».

Pour plus d’informations, veuillez consulter :
www.financialsecrecyindex.com ou www.taxjustice.net
23
10/15
Un petit pas dans la lutte contre l’optimisation fiscale
Publié par RJF-FAN
Une carte blanche du RJF dans "L'Echo" du 22/10/2015 signée Leila BODEUX (OXFAM SOLIDARITE)

Les scandales fiscaux se succèdent, détaillant les tactiques utilisées par les multinationales pour éluder l'impôt sur des profits juteux en se jouant des failles de la fiscalité internationale, dont les règles obsolètes ont été édictées il y a presque 100 ans. Les citoyens accablés sous le poids des mesures d'austérité réclament un changement et plusieurs pays prennent conscience du manque à gagner que cela représente pour leurs finances publiques.
Le plan d'action en 15 points de l'OCDE baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting ou érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfice en français) est une des tentatives pour faire le ménage dans la fiscalité des entreprises. Le 5 octobre dernier, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a présenté le résultat de deux ans de travail intense pour accoucher de mesures qui mettraient fin à l'évitement fiscal des entreprises et obligeraient celles-ci à payer l'impôt là où leur activité économique a réellement lieu.
Actuellement, toutes les multinationales concoctent avec l'aide d'avocats fiscalistes et de bureaux de consultance des plans fiscaux ingénieux qui réduisent l'impôt à sa plus simple expression. Les profits et pertes sont répartis entre filiales d'un même groupe au vent des juridictions les plus intéressantes. 60% du commerce mondial se fait actuellement entre filiales d'un même groupe.
"Unhappy meal"
Traités fiscaux, rescrits fiscaux, "patent box" (boîte à brevet), incitants fiscaux en tous genres (ex: intérêts notionnels) sont autant d'outils précipitant la course fiscale vers le bas et permettant aux multinationales de faire leur "shopping fiscal". Les chiffres conservateurs de l'OCDE évaluent la perte fiscale pour les gouvernements à 240 milliards de dollars par an. L'urgence d'un plan d'action est donc criante, mais le BEPS marquera-t-il une révolution dans la lutte contre l'évitement fiscal, comme certains le prétendent? Rien n'est moins sûr...
Prenons le cas des "patent box". Ces régimes accordent un taux d'imposition inférieur pour les revenus tirés de la propriété intellectuelle et existent dans de nombreux pays comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg.
Le rapport "Unhappy meal" réalisé par les syndicats européens et américains met à jour comment McDonald's a utilisé le "patent box" luxembourgeois afin que les revenus liés à l'utilisation du droit de marque de McDonald's soient exonérés de 80% d'impôt. Facture pour les fiscs européens entre 2009 et 2013: 1 milliard d'euros! Contre tout espoir, le BEPS a renoncé à abolir ces "patent box" qui entretiennent la concurrence fiscale entre pays. Les "patent box" existants à présent sont maintenus jusqu'en 2021 et des guidelines complexes et floues ont été décidées pour réduire les dégâts des nouveaux patent box à partir de 2016.
Les révélations Luxleaks ont, par ailleurs, mis à jour les "tax rulings" ou rescrits fiscaux conclus entre PwC et le fisc luxembourgeois au nom de 350 multinationales qui avalisaient des plans fiscaux agressifs pouvant réduire l'impôt jusqu'à 1%.
Plus de transparence fiscale est nécessaire pour qu'il ne faille plus attendre les fuites données par des lanceurs d'alerte afin d'en savoir plus sur les pratiques fiscales douteuses des entreprises. Le BEPS échoue également sur ce plan-là: un échange "spontané obligatoire" entre administrations fiscales des informations sur les rescrits fiscaux est prévu selon certaines conditions, excluant l'accès aux données pour le grand public.
Le "country-by-country reporting" (CBCR) proposé par le BEPS n'est pas non plus à la hauteur. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros doivent transmettre aux administrations fiscales des informations sur leur nombre d'employés, les taxes payées et le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays où elles sont actives. Le seuil élevé de chiffre d'affaires exclut de facto 75% des entreprises et le fait que ces données ne seront pas publiques est un écueil fondamental.
L'Union européenne doit aller plus loin et élargir le CBCR public et obligatoire qui existe déjà pour le secteur bancaire à toutes les entreprises afin qu'on puisse réellement parler de transparence.
Les pays en voie de développement à l'écart
Les pays en développement n'ont pas voix au chapitre alors qu'ils sont les grands perdants de l'optimisation fiscale des entreprises, qui leur fait perdre chaque année 1,75% de leur PIB, selon le Fonds monétaire international (FMI), soit trois fois plus que pour les pays riches.
Malgré l'intérêt légitime qu'ils ont à participer à la rédaction de règles du jeu plus justes, les artisans du BEPS ont exclu des négociations plus de 100 pays en développement. Les travaux ont commencé avec les 34 de l'OCDE et les pays restants du G20 et se sont poursuivis en incluant dans un deuxième temps 14 pays en développement pour répondre aux critiques récurrentes sur leur manque d'inclusion. Les pays restants ont dû se contenter de consultations régionales.
Des questions épineuses pour les pays en développement comme la taxation des revenus du secteur extractif n'ont pas été abordées. Les pays en développement sont à présent invités à mettre en oeuvre le BEPS via un système de forum global complexe auquel beaucoup d'entre eux n'auront pas les capacités techniques de participer.
La demande des pays du G77 de créer un organisme fiscal mondial inclusif au sein de l'ONU pour oeuvrer à une fiscalité plus juste a été rejetée catégoriquement par les pays riches lors de la conférence sur le financement du développement d'Addis Abeba en juillet 2015.
Des sparadraps ici et là
Là où le bât blesse, c'est dans la prédominance du principe de pleine concurrence ("arm's length principle"), qui considère les différentes filiales d'une entreprise multinationale comme des entités indépendantes les unes des autres. Les prix de vente d'un produit ou d'un service entre deux filiales (prix de transfert) doivent alors être comparables à ceux pratiqués au prix du marché entre deux entreprises indépendantes.
En pratique, ce principe est extrêmement complexe à vérifier pour les administrations fiscales, particulièrement en ce qui concerne les prix liés aux services et aux droits de marque. Les multinationales ont donc le champ libre pour transférer artificiellement leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité.
De nombreux économistes tels que Joseph Stiglitz plaident pour une alternative que le BEPS a ignorée, le "profit split" (littéralement "division du profit"), qui consiste à considérer l'entreprise multinationale comme un tout et à répartir ses bénéfices globaux entre pays en fonction d'une formule correspondant à l'activité économique réelle.
À la place, des sparadraps ont été apposés ici et là à des règles dysfonctionnelles, rendant toute visibilité encore plus compliquée, dans un plan extrêmement lourd dont chacune des 15 actions fait l'objet d'un rapport qui peut compter plus de 400 pages...
Dire que la mise en oeuvre du BEPS sera laborieuse est un euphémisme. Cette complexité risque d'augmenter les recours juridiques, notamment via la possible création d'un futur mécanisme d'arbitrage. Des cas comme celui de l'entreprise Coca-Cola, qui menace le fisc américain d'un recours en justice après que celui-ci lui a réclamé 3,3 milliards de dollars d'impôts impayés, risquent de se multiplier.
La revue à la baisse de l'ambition que s'était fixé l'OCDE comme l'abolition des "patent box" reflète bien le manque de volonté de certains. Les lobbies économiques et financiers pourfendeurs de la lutte contre l'optimisation fiscale, qui se sont par exemple vigoureusement opposés à un CBCR public lors de consultations, se frottent les mains. Voilà pourquoi le BEPS ne satisfait pas les défenseurs de la justice fiscale. Il serait irresponsable que nos dirigeants considèrent le BEPS comme la mise à mort de l'optimisation fiscale.
Le BEPS est un point de départ, il doit être mis en oeuvre le plus efficacement possible par chaque pays et doit ensuite mener à une ère post-BEPS qui reléguera la piraterie fiscale dans les oubliettes du passé. Il reste du pain sur la planche, notamment au niveau des réformes fiscales proposées par la Commission européenne. La lutte ne fait que commencer.
* Le Réseau pour la justice fiscale réunit les syndicats et une trentaine d'ONG, de mouvements et d'associations de Wallonie et de Bruxelles.



30
09/15
Union Européenne et fiscalité
Publié par RJF-FAN
A lire: le tour de la question aux pages 9 à 18 du bulletin n° 41 de septembre 2015 de KAIROS EUROPE Wallonie-Bruxelles

http://www.kairoswb.com/images/pdf/courrier0915final.pdf
02
09/15
Face au gouvernement des ultra-riches, ensemble pour résister
Publié par RJF-FAN
Déclaration
1er septembre 2015



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15
08/15
Conférence sur le financement du développement
Publié par RJF-FAN
24
07/15
Tax shift: Beaucoup de bruit pour rien
Publié par RJF-FAN
COMMUNIQUE DE PRESSE

TAX SHIFT : POUR LE RJF (Réseau pour la Justice Fiscale) BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN !

La réforme fiscale annoncée depuis des mois, puis reportée n’a finalement pas eu lieu.

>lire plus
04
06/15
Testez vos connaissances en matière de lutte contre la fraude
Publié par RJF-FAN
Répondez au QCM destiné au recrutement virtuel de candidats pour le Service Public Fédéral "Justice fiscale" (TAX JUSTICE DAY du 28 mai 2015) >lire plus
26
05/15
5° TAX JUSTICE DAY
Publié par RJF-FAN
Le S.P.F. "JUSTICE FISCALE" recrute des contrôleurs pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Le 28 mai à 11 H, boulevard du jardin botanique, 50 à Bruxelles, le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) et Financieel Actie Netwerk (FAN) organisent une action ludique devant la Tour des Finances.

Les révélations d’Offshoreleaks, de Luxleaks et de Swissleaks ont ému la population. Autant de scandales fiscaux qui ont rappelé que des particuliers fortunés et des entreprises continuent de cacher leur argent grâce à des sociétés offshore et des comptes secrets dans des paradis fiscaux.

Et pendant ce temps-là, 10 % des ménages belges les plus riches détiennent 44 % de la richesse totale, un enfant sur cinq est en risque de pauvreté et les profits boursiers se sont envolés.

Les réseaux RJF et FAN demandent notamment la transparence sur tous les revenus (y compris ceux des capitaux), une contribution accrue sur les revenus du capital, un impôt progressif sur les fortunes supérieures à un million d’euros et la suppression de nombreux incitants qui permettent aux multinationales de payer très peu d’impôts (5 % environ sur les bénéfices).

Le sentiment grandissant que certains échappent facilement à leurs obligations fiscales est de nature à miner un peu plus la confiance de la population dans ses représentants. Il n’y a pas de justice sociale sans justice fiscale !
26
05/15
Pour neutraliser vraiment les sociétés-écrans
Publié par RJF-FAN
22
05/15
Le règne de l’impunité et des multinationales… ou la justice fiscale?
Publié par RJF-FAN
Une carte blanche du Réseau pour la Justice Fiscale qui annonce une action symbolique devant la Tour des Finances, à Bruxelles, le 28 mai prochain. Ses membres veulent ainsi dénoncer le pouvoir qu’ont les multinationales sur des États qui courbent l’échine, et exigent une série de mesures (enfin) fortes en matière fiscale.

http://www.vivre-ensemble.be/Le-regne-de-l-impunite-et-des-multinationales-ou-la-justice-fiscale
18
05/15
Michel MAUS: Des impôts injustes sont toujours des impôts stupides
Publié par RJF-FAN
La fiscalité doit pouvoir bénéficier à chaque entrepreneur et pas seulement à quelques heureux privilégiés. C'est ce que dit le professeur en droit fiscal Michel Maus.

http://moneytalk.levif.be/finance-et-bourse/fiscalite/des-impots-injustes-sont-toujours-des-impots-stupides/article-opinion-395417.html
07
05/15
Une interview de Susan GEORGE
Publié par RJF-FAN
Les patrons des multinationales prennent insidieusement le pouvoir, sans aucune légitimité et sans devoir rendre de compte à personne:

Une interview de Susan GEOGE dans "Le Vif"

http://www.levif.be/actualite/international/les-patrons-des-multinationales-prennent-insidieusement-le-pouvoir-sans-aucune-legitimite-et-sans-devoir-rendre-de-comptes-a-personne/article-normal-393359.html



17
04/15
L’UFE (Union des personnels des Finances en Europe) est reçue par la Commission TAXE du Parlement
Publié par RJF-FAN
Ce jeudi 16 avril 2015, l'UFE (Union des personnels des Finances en Europe, dont l’UNSP est membre fondateur) est reçue par la commission TAXE du Parlement Européen, présidée par Monsieur Alain LAMASSOURE pour une audition publique relative aux suites de l’affaire “Luxleaks” et la problématique générale des rulings.
Voici le communiqué de presse réalisé à cette occasion.

http://www.unsp-finances.be/

02
04/15
La Grèce perd des millions à cause des “paradis fiscaux” européens
Publié par RJF-FAN
31
03/15
L’Inspection Spéciale des Impôts dérange-t-elle?
Publié par RJF-FAN
21
02/15
Paradis fiscaux : je ne savais pas que je savais
Publié par RJF-FAN
Court métrage sur les paradis fiscaux au cinéma.

C'est l'histoire d'un signe qui ne trompe pas : depuis des décennies, les fictions cinématographiques produites à Hollywood, tout comme de nombreuses bandes dessinées belges ou les romans de gare publiés à New York ou à Paris, sans parler de productions autres, inscrivent les paradis fiscaux dans leurs intrigues.

http://lesaltercitoyens.com/?p=2108#more-2108



14
02/15
A leur place, nous irions en prison!
Publié par RJF-FAN
11
02/15
L’escroquerie du tax shift et SwissLeaks : c’est toujours le 1 % qui en profite
Publié par RJF-FAN
SwissLeaks n'a rien d'une affaire marginale. Il s'agit d'un problème crucial qui, une fois de plus, met au grand jour l'inégalité structurelle dans notre société.

http://www.levif.be/actualite/belgique/l-escroquerie-du-tax-shift-et-swissleaks-c-est-toujours-le-1-qui-en-profite/article-opinion-365769.html?utm_source=ptb2015-02-11&utm_medium=email&utm_content=html&utm_campaign=cactus
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02/15
SwissLeaks
Publié par RJF-FAN
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02/15
Le prix à payer
Publié par RJF-FAN
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01/15
Un tax shift réel et substantiel s’impose pour plus de justice fiscale!
Publié par RJF-FAN
Un communiqué du front commun syndical
En voulant préserver les citoyens les plus fortunés, le gouvernement Michel I mène une politique très inéquitable qui fait peser toutes les économies (3 milliards à charge des pouvoirs publics, 2,5 milliards dans les soins de santé et 2,1 milliards dans la sécurité sociale) et les impôts (saut d’index avec perte annuelle de pouvoir d’achat) sur les travailleurs et les allocataires sociaux.

http://www.fgtb.be/web/guest/press-releases-fr/-/press/3067880/;jsessionid=cBZ40fjhqjcOVDRJmmFBtHe&p_l_id=14124
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12/14
L’harmonisation fiscale pour les nuls
Publié par RJF-FAN
L'harmonisation fiscale européenne serait-elle de retour ? Depuis des années, on nous assure qu'il serait complètement irréaliste d'aligner l'impôt entre pays européens. La règle de l'unanimité, nous expliquait-on, rend impossible de trouver un accord sur une question aussi sensible. Mais les Luxembourg Leaks ont remis la question à l'ordre du jour.

http://www.redistributions.eu/2014/12/lharmonisation-fiscale-pour-les-nuls.html

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12/14
Soutien à Antoine Deltour, lanceur d’alerte contre l’évasion fiscale
Publié par RJF-FAN
Le lanceur d'alerte par qui est arrivé le scandale des révélations de LuxLeaks est poursuivi par la justice pour "violation de secret des affaires" et menacé de prison au GD de Luxembourg. Il faut arrêter ce massacre écœurant et révoltant.

Diffusons massivement et signons cette pétition!

https://www.change.org/p/soutenons-antoine-deltour-luxleaks
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